Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Chris84 m'aide pour calculer le solde de tout compte ainsi que la dernière fiche de paie de l'assistante maternelle que je viens de licencier. Elle 'ma fait remarquer une erreur

Apparemment, l'assistante maternelle a fait le calcul de la mensualisation en incluant les heures sup majorées dedans.

Je sais que je suis l'employeur mais est-ce possible de "revenir" en arrière et lui réclamer le trop perçu s'il y en a un ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour le calcul de ce que je dois à l'assistante maternelle de mes enfants.
J'ai déjà sollicité Chris84 qui m'a répondu par mail mais il manquait des infos puis elle doit être en week-end et bien assez occupée

Cette assistante a été embauchée le 1er septembre 2011 pour la garde de mes 2 fils sur la base de 40h hebdomadaire en année complète avec précisé sur le contrat : 2 semaines en été, 2 semaines à Noël, une semaine à Pâques et une semaine sans solde en février (sous réserve d'un autre contrat)

Elle a été embauchée sur un salaire net horaire de 3.5€ avec 2€ par jour pour les frais de repas de mon ainé (je fournissais les repas de mon petit) et les frais d'entretien sont les mêmes que sur la convention collective

Donc (3.5 x 40 x 52)/12 = 606.67€ net

J'ai trouvé un emploi le 6 octobre et elle m'a compté des heures supp pour ensuite, signer un avenant au 1er novembre.

Depuis le 1er novembre, nous avons : semaine 1 : 50h15 et semaine 2 : 48h00 donc moyenne hebdo  de 49h12
Mensualisation : (45 x 3.50 x 52)/12 =  682.50
(4 x 3.85 x 52)/12 = 66.73
Salaire mensuel net : 749.93€

SEPTEMBRE
Enfant  1 :
01/09/11 – 1h30
02/09/11 – 2h15
05/09/11 – 3h45
06/09/11 – 4h00
07/09/11 – 3h45
08/09/11 – 8h00
09/09/12 – 8h00
12/09/11 – 8h00
13/09/11 – 8h00
16/09/11 – 8h00
19/09/11 – 8h00
20/09/11 – 9h00
21/09/11 – 8h00
22/09/11 – 8h00
23/09/11 – 8h00
26/09/11 – 8h00
27/09/11 – 8h00
28/09/11 – 9h00
29/09/11 – 8h00
30/09/11 – 8h00

15 journées à 27.58€ = 413.70
Entretien : (2.65x13) + (2.81x2) = 40.07
Repas : (15x2) + (3x1.5) = 34.50
17h00 à 3.50€ = 59.50
Total : 547.77 €

SEPTEMBRE
Enfant  2 :
01/09/11 – 1h30
02/09/11 – 2h15
05/09/11 – 3h45
06/09/11 – 8h00
07/09/11 – 8h00
09/09/11 – 8h00
12/09/11 – 8h00
13/09/11 – 8h00
16/09/11 – 8h00
19/09/11 – 8h00
20/09/11 – 9h00
21/09/11 – 8h00
22/09/11 – 8h00
23/09/11 – 8h00
26/09/11 – 8h00
27/09/11 – 8h00
28/09/11 – 9h00
29/09/11 – 8h00
30/09/11 – 8h00

Frais d'entretien : (2.65x14) + (2.81x2) = 42.56€

16 journées à 27.58€ = 441.21
9h30 à 3.50€ = 33.25
Total : 517.18€

OCTOBRE

Semaine du 3 au 7 + 4h30
Semaine du 10 au 14 + 11h15 (5h à 3.50 et 6h15 à 3.85)
Semaine du 17 au 21 + 11h15
Semaine du 24 au 28 + 11h15
Semaine du 31 + 2h15

Mois net : 606.67
Heures sup à 3.5€ : 21h45 = 76.13
Heures sup à 3.85€ : 18h45 = 71.03

18 entretiens à 3.12€ = 56.16
3 entretiens à 2.65€ = 7.95
21 repas à 2€ (pour enfant 1 uniquement)
Donc 859.94€ pour enfant 1 et 817.94€ pour enfant 2

NOVEMBRE

Net enfant 1 : 749.93€
Net enfant 2 : 749.93€

Repas enfant 1 : 30€
Indemnités entretien enfant 1 : 45.40€
Indemnités entretien enfant 2 : 57.57€
Net à payer : 1632.83€

Elle m'a d'ailleurs compté les 2 jours fériés alors qu'ils ne sont pas forcément "offerts"
Mon fils ainé a été absent du 7 au 11 novembre inclus pour cause de vacances avec son papa

DECEMBRE

Enfant 1 :
Entretien 33.07€
Repas : 22€

Mon aîné a été absent 1 jour pour cause de gastro

Enfant 2 :
Entretien : 35.88€

Total : 1590.81

Concernant le mois de janvier, nous avons donc arrêté d'emmener nos enfants chez cette assistante maternelle le 5 janvier au soir et elle a reçu sa lettre de licenciement le 10 janvier.

Je vous copie les infos données par Chris84 suite à mon mail

alors voilà ce que je pense, je considérerais l'année comme complète étant donné que la semaine sans solde de février n'a pas été validée donc au vue des éléments actuels c'est une année complète...

1) septembre enfant 1
je trouve heures potentielles 176h et heures effectuées 135,25 h + 2h complé payées à part qu'on ne comptabilise donc pas là donc mensu 606,67 net / 176* 135,25 soit 466,20 net de salaire aurait du etre payé IE 20 jours d'accueil soit 2j de 9h à 2,81 + 18j de -8h à 2,65 total IE 53,32 IR 34,5
total final 554,02 versés 547,77 solde 6,25 € mais c'est l'assmat qui aurait décidé de ne pas compter les ie à 2,65 tous les jours d'adaptation?

septembre enfant 2
je trouve heures potentielles 176h et heures effectuées 135,50 h + 2h complé payées à part qu'on ne comptabilise donc pas là donc mensu 606,67 net / 176* 135,50 soit 467,07 net de salaire aurait du etre payé IE 19 jours d'accueil soit 2j de 9h à 2,81 + 17j de -8h à 2,65 total IE 50,67 IR 0
total final 517,74 versés 517,18 solde 0,56 € mais c'est l'assmat qui aurait décidé de ne pas compter les ie à 2,65 tous les jours d'adaptation?

sur cette partie là vous devriez 6,25 + 0,56 € à votre assmat

2)octobre novembre décembre année complète avec calcul de mensu pas d'observation
sauf que la mensu de novembre décembre janvier comporte l'erreur de majorer les heures sup dans la mensu ce qui est interdit on ne majore que les heures sup réellement effectuées la mensu juste est 49,12 * 3,50*52 /12 soit 744,99 nets au lieu de 749,93 (sous réserve qu'il y ait autant de semaines A que de semaines B)

et seulement ensuite ajouter aux 744,99 la majoration de 0,35 par heure sup réellement effectuées chaque mois concerné au réel, pour vérifier cela il faut le détail de chaque semaine du 1er novembre 2011 au 24 janvier 2012 des heures qui devaient etre travaillées me marquer semaine de 50,25 h ou de 48h et à coté heures réellement travaillées (exemple si vous avez recupéré l'enfant el vendredi plus tot que prévu de ce fait l'assmat n' pas fait réellement ses 48h mais 47h, la mensu reste inchangée sur la base de 49,12h pour la semaine, mais la majoration n'est pas appliquée pour cette heure)

là elle peut avoir un trop perçu de salaire et à vérifier si ça rentre dans la catégorie des erreurs comptables vis à vis de la loi, sinon le trop perçu est acquis à la salariée (il n'y a que le trop perçu de conégs payés qui se rembourse à l'employeur, ou en cas d'erreur comptable justement)

3)par contre il me faudrait  janvier = combien de semaines A et combien de semaines B? ( y compris durant le préavis non effectué mais à payer)

4)le préavis courre bien du 10 au 24/01 au soir?

5) janvier sera calculé selon calcul cour de cassation, heures potentielles du mois 176h
mensu / 176 x heures travaillées
les heures travaillées de janvier se comptent ainsi
semaine du 2 au 6 janvier semaine de 50,25 h ou de 48h?
semaine du 9 au 13 janvier semaine de 50,25 h ou de 48h?
semaine du 16 au 20 janvier semaine de 50,25 h ou de 48h?
lundi 23 et mardi 24 combien d'heures devaient etre faites selon le planing de l'avenant au 1er novembre 2011?

6) solde de congés payés
vu que c'est une année complète du coup le solde de tout compte demande juste une vérification du solde de congés payés (et non pas une regularisation comme c'est le cas en année incomplète)

donc là j'ai compris qu'il y a eu 12 jours ouvrables de congés payés en décembre où la mensu a été maintenue, donc paiement anticipé des cp
solde congés payés = congés payés acquis pour 5 mois soit 12,5 jours arrondis à 13 j- pris 12 jours = 1 j solde de cp
soit les heures d'un lundi 8h x 3,50 = 28 euros à lui payer en solde cp

voil àce que je toruve de mon côté mais i lme manque des éléments, ça eput etre bien de faire vérifier je ne suis pas à l'abri d'une erreur non plus!
à savoir que vous devrez lui donner les documents et le solde de tout compte pour le jour de fin de préavis, pensez à commander votre feuille jaune assedic

Et voici mes réponses à Chris84

Pour l'adaptation, l'assistante maternelle n'avait pas compté les indemnités d'entretien. Elle trouvait cela ridicule.

Pour novembre, il y a eu 2 semaines à 48h et une semaine à 50h puisque le 11 novembre, elle n'a pas travaillé. Il y a aussi eu les 3 derniers jours de novembre mais je ne sais pas comment compter ça

En décembre, il y a eu la 1ère semaine à 48h, la suivante à 50h, la 3ème à 48h et ensuite, congés jusqu'en janvier

Pour janvier, la 1ère semaine était à 50h (mais elle n'a plus eu les enfants le jeudi 5 au soir), la 2nde à 48h, la 3ème semaine est une semaine à 50h
Le 23 janvier, elle aurait dû faire 9h15 et le 24 janvier, 10h15 (qui est bien la date de fin du préavis)

On vérifie comment pour cette histoire d'erreur comptable ? C'est pareil pour les 2 jours fériés de novembre qu'elle m'a fait lui payer, maintenant, c'est tant pis pour moi ?

Pour les congés, vous comptez 12 jours avec le samedi je suppose ? Parce que c'est bien ça si on compte le samedi

Je vous remercie infiniment pour votre aide, j'avoue ne rien comprendre !

D'autre part, pour l'attestation Assedic, je peux la remplir sur Internet directement mais vu que je n'ai pas encore fait la déclaration pajemploi, je n'ai pas le calcul du salaire brut qu'ils demandent pour l'attestation Assedic, comment faire, je suis supposée lui donner les papiers mardi soir ?
Je voulais calculer plus tôt mais, manque de bol, j'ai été en panne d'Internet une semaine et après, Chris84, qui m'avait proposé son aide, n'avait pas reçu mon mail