Aide au calcul solde de tout compte

karenou · 22-01-2012 09:00:04

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour le calcul de ce que je dois à l'assistante maternelle de mes enfants.
J'ai déjà sollicité Chris84 qui m'a répondu par mail mais il manquait des infos puis elle doit être en week-end et bien assez occupée

Cette assistante a été embauchée le 1er septembre 2011 pour la garde de mes 2 fils sur la base de 40h hebdomadaire en année complète avec précisé sur le contrat : 2 semaines en été, 2 semaines à Noël, une semaine à Pâques et une semaine sans solde en février (sous réserve d'un autre contrat)

Elle a été embauchée sur un salaire net horaire de 3.5€ avec 2€ par jour pour les frais de repas de mon ainé (je fournissais les repas de mon petit) et les frais d'entretien sont les mêmes que sur la convention collective

Donc (3.5 x 40 x 52)/12 = 606.67€ net

J'ai trouvé un emploi le 6 octobre et elle m'a compté des heures supp pour ensuite, signer un avenant au 1er novembre.

Depuis le 1er novembre, nous avons : semaine 1 : 50h15 et semaine 2 : 48h00 donc moyenne hebdo de 49h12
Mensualisation : (45 x 3.50 x 52)/12 = 682.50
(4 x 3.85 x 52)/12 = 66.73
Salaire mensuel net : 749.93€

SEPTEMBRE
Enfant 1 :
01/09/11 – 1h30
02/09/11 – 2h15
05/09/11 – 3h45
06/09/11 – 4h00
07/09/11 – 3h45
08/09/11 – 8h00
09/09/12 – 8h00
12/09/11 – 8h00
13/09/11 – 8h00
16/09/11 – 8h00
19/09/11 – 8h00
20/09/11 – 9h00
21/09/11 – 8h00
22/09/11 – 8h00
23/09/11 – 8h00
26/09/11 – 8h00
27/09/11 – 8h00
28/09/11 – 9h00
29/09/11 – 8h00
30/09/11 – 8h00

15 journées à 27.58€ = 413.70
Entretien : (2.65x13) + (2.81x2) = 40.07
Repas : (15x2) + (3x1.5) = 34.50
17h00 à 3.50€ = 59.50
Total : 547.77 €

SEPTEMBRE
Enfant 2 :
01/09/11 – 1h30
02/09/11 – 2h15
05/09/11 – 3h45
06/09/11 – 8h00
07/09/11 – 8h00
09/09/11 – 8h00
12/09/11 – 8h00
13/09/11 – 8h00
16/09/11 – 8h00
19/09/11 – 8h00
20/09/11 – 9h00
21/09/11 – 8h00
22/09/11 – 8h00
23/09/11 – 8h00
26/09/11 – 8h00
27/09/11 – 8h00
28/09/11 – 9h00
29/09/11 – 8h00
30/09/11 – 8h00

Frais d'entretien : (2.65x14) + (2.81x2) = 42.56€

16 journées à 27.58€ = 441.21
9h30 à 3.50€ = 33.25
Total : 517.18€

OCTOBRE

Semaine du 3 au 7 + 4h30
Semaine du 10 au 14 + 11h15 (5h à 3.50 et 6h15 à 3.85)
Semaine du 17 au 21 + 11h15
Semaine du 24 au 28 + 11h15
Semaine du 31 + 2h15

Mois net : 606.67
Heures sup à 3.5€ : 21h45 = 76.13
Heures sup à 3.85€ : 18h45 = 71.03

18 entretiens à 3.12€ = 56.16
3 entretiens à 2.65€ = 7.95
21 repas à 2€ (pour enfant 1 uniquement)
Donc 859.94€ pour enfant 1 et 817.94€ pour enfant 2

NOVEMBRE

Net enfant 1 : 749.93€
Net enfant 2 : 749.93€

Repas enfant 1 : 30€
Indemnités entretien enfant 1 : 45.40€
Indemnités entretien enfant 2 : 57.57€
Net à payer : 1632.83€

Elle m'a d'ailleurs compté les 2 jours fériés alors qu'ils ne sont pas forcément "offerts"
Mon fils ainé a été absent du 7 au 11 novembre inclus pour cause de vacances avec son papa

DECEMBRE

Enfant 1 :
Entretien 33.07€
Repas : 22€

Mon aîné a été absent 1 jour pour cause de gastro

Enfant 2 :
Entretien : 35.88€

Total : 1590.81

Concernant le mois de janvier, nous avons donc arrêté d'emmener nos enfants chez cette assistante maternelle le 5 janvier au soir et elle a reçu sa lettre de licenciement le 10 janvier.

Je vous copie les infos données par Chris84 suite à mon mail

alors voilà ce que je pense, je considérerais l'année comme complète étant donné que la semaine sans solde de février n'a pas été validée donc au vue des éléments actuels c'est une année complète...

1) septembre enfant 1
je trouve heures potentielles 176h et heures effectuées 135,25 h + 2h complé payées à part qu'on ne comptabilise donc pas là donc mensu 606,67 net / 176* 135,25 soit 466,20 net de salaire aurait du etre payé IE 20 jours d'accueil soit 2j de 9h à 2,81 + 18j de -8h à 2,65 total IE 53,32 IR 34,5
total final 554,02 versés 547,77 solde 6,25 € mais c'est l'assmat qui aurait décidé de ne pas compter les ie à 2,65 tous les jours d'adaptation?

septembre enfant 2
je trouve heures potentielles 176h et heures effectuées 135,50 h + 2h complé payées à part qu'on ne comptabilise donc pas là donc mensu 606,67 net / 176* 135,50 soit 467,07 net de salaire aurait du etre payé IE 19 jours d'accueil soit 2j de 9h à 2,81 + 17j de -8h à 2,65 total IE 50,67 IR 0
total final 517,74 versés 517,18 solde 0,56 € mais c'est l'assmat qui aurait décidé de ne pas compter les ie à 2,65 tous les jours d'adaptation?

sur cette partie là vous devriez 6,25 + 0,56 € à votre assmat

2)octobre novembre décembre année complète avec calcul de mensu pas d'observation
sauf que la mensu de novembre décembre janvier comporte l'erreur de majorer les heures sup dans la mensu ce qui est interdit on ne majore que les heures sup réellement effectuées la mensu juste est 49,12 * 3,50*52 /12 soit 744,99 nets au lieu de 749,93 (sous réserve qu'il y ait autant de semaines A que de semaines B)

et seulement ensuite ajouter aux 744,99 la majoration de 0,35 par heure sup réellement effectuées chaque mois concerné au réel, pour vérifier cela il faut le détail de chaque semaine du 1er novembre 2011 au 24 janvier 2012 des heures qui devaient etre travaillées me marquer semaine de 50,25 h ou de 48h et à coté heures réellement travaillées (exemple si vous avez recupéré l'enfant el vendredi plus tot que prévu de ce fait l'assmat n' pas fait réellement ses 48h mais 47h, la mensu reste inchangée sur la base de 49,12h pour la semaine, mais la majoration n'est pas appliquée pour cette heure)

là elle peut avoir un trop perçu de salaire et à vérifier si ça rentre dans la catégorie des erreurs comptables vis à vis de la loi, sinon le trop perçu est acquis à la salariée (il n'y a que le trop perçu de conégs payés qui se rembourse à l'employeur, ou en cas d'erreur comptable justement)

3)par contre il me faudrait janvier = combien de semaines A et combien de semaines B? ( y compris durant le préavis non effectué mais à payer)

4)le préavis courre bien du 10 au 24/01 au soir?

5) janvier sera calculé selon calcul cour de cassation, heures potentielles du mois 176h
mensu / 176 x heures travaillées
les heures travaillées de janvier se comptent ainsi
semaine du 2 au 6 janvier semaine de 50,25 h ou de 48h?
semaine du 9 au 13 janvier semaine de 50,25 h ou de 48h?
semaine du 16 au 20 janvier semaine de 50,25 h ou de 48h?
lundi 23 et mardi 24 combien d'heures devaient etre faites selon le planing de l'avenant au 1er novembre 2011?

6) solde de congés payés
vu que c'est une année complète du coup le solde de tout compte demande juste une vérification du solde de congés payés (et non pas une regularisation comme c'est le cas en année incomplète)

donc là j'ai compris qu'il y a eu 12 jours ouvrables de congés payés en décembre où la mensu a été maintenue, donc paiement anticipé des cp
solde congés payés = congés payés acquis pour 5 mois soit 12,5 jours arrondis à 13 j- pris 12 jours = 1 j solde de cp
soit les heures d'un lundi 8h x 3,50 = 28 euros à lui payer en solde cp

voil àce que je toruve de mon côté mais i lme manque des éléments, ça eput etre bien de faire vérifier je ne suis pas à l'abri d'une erreur non plus!
à savoir que vous devrez lui donner les documents et le solde de tout compte pour le jour de fin de préavis, pensez à commander votre feuille jaune assedic

Et voici mes réponses à Chris84

Pour l'adaptation, l'assistante maternelle n'avait pas compté les indemnités d'entretien. Elle trouvait cela ridicule.

Pour novembre, il y a eu 2 semaines à 48h et une semaine à 50h puisque le 11 novembre, elle n'a pas travaillé. Il y a aussi eu les 3 derniers jours de novembre mais je ne sais pas comment compter ça

En décembre, il y a eu la 1ère semaine à 48h, la suivante à 50h, la 3ème à 48h et ensuite, congés jusqu'en janvier

Pour janvier, la 1ère semaine était à 50h (mais elle n'a plus eu les enfants le jeudi 5 au soir), la 2nde à 48h, la 3ème semaine est une semaine à 50h
Le 23 janvier, elle aurait dû faire 9h15 et le 24 janvier, 10h15 (qui est bien la date de fin du préavis)

On vérifie comment pour cette histoire d'erreur comptable ? C'est pareil pour les 2 jours fériés de novembre qu'elle m'a fait lui payer, maintenant, c'est tant pis pour moi ?

Pour les congés, vous comptez 12 jours avec le samedi je suppose ? Parce que c'est bien ça si on compte le samedi

Je vous remercie infiniment pour votre aide, j'avoue ne rien comprendre !

D'autre part, pour l'attestation Assedic, je peux la remplir sur Internet directement mais vu que je n'ai pas encore fait la déclaration pajemploi, je n'ai pas le calcul du salaire brut qu'ils demandent pour l'attestation Assedic, comment faire, je suis supposée lui donner les papiers mardi soir ?
Je voulais calculer plus tôt mais, manque de bol, j'ai été en panne d'Internet une semaine et après, Chris84, qui m'avait proposé son aide, n'avait pas reçu mon mail

Dernière modification par karenou (22-01-2012 09:22:04)

22-01-2012 09:00:04

karenou · 22-01-2012 15:54:48

Au secours, quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plaît

chris84 · 22-01-2012 23:58:27

je copie donc mes réponses pour le solde de tout compte

NOVEMBRE
semaine 44 =heures effectuées 40h ! heures planing 48h ! heures majorées réellement effectuées 0h
semaine 45= heures effectuées 0h ! heures planing 50,25h ! heures majorées réellement effectuées 0h
semaine 46 = heures effectuées 48h ! heures planing 48h ! heures majorées 3h soit 1,05 €
semaine 47 = heures effectuées 50,25h ! heures planing 50,25 ! heures majorées 5,25h soit 1,8375 €
total à payer novembre
mensu juste (moyenne de semaine à 50,25h et semaine à 48h soit 49,12)49,12x3,5x52/12=744,99 donc 744,99 +1,05+1,8375= montant à payer pour novembre
mensu erronnée calculée par l'assmat (45x3,5x52)+(4x3,85x52) / 12 car majoration des heures sup incluse dans la mensu, les parents ont payé 749,93 de mensu
écart 747,88 -749,93 écart 2,05 € trop versé

DECEMBRE effectuées ! à faire !
semaine 48 48h ! 48h ! 3h majorées 1,05 €
semaine 49 50,25 ! 50,25 ! 5,25h majorées 1,8375 €
semaine 50 48 ! 48 ! 3h majorées 1,05 €
semaine 51 et 52 congés payés de l'assmat 12 jours
mensu 744,99 + 1,05+1,84+1,05 soit à payer pour décembre
744,99 +2,10+1,8375=
écart 748,93- payé 749,93 écart 1€ trop versé

puis janvier
JANVIER effectuées ! à faire !
semaine 1    40 ! 50,25
semaine 2 0 ! 48
semaine 3    0 ! 50,25
semaine 4    0 ! 19,5
fin le 24 janvier au soir donc lundi 23 9h15 et mardi 24 10h15
calcul cour de cassation heures potentielles janvier 216h faites 168h
car préavis payé mais non effectué
744,99/216*168= 579,44 à payer pour janvier 2012

solde congés payés
acquis 13 jours ouvrables du lundi au samedi - pris 12 jours du lundi 19/12 au samedi 31/12/2011
solde 1 jour soit les heures d'un lundi soit 9,25 h x3,50 = 32,38 euros
total solde de tout compte
-2,05-1 +579,44 + ie du 2 au 5 janvier où l'enfant est venu+ 32,38
tout cela multiplié par 2 enfants

par contre est-ce qu'une bonne âme peut vérifier mes calculs et me dire si l'erreur de la mensu peut etre réclamée par l'employeur (erreur comptable? ou autre)... ou si pour 3,05 € d'écart il faut laisser tomber, ça serait idiot de se retrouver aux prud'hommes pour 3,05 €, je sais que seul le trop perçu de cp se rembourse àl'employeur, mais là l'assmat inclus dans sa mensu la majoration des heures sup, ou on considère que les parents ont signés en toute connaissance de cause et donc en tant qu'employeurs isl ont décidé de majorer d'office les heures au delà de 45h dans le calcul de base mensuel... je ne voudrais surtout pas mal conseiller karenou, et beisnur aussi ne pas lèser l'assmat, meme si le licenciement nous parait justifié, j'essaye de rester impartiale...

Dernière modification par chris84 (23-01-2012 00:05:58)

karenou · 23-01-2012 00:05:51

Merci encore Chris84, vu tout le boulot que vous avez fait pour moi... Reste plus qu'une vérification d'un modérateur pour être sûr comme vous me l'avez suggéré

Cette fois, dans ma déclaration pajemploi, je peux marquer le jour solde de congé payé ?

Par contre, comment fait-on pour marquer le trop perçu ? Ou alors, pour ce que cela représente, on peut le laisser comme ça ?

23-01-2012 00:05:51

karenou · 23-01-2012 10:36:58

En revanche, le smic ayant augmenté au 1er janvier, est-ce que cela change son tarif de 3.5€ net ?
Parce que pour le coup, je ne sais pas comment l'imputer

chris84 · 23-01-2012 15:01:26

il faut vérifier au contrat si c'est indiqué en net et brut, il faut imputer l'augmentation des charges et donc repartir du taux horaire brut en faisant x0,7729 (car les charges sont passées à 22,71)
si dans le contrat il n'y a que le net d'indiqué son net restera à 3,50

honnetement je garderai 3,50 en tant que aprent employeur, comme ça pas de scrupule, -mais chacune fait comme elle veut- la différence est de 0,10 euros par tranche de 100 euros brut en moins pour l'assmat

karenou · 23-01-2012 15:18:02

Vu comme les choses sont parties avec cette assistante maternelle et vu le courrier qu'elle nous a adressé après sa notification de licenciement, j'aimerais autant éviter les prud'hommes pour 2€ lol

En revanche, j'ai pris les nouveaux tarifs pour les indemnités d'entretien, pour les 4 jours effectivement travaillés sur janvier

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 22-01-2012 09:00:04

Aide au calcul solde de tout compte

22-01-2012 09:00:04

#2 22-01-2012 15:54:48

Re : Aide au calcul solde de tout compte

#3 22-01-2012 23:58:27

Re : Aide au calcul solde de tout compte

#4 23-01-2012 00:05:51

Re : Aide au calcul solde de tout compte

23-01-2012 00:05:51

#5 23-01-2012 10:36:58

Re : Aide au calcul solde de tout compte

#6 23-01-2012 15:01:26

Re : Aide au calcul solde de tout compte

#7 23-01-2012 15:18:02

Re : Aide au calcul solde de tout compte

Pied de page des forums