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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts : frais de repas fournis par le pe » 05-04-2012 15:34:19
Nourriture
Voila ce que me repondent les impot suite a mon e-mail;
Nourriture principe:
Lorsqu'il résulte du contrat de travail intervenu entre l'employeur et son personnel que le salaire de celui-ci comprend, d'une part, le versement d'une somme en espèces et, d'autre part, la valeur de la nourriture fournie gratuitement par l'employeur, cette dernière présente pour les bénéficiaires le caractère d'un supplément de salaires alloué sous la forme d'un avantage en nature.
Cet avantage doit être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires en vertu de l'article 82 du CGI.
Rép. Denais : AN 7 avril 1954 p. 1826 n° 10129.
Le montant des rémunérations allouées sous la forme d'avantages en nature est évalué selon les règles établies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas général, la nourriture est évaluée à 4,40€ par repas en 2011.
alors je fais quoi je déclare 4.40?
#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts : frais de repas fournis par le pe » 04-04-2012 12:26:57
jennie47 a écrit :Babou74 a écrit :Si cette loi financière nous est effectivement appliquée
il n'y aura aucune obligation de declarer cette somme forfaitaire de 4.40€
mais comme dit plus haut , une somme plus adaptée et evaluée du cout d'un repas enfantoui mais voila moi de ce que je comprend les p.e ne nous payent pas quand ils fournissent les repas, dans ce cas la on doit utiliser les 4.40€ qui a mon avis sont imposé ( ridicule sachant que meme les parents de dépense pas 4.40 pour un repas et un gouter!!!) c'est trop trop trop!!!
quoiqu'il en soit, si la loi passe, 4.40 est une estimation des impôts, pas un tarif obligatoire, si les pe te font un courrier avec le tarif qu'ils estiment avoir mis dans le repas de leur enfant inférieur à 4.40, tu pourras utiliser ce tarif, et le courrier des pe sera ton justificatif...
a ok daccord donc je peut faire ce papier des maintenant et le mettre dans le contrat non?
#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts : frais de repas fournis par le pe » 04-04-2012 12:06:40
moi38 a écrit :bonjour
ben si cela s'avère aller dans ce sens un bon nombre d'entre nous ne fournira plus les repas..je pense
actuellement à 2€50/repas je ne me vois déclarer pratiquement le double
... augmenter ce tarif en disant aux PE que c'est la somme réclamée par les impôts tout autant
rien n'est fait..attendons..
Si cette loi financière nous est effectivement appliquée
il n'y aura aucune obligation de declarer cette somme forfaitaire de 4.40€
mais comme dit plus haut , une somme plus adaptée et evaluée du cout d'un repas enfant
oui mais voila moi de ce que je comprend les p.e ne nous payent pas quand ils fournissent les repas, dans ce cas la on doit utiliser les 4.40€ qui a mon avis sont imposé ( ridicule sachant que meme les parents de dépense pas 4.40 pour un repas et un gouter!!!) c'est trop trop trop!!!
#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts : frais de repas fournis par le pe » 04-04-2012 11:44:50
J'etais ce matin à la Direction des Impots , et la loi n'etait pas encore passée
es tu sure que le ram a bien reçu ce courrier de la Direction des impots , et non pas d'un magazine ou autre qui aurait prématurément annoncé cette info ?
Non sur j'ai vue le mail qui venait de la direction des impots!!
mais je viens d'envoyer un mail a impot-gouv en leur posant la question et avoir plus de precision, j'entend la reponse je vous tiens au courent des que j'en sais plus
#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts : frais de repas fournis par le pe » 04-04-2012 11:34:22
Coucou
A ce jour , la loi n'est pas encore passée
cette info est prématurée
les impots n'ont pas encore entériné cette loi financière
de plus la somme forfaitaire n'est pas approppriée à un repas enfant.
Si ça devait passer , cette somme ne pourrait etre retenue
mais on prendrait comme montant , le couit réel evalué d'un repasDonc pour le moment , tant que ce n'est pas officiel
il ne faut pas en tenir compte
mais alors pouqquoi cet info viens directement des impots? si il avance ceci c'est que la loi est passé? non?
#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts : frais de repas fournis par le pe » 04-04-2012 11:04:41
oui on est au courant et non on ne sait pas si ça s'applique vraiment
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=164142
tiens il y en a 7 pages ici
oui je viens de le lire , alors que faire!!!!????
#47 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts : frais de repas fournis par le pe » 04-04-2012 10:59:20
- jennie47
- Réponses : 43
Bonjour, je rentre du ram et voila ce que j'y ai apris, pour les impot pour faire l'abbatement, pour faire le calcul salaire net + I.E+csg-crds, quand les parent fournissent le repas ils faut rajouté l'indemnité repas forfaitaire de 4.45€ par journée d'accueil?
vous etes au courent?
C'est bizarre de déclarer un montants que l'on ne perçois pas!!!
cela viens de la dame du ram qui a recus cette information des impot eux meme!!!!
#48 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration d'impot et bulletin paje » 03-04-2012 20:58:04
- jennie47
- Réponses : 2
Bonjour, alors voila je voudrais savoir sur le bulletin de salaire paje emploi en bas il y a noté salaire net imposable et salaire net, pour faire les abattements on peu directement prendre le net imposable rajouter les I.E et les I.Repas?
car il me semble avoir dettecté une erreure sur un de mes bulletin, en net imposable ca comporte le salaire net+les C.P+ csg-crds non?
car il y a un si je fais mon salaire net plus 10% C.P+crds-csg me donne pas du tout le meme resultat que sur mon bulletin de salaire
merci
#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 08-03-2012 12:47:18
coucou mais vous avez signé un contrat sur la base de 37h semaines(engagement parents et assmat) tu dois te baser sur cela.
donc toute h dépassant les 37h semaines sont considérés comme h non prévue au contrat =h complémentaire! article 7 de la ccn
A+
ok super merci beaucoup le ccn c'est la convention collective ....????
merci
#50 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 08-03-2012 10:06:00
Alors, je sors d'un problème équivalent, la maman voulant me faire faire un compteur d'heures complémentaires car planning changeant.
Après pas mal de discussions et de renseignements pris (inspections du travail entre autres), voilà ce qui en ressort :
pour ce genre de contrat, les heures complémentaires sont à calculer par semaine : tout ce qui dépasse tes 37 heures par semaine sont des heures complémentaires.
Mais avec accord des 2 parties, elles peuvent être modulables dans le mois et uniquement dans le mois : c'est à dire si 1 semaine tu fais 40 heures donc 3 heures complémentaires, la semaine tu en fais 20, sur les 17h de moins, tu peux en compenser 3.
mais il faut que tu sois d'accord et qu ça soit bien stipulé au contart ou avenant.
Sinon, tu comptes bien à la semaine.
mais moi je ne comprend pas car il y a pas untexte de loi ou la convention collective qui dit bien que les heures complementaire sont les heures en plus des heures hebdommadaire prevus au contrat? car moi j'ai pas stipuler tout ca au contrat ( contrat ram) rrrrhhhh je sens que je vais déchanté....
enfin merci quand meme
#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 08-03-2012 09:46:00
Bonjour, je reviens sur le sujet pour plus de précision; voila alors explication contrat de 37h semaine, donc 130h par mois! mais mais planning pas régulier du tout donc il y a des semaine ou je fais a peine 20h et d'autre ou la je dépasse et je fait 40h.
si je fais mon calcul d'heure complémentaire par semaine sur la semaine de 40h j'ai 3h en plus,
mais au ma dit qu'il fallait faire le calcul sur le moi donc si je fais cela vue que il y a des semaine ou je ne fais pas mais 37h je n'ai pas d'heure complémentaire:
ex 1: semaine1 ;20h semaine2; 40h semaine3; 40h et semaine4; 20h = 6 h complémentaire
ex2: semaine; 20h semaine2; 40h semaine3;40h semaine4; 20h = 20+20+40+40=120h dans le mois donc pas d'heure complémentaire quel est la bonne méthode
merci d'avance
#52 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 28-02-2012 20:31:54
coucou oupss prise par mes occupations aussi loulous
donc!tu comptes en h complémentaire toutes les h éffectuer non prévue au contrat donc!
les jours de ta semaines soit!
lundi 27 février,mardi 28,mercredi 9!
ses h complémentaires seront a mettre tarifif normale sur février!
et tu ajouteras en h supplémentaire sur Mars!(avec majorations)
car tu dis 52h pour la semaines du lundi 27 au dimanche soit 52h -au-delà de 45h semaines.
tu comprends?
les h complémentaires sont sur chaque journée ,non prévue au contrat pas forcément a la semaine.
et oui on reviens au même si 4oh de prévue semaines,et que tu as fait 45h!se sont des h complémentaire au tarif normale,a prendre en compte les jours ou ces h sont faite sur le mois en cours!
A+
oui oui ok daccord j'ai compris mais moi je suis obligé de faire a la semaine car je n'ai pas de plannig prévus a la journée horaire qui change d'un jour a l'autre etc...
#53 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 28-02-2012 19:20:17
parme a écrit :coucou oupss mais les h complémentaire sont a compté sur la fin du mois,se sont des h non prévue au contrat et pas forcément en semaine!
donc tu dois prendre en compte jusqu’au dernier jour du mois soit mercredi 29 février!
et toute les h complémentaire sont a reporter sur ton salaire de février et non a cheval sur Mars.*lorsqu’il y a h supplémentaire soit au-delà de 45h semaines!celle ci seront a prendre en compte dernière semaine de février sur le salaire de Mars.
es ce que tu comprends!
A+oui ok mais voil comme moi la du lundi 27 fevreir au dimanche 4 mars je vais faire 52h de boulo au lieu de 40h ces h.c il faut que je l'ai compte en mars?
ou si sur le contrat c'est prévus 133h par mois je fais le calcul des heure du 1er au 29 février ce qui donne par exemple 140h, je 140-133= 7 h.complémentaire?
je suis pommé car la damme au ram ma dit que on calcul les heure complémentaire a la semaine si c'est prévus 40h semaine et qu'on tarvail 45h on compte 5 heures complémentaire
Parme vous etes toujour la??
#54 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 28-02-2012 18:32:45
coucou oupss mais les h complémentaire sont a compté sur la fin du mois,se sont des h non prévue au contrat et pas forcément en semaine!
donc tu dois prendre en compte jusqu’au dernier jour du mois soit mercredi 29 février!
et toute les h complémentaire sont a reporter sur ton salaire de février et non a cheval sur Mars.*lorsqu’il y a h supplémentaire soit au-delà de 45h semaines!celle ci seront a prendre en compte dernière semaine de février sur le salaire de Mars.
es ce que tu comprends!
A+
oui ok mais voil comme moi la du lundi 27 fevreir au dimanche 4 mars je vais faire 52h de boulo au lieu de 40h ces h.c il faut que je l'ai compte en mars?
ou si sur le contrat c'est prévus 133h par mois je fais le calcul des heure du 1er au 29 février ce qui donne par exemple 140h, je 140-133= 7 h.complémentaire?
je suis pommé car la damme au ram ma dit que on calcul les heure complémentaire a la semaine si c'est prévus 40h semaine et qu'on tarvail 45h on compte 5 heures complémentaire
#55 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 27-02-2012 20:28:09
oui bien sûr 8h30 = 8,50 pour le calcul
Je ne comprenais pas pourquoi tu posais cette question vu qu'on parlait d'heures complémentaires
A désolé merci pour ton aide
#56 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 27-02-2012 20:14:26
jennie47 a écrit :Et pour les heures par journée si on a travaillé 8h30 il faut bien le calculer au centième?
C'est à dire ?
8h30 et égale a 8h50 non ca s'apelle le calcul au centieme
8h30 = 30minute/par60=0.5 et on rajoute les heured 8.5
Non?
#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 27-02-2012 20:10:51
Et pour les heures par journée si on a travaillé 8h30 il faut bien le calculer au centième?
#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 27-02-2012 20:06:08
oui, c'est ça
a ok super merci beaucoup
#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 27-02-2012 20:02:27
Bonsoir,
Pour calculer les heures complémentaires, tu attends la fin de la semaine concernée
C'est à dire, pour février, elles seront comptabilisées jusqu'au 25 février
---> pour la semaine du 27 février au 3 mars, elles te seront payées en mars
... tu comprends ?
je pense comprendre je par du principe que le semaine est du lundi au dimanche, mais que comme par ex: du 27 fecrier au 3 mars je fai 5 h.c je les ferais payé en mars meme si c'est a cheval sur fevrier c'est bon?
#60 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 27-02-2012 19:51:44
- jennie47
- Réponses : 23
Bonjour, Alors voila je me demande pour faire le calcul des heures complémentaires hebdomadaire, par rapport au calendrier comment o fait?
exemple; mois de février ;
il commence le 1er mais un mercredi pour faire le calcul des h.c chaque semaine pour se moi-ci , les semaine sont du mercredi au mardi?
et mars il commence un jeudi donc les semaine serant du jeudi au mercredi?
merci