Impôts : frais de repas fournis par le pe

jennie47 · 04-04-2012 10:59:20

Bonjour, je rentre du ram et voila ce que j'y ai apris, pour les impot pour faire l'abbatement, pour faire le calcul salaire net + I.E+csg-crds, quand les parent fournissent le repas ils faut rajouté l'indemnité repas forfaitaire de 4.45€ par journée d'accueil?
vous etes au courent?
C'est bizarre de déclarer un montants que l'on ne perçois pas!!!
cela viens de la dame du ram qui a recus cette information des impot eux meme!!!!

04-04-2012 10:59:20

isamat29 · 04-04-2012 11:01:09

attend.... c'est vrai ca??? j''en crois pas mes mirettes!!!! déclarer des sommes que l'on percois pas...c'est quoi ce délire!!!!!

alyenor · 04-04-2012 11:02:54

oui on est au courant et non on ne sait pas si ça s'applique vraiment

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=164142
tiens il y en a 7 pages ici

jennie47 · 04-04-2012 11:04:41

alyenor a écrit :

oui on est au courant et non on ne sait pas si ça s'applique vraiment
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=164142
tiens il y en a 7 pages ici

oui je viens de le lire , alors que faire!!!!????

04-04-2012 11:04:41

Babou74 · 04-04-2012 11:24:05

Coucou
A ce jour , la loi n'est pas encore passée
cette info est prématurée
les impots n'ont pas encore entériné cette loi financière
de plus la somme forfaitaire n'est pas approppriée à un repas enfant.
Si ça devait passer , cette somme ne pourrait etre retenue
mais on prendrait comme montant , le couit réel evalué d'un repas

Donc pour le moment , tant que ce n'est pas officiel
il ne faut pas en tenir compte

jennie47 · 04-04-2012 11:34:22

Babou74 a écrit :

Coucou
A ce jour , la loi n'est pas encore passée
cette info est prématurée
les impots n'ont pas encore entériné cette loi financière
de plus la somme forfaitaire n'est pas approppriée à un repas enfant.
Si ça devait passer , cette somme ne pourrait etre retenue
mais on prendrait comme montant , le couit réel evalué d'un repas
Donc pour le moment , tant que ce n'est pas officiel
il ne faut pas en tenir compte

mais alors pouqquoi cet info viens directement des impots? si il avance ceci c'est que la loi est passé? non?

Babou74 · 04-04-2012 11:39:08

J'etais ce matin à la Direction des Impots , et la loi n'etait pas encore passée

es tu sure que le ram a bien reçu ce courrier de la Direction des impots , et non pas d'un magazine ou autre qui aurait prématurément annoncé cette info ?

moi38 · 04-04-2012 11:43:32

bonjour

ben si cela s'avère aller dans ce sens un bon nombre d'entre nous ne fournira plus les repas..je pense

actuellement à 2€50/repas je ne me vois déclarer pratiquement le double ... augmenter ce tarif en disant aux PE que c'est la somme réclamée par les impôts tout autant

rien n'est fait..attendons..

Dernière modification par moi38 (04-04-2012 11:43:59)

jennie47 · 04-04-2012 11:44:50

Babou74 a écrit :

J'etais ce matin à la Direction des Impots , et la loi n'etait pas encore passée
es tu sure que le ram a bien reçu ce courrier de la Direction des impots , et non pas d'un magazine ou autre qui aurait prématurément annoncé cette info ?

Non sur j'ai vue le mail qui venait de la direction des impots!!
mais je viens d'envoyer un mail a impot-gouv en leur posant la question et avoir plus de precision, j'entend la reponse je vous tiens au courent des que j'en sais plus

Babou74 · 04-04-2012 11:50:17

moi38 a écrit :

bonjour
ben si cela s'avère aller dans ce sens un bon nombre d'entre nous ne fournira plus les repas..je pense
actuellement à 2€50/repas je ne me vois déclarer pratiquement le double ... augmenter ce tarif en disant aux PE que c'est la somme réclamée par les impôts tout autant
rien n'est fait..attendons..

Si cette loi financière nous est effectivement appliquée
il n'y aura aucune obligation de declarer cette somme forfaitaire de 4.40€
mais comme dit plus haut , une somme plus adaptée et evaluée du cout d'un repas enfant

jennie47 · 04-04-2012 12:06:40

Babou74 a écrit :

moi38 a écrit :
bonjour
ben si cela s'avère aller dans ce sens un bon nombre d'entre nous ne fournira plus les repas..je pense
actuellement à 2€50/repas je ne me vois déclarer pratiquement le double ... augmenter ce tarif en disant aux PE que c'est la somme réclamée par les impôts tout autant
rien n'est fait..attendons..
Si cette loi financière nous est effectivement appliquée
il n'y aura aucune obligation de declarer cette somme forfaitaire de 4.40€
mais comme dit plus haut , une somme plus adaptée et evaluée du cout d'un repas enfant

oui mais voila moi de ce que je comprend les p.e ne nous payent pas quand ils fournissent les repas, dans ce cas la on doit utiliser les 4.40€ qui a mon avis sont imposé ( ridicule sachant que meme les parents de dépense pas 4.40 pour un repas et un gouter!!!) c'est trop trop trop!!!

nathodisab · 04-04-2012 12:22:17

jennie47 a écrit :

Babou74 a écrit :
moi38 a écrit :
bonjour
ben si cela s'avère aller dans ce sens un bon nombre d'entre nous ne fournira plus les repas..je pense
actuellement à 2€50/repas je ne me vois déclarer pratiquement le double ... augmenter ce tarif en disant aux PE que c'est la somme réclamée par les impôts tout autant
rien n'est fait..attendons..
Si cette loi financière nous est effectivement appliquée
il n'y aura aucune obligation de declarer cette somme forfaitaire de 4.40€
mais comme dit plus haut , une somme plus adaptée et evaluée du cout d'un repas enfant
oui mais voila moi de ce que je comprend les p.e ne nous payent pas quand ils fournissent les repas, dans ce cas la on doit utiliser les 4.40€ qui a mon avis sont imposé ( ridicule sachant que meme les parents de dépense pas 4.40 pour un repas et un gouter!!!) c'est trop trop trop!!!

quoiqu'il en soit, si la loi passe, 4.40 est une estimation des impôts, pas un tarif obligatoire, si les pe te font un courrier avec le tarif qu'ils estiment avoir mis dans le repas de leur enfant inférieur à 4.40, tu pourras utiliser ce tarif, et le courrier des pe sera ton justificatif...

jennie47 · 04-04-2012 12:26:57

nathodisab a écrit :

jennie47 a écrit :
Babou74 a écrit :
Si cette loi financière nous est effectivement appliquée
il n'y aura aucune obligation de declarer cette somme forfaitaire de 4.40€
mais comme dit plus haut , une somme plus adaptée et evaluée du cout d'un repas enfant
oui mais voila moi de ce que je comprend les p.e ne nous payent pas quand ils fournissent les repas, dans ce cas la on doit utiliser les 4.40€ qui a mon avis sont imposé ( ridicule sachant que meme les parents de dépense pas 4.40 pour un repas et un gouter!!!) c'est trop trop trop!!!
quoiqu'il en soit, si la loi passe, 4.40 est une estimation des impôts, pas un tarif obligatoire, si les pe te font un courrier avec le tarif qu'ils estiment avoir mis dans le repas de leur enfant inférieur à 4.40, tu pourras utiliser ce tarif, et le courrier des pe sera ton justificatif...

a ok daccord donc je peut faire ce papier des maintenant et le mettre dans le contrat non?

dada62 · 04-04-2012 12:42:25

J'avais déjà lu "en diagonale" les 7 pages du sujet...

Mais pourquoi déclarer une somme que l'on ne perçoit pas ( quand PE fournissent les repas).
C'est ILLOGIQUE!
Il y a quelque chose qui cloche !
En tout cas pour moi, il y a incompréhension et une mauvaise interprétation de cette future loi....

Je n'y crois ABSOLUMENT pas !!!!!

jennie47 · 05-04-2012 15:34:19

Nourriture

Voila ce que me repondent les impot suite a mon e-mail;
Nourriture principe:

Lorsqu'il résulte du contrat de travail intervenu entre l'employeur et son personnel que le salaire de celui-ci comprend, d'une part, le versement d'une somme en espèces et, d'autre part, la valeur de la nourriture fournie gratuitement par l'employeur, cette dernière présente pour les bénéficiaires le caractère d'un supplément de salaires alloué sous la forme d'un avantage en nature.
Cet avantage doit être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires en vertu de l'article 82 du CGI.
Rép. Denais : AN 7 avril 1954 p. 1826 n° 10129.

Le montant des rémunérations allouées sous la forme d'avantages en nature est évalué selon les règles établies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le cas général, la nourriture est évaluée à 4,40€ par repas en 2011.

alors je fais quoi je déclare 4.40?

ziva · 05-04-2012 15:38:40

jennie47 a écrit :

Nourriture

Voila ce que me repondent les impot suite a mon e-mail;
Nourriture principe:
Lorsqu'il résulte du contrat de travail intervenu entre l'employeur et son personnel que le salaire de celui-ci comprend, d'une part, le versement d'une somme en espèces et, d'autre part, la valeur de la nourriture fournie gratuitement par l'employeur, cette dernière présente pour les bénéficiaires le caractère d'un supplément de salaires alloué sous la forme d'un avantage en nature.
Cet avantage doit être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires en vertu de l'article 82 du CGI.
Rép. Denais : AN 7 avril 1954 p. 1826 n° 10129.
Le montant des rémunérations allouées sous la forme d'avantages en nature est évalué selon les règles établies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas général, la nourriture est évaluée à 4,40€ par repas en 2011.
alors je fais quoi je déclare 4.40?

Il n'est absolument pas question du repas de LEUR l'enfant, mais du repas de l'employé.

Que je sache les parents ne nous nourrissent pas, heureusement parce que souvent beeeukkk!!!!!!!

landocean · 05-04-2012 15:40:09

jennie47 a écrit :

Nourriture

Voila ce que me repondent les impot suite a mon e-mail;
Nourriture principe:
Lorsqu'il résulte du contrat de travail intervenu entre l'employeur et son personnel que le salaire de celui-ci comprend, d'une part, le versement d'une somme en espèces et, d'autre part, la valeur de la nourriture fournie gratuitement par l'employeur, cette dernière présente pour les bénéficiaires le caractère d'un supplément de salaires alloué sous la forme d'un avantage en nature.
Cet avantage doit être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires en vertu de l'article 82 du CGI.
Rép. Denais : AN 7 avril 1954 p. 1826 n° 10129.
Le montant des rémunérations allouées sous la forme d'avantages en nature est évalué selon les règles établies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas général, la nourriture est évaluée à 4,40€ par repas en 2011.
alors je fais quoi je déclare 4.40?

Je veux bien de la réponse des impôts si les parents nous nourrissent mais là il s'agit de leur enfant.
La réponse n'est pas adaptée à la question

jennie47 · 05-04-2012 15:44:59

landocean a écrit :

jennie47 a écrit :
Nourriture

Voila ce que me repondent les impot suite a mon e-mail;
Nourriture principe:
Lorsqu'il résulte du contrat de travail intervenu entre l'employeur et son personnel que le salaire de celui-ci comprend, d'une part, le versement d'une somme en espèces et, d'autre part, la valeur de la nourriture fournie gratuitement par l'employeur, cette dernière présente pour les bénéficiaires le caractère d'un supplément de salaires alloué sous la forme d'un avantage en nature.
Cet avantage doit être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires en vertu de l'article 82 du CGI.
Rép. Denais : AN 7 avril 1954 p. 1826 n° 10129.
Le montant des rémunérations allouées sous la forme d'avantages en nature est évalué selon les règles établies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas général, la nourriture est évaluée à 4,40€ par repas en 2011.
alors je fais quoi je déclare 4.40?
Je veux bien de la réponse des impôts si les parents nous nourrissent mais là il s'agit de leur enfant.
La réponse n'est pas adaptée à la question

Alors vous feriez quoi? et j'ai envie de repondre au impot que le texte ne nous consèrne pas vue que les repas ne nous pas destiné, sa craint un peu non?

ziva · 05-04-2012 15:47:42

Tu ne fais rien.

Tu déclares tes revenus imposables + ind. entretien + frais de déplacement éventuellement, si tu fais des trajets, tu laisses tomber les repas, si les PE fournissent.

Dernière modification par ziva (05-04-2012 23:17:28)

sophie56 · 05-04-2012 15:56:52

On parle bien du repas du salarié .... et non de l'enfant !!!!!

Que je sache .... notre employeur ne nous fourni pas le repas

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-04-2012 10:59:20

Impôts : frais de repas fournis par le pe

04-04-2012 10:59:20

#2 04-04-2012 11:01:09

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#3 04-04-2012 11:02:54

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#4 04-04-2012 11:04:41

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

04-04-2012 11:04:41

#5 04-04-2012 11:24:05

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#6 04-04-2012 11:34:22

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#7 04-04-2012 11:39:08

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#8 04-04-2012 11:43:32

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#9 04-04-2012 11:44:50

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#10 04-04-2012 11:50:17

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#11 04-04-2012 12:06:40

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#12 04-04-2012 12:22:17

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#13 04-04-2012 12:26:57

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#14 04-04-2012 12:42:25

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#15 05-04-2012 15:34:19

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#16 05-04-2012 15:38:40

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#17 05-04-2012 15:40:09

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#18 05-04-2012 15:44:59

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#19 05-04-2012 15:47:42

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

#20 05-04-2012 15:56:52

Re : Impôts : frais de repas fournis par le pe

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