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#701 Re : Embaucher une assistante maternelle » Encore et toujours la mensualisation » 20-11-2008 01:20:08
les cp en annees incompletes sont inclus dans la mensualisation puisque comptee sur 52 semaines...
on a beau etre outillee par un syndicat encore faut il savoir appliqueret il n'y a pas UN syndicat signataire de la convention mais plusieurs!!!
pour info la liste est fournie dans le forum infos et articlesbonne soiree!!!
OK sans même parler de syndicat " pour info 52 semaine = année complète"
Ma question est la suivante : Pourrriez vous m'expliquer votre interprétation de l'article 12 alinéa f de la convention collective Merci
#702 Re : Embaucher une assistante maternelle » Encore et toujours la mensualisation » 20-11-2008 00:48:46
coucou
non caramelle les 10% ne s'appliquent pas sur le salaire de base en année complete
sauf sur les heures complementaires et (ou) supplementaires à date anniversaireaucun mauvais conseil n'a ete donné ici !!
Désolé mais je suis outillé par le syndicat "signataire de convention" et mes cp sont calculé tous les ans avec les 10 % puisque c'est la solution la plus avantageuse et sur certains contrat je ne fais pas hrs supp ou compl.
La rémunération brute des congés est égale :
SOIT la rémunération brute que le salairé aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé , hors ie ect...
SOIT au 1/10éme de la rémuneration totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorqu'ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se SUBSTITUE AU SALAIRE DE BASE.
SVP RELISER LA CONVENTION COLLECTIVE MERCI
#703 Re : Embaucher une assistante maternelle » Encore et toujours la mensualisation » 19-11-2008 23:29:58
Bonsoir,
Vous devriez prendre connaissance de la convention collective, payer les cp à raison de 10% tous les mois est hors convention sauf pour les contrat occasionnels.
En année incomplète il est possible de les payer au 12éme mais très déconseillé car en cas de régul c'est un véritable casse tête.
Et enfin depuis quand, pour l'année complète les 10% ne s'appliquent pas !!!! Tous les ans il faut faire un point ex en cas Heures supp ou complémentaire ?
Reliser la convention SVP
Alors faite vous conseiller par un syndicat
désolé de vous contre dire mais là, si les parents appliquent ces info et l'assmat n'est pas d'accord devant les PH cela peut leurs couter très cher !
