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#61 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnite de licenciement » 28-07-2010 18:45:27
J'en ai marre c'est sûr les 1/120ème c'est plus intéressant pour eux c'est pour ça qu'à l'inspection du travail j'ai bien insisté si on pouvait appliquer ou pas
Là vraiment je suis perdue et je ne sais plus quoi faire ni quoi leur donner comme document ???????
#62 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnite de licenciement » 28-07-2010 18:35:05
- laetitiavere
- Réponses : 19
Bonjour
Là je ne sais plus quoi faire !!!!
D'après la nouvelle loi nous avons le droit d'appliquer la loi de modernisation des 1/5ème
Les ram ne sont pas toujours d'accord mais pour être sûr de cette application j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui m'a cetifié qu'elle était applicable et ils m'ont même faxé le document à présenter aux parents
Malheureusement les parents ne veulent pas l'appliquer bien entendu ce n'est pas favorable pour eux car apparemment à eux l'inspection du travail leur aurait dit que ça ne s'applique pas aux assistantes maternelles qui reçoivent les enfants à leur domicile
Que faire ??? Franchement je n'en peux plus de devoir toujours me justifier je suis au bord de la crise de nerfs
Aidez moi merci
#63 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures en dehors de la mensualisation » 22-07-2010 20:54:46
rien n'est prévu au contrat
merci pour vos réponses
#64 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures en dehors de la mensualisation » 22-07-2010 16:08:41
- laetitiavere
- Réponses : 5
Bonjour
Il arrive que les parents ne me donnent pas l'enfant aux horaires et planning de la mensualisation
Exemple : au lieu de travailler le après midi la maman a eu un changement de planning et lle me le donne le matin au lieu de l'après midi
Les heures du matin on doit les compter en plus de la mensualisation ?
Merci
#65 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 16-07-2010 14:45:34
Donc on doit appliqué les 1/120ème ?
#66 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 16-07-2010 13:57:19
une collègue a téléphoné au relais qui lui a dit que la loi était sorti mais pas applicable
Alors ? Que faire ?
#67 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité licenciement de mon assistante maternelle » 16-07-2010 07:45:29
Bonjour
Vous habitez où ZBINE car tous les parents ne sont pas informés de cette loi ou ne l'entende pas ?
Merci
#68 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 16-07-2010 07:42:49
je leur ai pourtant donné la fiche 5ter mais ils n'ont pas multiplié par le nombre d'année d'ancienneté
Est ce que quelqu'un sait pourquoi il y a autant de différences ?
A qui peut on faire appel pour nous soutenir ? Car le relais leur a dit 1/120ème ??
Merci
#69 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 15-07-2010 23:43:09
Oui je sais chris84 mais quand il s'agit de payer plus les parents ne sont pas toujours d'accord et avec certains c'est un dialogue de sourd j'en ai l'expérience déjà pour les congés alors quand je vais dire ça !!!!!
#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 15-07-2010 22:27:19
Est ce que on est en droit d'imposer aux parents cette mesure car apparemment le relais leur avait dit de faire les 1/120ème ?
#71 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 15-07-2010 17:00:34
Mais les parents ne vont pas du tout être d'accord car par rapport au 1/120ème ça n'a rien avoir ????
#72 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 15-07-2010 16:19:12
Est ce quelqu'un a plus d'infos car là il y a beaucoup de différences ????
Merci
#73 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 15-07-2010 16:02:28
là je suis vraiment perdue
de plus la maman avait fait le calcul et m'avait dit 100.10
alors qu'est ce qui est bon ?
Car si on fait ce calcul c'est sûr que c'est plus avantageux
Les 1/120ème ne sont jamais pris en compte moi pour mon cas il y aurait 160 euros de plus puisque que le calcul de l'ancienneté ne rentre pas dans les 1/120ème
#74 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 15-07-2010 14:18:02
Est ce que quelqu'un a la bonne formule ?
Merci
#75 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 15-07-2010 12:11:29
Maelle si on prend ton exemple sur les 12 mois
prenons un exemple concret
total des 12 derniers salaires bruts = 6005.85
donc 6005.85 / 12 = 500.49
500.49 / 5 = 100.10
100.10 / 12 = 8.34
8.34 x 31 mois travaillés = 258.54
258.54 est l'indemnité de rupture à payer ? Non ?
Car moi le calcul je l'ai arrêté à 100.10
Que faut il faire ?
Merci car là si j'annonce ça aux parents je doute
#76 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de rupture » 15-07-2010 10:26:25
- laetitiavere
- Réponses : 26
Bonjour
Je suis allée consulter dans infos et articles les différents modes de calculs
On est d'accord sur les 3 possibilités
Sur la fiche n°5 ter c'est noté :
Règle conventionnelle : 1/120ème du total des salaires nets perçus
Règle légale : 1/5ème de mois de salire moyen brut / année d'ancienneté (calcul soit 12 derniers mois hors préavis ou calcul sur 3 derniers mois préavis inclus)
L'exemple qui est mis sur la fiche n°5 ter est :
Pour la règle légale :
Calcul sur 12 mois : 3 x 431.60 + 9 x 155.63 = 2695.47
2695.47 / 12 = 224.62
Calcul sur 3 mois :
3 x 155.63 = 466.89
466.89 / 3 = 155.63
Ensuite il calcule l'ancienneté : 3 ans et 10 mois = 46 mois
46 mois / 12 = 3.83 années d'ancienneté
Au total :
224.62 / 5 = 44.92
44.92 x 3.83 = 172.04
l'indemnité de rupture dans ce cas est de 172.04 euros
Est ce que en faisant les 1/5 ème des 12 derniers salaires bruts hors préavis, car c'est la solution la plus avantageuse pour moi, on doit multiplié par les années d'ancienneté ?
#77 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 08-07-2010 00:25:37
on doit calculer les 10 % sur le brut qui apparaît sut le bulletin de salaire de la paje ou sur le salaire net avant indemnité entretien ?
#78 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 07-07-2010 23:17:35
oui c'est ça alors quel conseil me donne tu?
#79 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 07-07-2010 21:43:04
Mais pour le calcul est ce que le mode de calcul que j'ai mis au dessus est correct ??
Merci
#80 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 07-07-2010 19:57:06
Je crois qu'on ne va pas s'entendre avec les parents c'est la galère
Je résume
Année incomplète sur 44 semaines
Début de contrat mai 2008
Fin de contrat le 3/08/2010
Paiement des 10% de cp en 1/12ème chaque mois à partir de juin 2009. A partir de juin 2009 mensualisation de 363 euros net la maman a pris 10% de 363 donc 36.30 euros versés tous les mois depuis juin 2009
A la fin du contrat elle me doit donc les cp de juin 2008 à mai 2009 et à cette époque la mensualisation était de 366.67 en net
Donc si on prend le même principe qu'elle avait utilisé pour l'année 2009 on ferait don 10% DE 366.67 (36.66) qu'on multiplie par 12 pour le total des cp acquis pour l'année de juin 2008 à mai 2009 ?????
Bon pas bon car là c'est la galère total
Merci pour vos réponses d'avance car là ça devient urgent
