calcul indemnité de rupture

laetitiavere · 15-07-2010 10:26:25

Bonjour
Je suis allée consulter dans infos et articles les différents modes de calculs
On est d'accord sur les 3 possibilités
Sur la fiche n°5 ter c'est noté :
Règle conventionnelle : 1/120ème du total des salaires nets perçus
Règle légale : 1/5ème de mois de salire moyen brut / année d'ancienneté (calcul soit 12 derniers mois hors préavis ou calcul sur 3 derniers mois préavis inclus)

L'exemple qui est mis sur la fiche n°5 ter est :

Pour la règle légale :

Calcul sur 12 mois : 3 x 431.60 + 9 x 155.63 = 2695.47
2695.47 / 12 = 224.62

Calcul sur 3 mois :
3 x 155.63 = 466.89
466.89 / 3 = 155.63

Ensuite il calcule l'ancienneté : 3 ans et 10 mois = 46 mois
46 mois / 12 = 3.83 années d'ancienneté

Au total :
224.62 / 5 = 44.92
44.92 x 3.83 = 172.04

l'indemnité de rupture dans ce cas est de 172.04 euros

Est ce que en faisant les 1/5 ème des 12 derniers salaires bruts hors préavis, car c'est la solution la plus avantageuse pour moi, on doit multiplié par les années d'ancienneté ?

15-07-2010 10:26:25

kathy38 · 15-07-2010 11:14:41

bonjour! non tu prends juste la derniere annee

laetitiavere · 15-07-2010 12:11:29

Maelle si on prend ton exemple sur les 12 mois
prenons un exemple concret
total des 12 derniers salaires bruts = 6005.85
donc 6005.85 / 12 = 500.49
500.49 / 5 = 100.10
100.10 / 12 = 8.34
8.34 x 31 mois travaillés = 258.54
258.54 est l'indemnité de rupture à payer ? Non ?
Car moi le calcul je l'ai arrêté à 100.10
Que faut il faire ?
Merci car là si j'annonce ça aux parents je doute

laetitiavere · 15-07-2010 14:18:02

Est ce que quelqu'un a la bonne formule ?
Merci

15-07-2010 14:18:02

chris84 · 15-07-2010 14:36:29

laetitiavere a écrit :

Maelle si on prend ton exemple sur les 12 mois
prenons un exemple concret
total des 12 derniers salaires bruts = 6005.85
donc 6005.85 / 12 = 500.49
500.49 / 5 = 100.10
100.10 / 12 = 8.34
8.34 x 31 mois travaillés = 258.54
258.54 est l'indemnité de rupture à payer ? Non ?
Car moi le calcul je l'ai arrêté à 100.10
Que faut il faire ?
Merci car là si j'annonce ça aux parents je doute

bonjour
moi je pense (avec la fiche 5ter sous les yeux) qu'il faut faire

6005,85/12= 500,49
500,49/5 = 100,10
100,10 x nbre d'années d'ancienneté ( calculé ainsi nbre de mois/12 = nbre d'années)

exemple vous avez 22 mois d'ancienneté ça donne 22/12 = 1,834 années
100,10 x 1,834 soit 186,58 d'indemnités

Dernière modification par chris84 (15-07-2010 14:38:25)

laetitiavere · 15-07-2010 16:02:28

là je suis vraiment perdue
de plus la maman avait fait le calcul et m'avait dit 100.10
alors qu'est ce qui est bon ?
Car si on fait ce calcul c'est sûr que c'est plus avantageux
Les 1/120ème ne sont jamais pris en compte moi pour mon cas il y aurait 160 euros de plus puisque que le calcul de l'ancienneté ne rentre pas dans les 1/120ème

laetitiavere · 15-07-2010 16:19:12

Est ce quelqu'un a plus d'infos car là il y a beaucoup de différences ????
Merci

lilie24 · 15-07-2010 16:53:48

bonjour,l'exemple que tu indiques en trouvant 258,54€ est le bon.avec les 1/5èmes sur les 12 derniers mois il faut aussi multiplier par l'ancienneté de la totalité du contrat.

laetitiavere · 15-07-2010 17:00:34

Mais les parents ne vont pas du tout être d'accord car par rapport au 1/120ème ça n'a rien avoir ????

Occitane · 15-07-2010 18:01:25

D'accord ou pas d'accord, de toutes façons, ils n'ont pas le choix.
C'est une loi de 2008, et à moins qu'ils se considèrent au dessus des lois...

laetitiavere · 15-07-2010 22:27:19

Est ce que on est en droit d'imposer aux parents cette mesure car apparemment le relais leur avait dit de faire les 1/120ème ?

chris84 · 15-07-2010 22:48:17

on est pas en droit d'impsoer, c'est la loi qui leur impose de prendre le plus avantageux pour le salarié
va voir la fiche 5ter donnée dans les fiches pratiques du forum
c'est écrit noir sur blanc

vivi24 · 15-07-2010 23:02:04

je suis désolée de mettre encore des doutes, mais l'ancienneté c'est bien en année qu'il faut le ramener soit 22 mois =1.834 année§ je confirme ce que dit chris84 et contredit ce que dit Lilie24.

laetitiavere · 15-07-2010 23:43:09

Oui je sais chris84 mais quand il s'agit de payer plus les parents ne sont pas toujours d'accord et avec certains c'est un dialogue de sourd j'en ai l'expérience déjà pour les congés alors quand je vais dire ça !!!!!

rosette · 16-07-2010 00:05:07

je confirme le calcul de chris 84
je viens de passer la soirée à faire les calculs et j ai trouvé la même formule
je pense aussi qu il va etre difficile d annoncer cela au parents
pour eux ils ne me doivent rien meme pas les congés payés car pour eux le salaire est lissé sur l année
enfin on verra bien

lilie24 · 16-07-2010 00:08:28

bonsoir,si vous lisez bien l'exemple sur la fiche 5ter, on prend le total des 12 derniers mois bruts hors préavis,on divise par 12 puis par 5 et on multiplie par les années d'ancienneté. dans l'exemple de laetitiavere elle prend le total des salaires des 12 derniers mois bruts hors préavis,elle divise par 12 puis par 5 puis par 12 et elle multiplie par le nombre de mois de la totalité de son contrat. si on calcule avec les années d'ancienneté ça fait donc : 6005.85:12=500.49:5=100.10x2.58=258.26€ de prime ou bien avec les mois:6005.85:12=500.49:5=100.10:12=8.34x31=258.54€ de prime la petite différence vient des arrondis mais tu vois bien que je ne me suis pas trompée.ou on calcule en mois d'ancienneté et on divise une fois en plus par 12 ou on calcule en années d'ancienneté.

Dernière modification par lilie24 (16-07-2010 00:24:53)

lilie24 · 16-07-2010 00:20:34

vivi24 a écrit :

je suis désolée de mettre encore des doutes, mais l'ancienneté c'est bien en année qu'il faut le ramener soit 22 mois =1.834 année§ je confirme ce que dit chris84 et contredit ce que dit Lilie24.

finalement vivi24, chris84 et moi avons le même avis sauf que chris84 n'a pas repris le bon nombre de mois d'ancienneté .laetitiavere avait indiqué 31 mois d'ancienneté et chris84 n'en a mis que 22.forcément le résultat n'est pas le même. parceque de toutes façons 31 mois ça fait bien 2.58 années d'ancienneté. alors laetitiavere oui la différence est énorme et c'est bien pour celà que certains ram ne donnent que la méthode des 1/120èmes aux pe pour éviter les conflits. mais la loi est passée il y a 2 ans et elle est applicable,la fiche 5ter est suffisament claire. tes employeurs n'ont pas le choix,c'est la loi et c'est ton dû.

laetitiavere · 16-07-2010 07:42:49

je leur ai pourtant donné la fiche 5ter mais ils n'ont pas multiplié par le nombre d'année d'ancienneté
Est ce que quelqu'un sait pourquoi il y a autant de différences ?
A qui peut on faire appel pour nous soutenir ? Car le relais leur a dit 1/120ème ??
Merci

Dernière modification par laetitiavere (16-07-2010 07:47:50)

lilie24 · 16-07-2010 10:44:15

bonjour,as-tu appelé l'inspection du travail? je ne comprends pas pourquoi tes employeurs s'obstinent,c'est pourtant marqué noir sur blanc. ils ne font le calcul qu'à moitié , et si tu leur proposais de refaire le calcul avec eux,étape par étape. peut-être qu'ils accepteraient enfin de comprendre qu'ils se sont trompés. je ne peux pas t'expliquer pourquoi il y a tant d'écart, mais ces grosses différences nous font comprendre pourquoi certains sont réticents. ah porte monnaie quand tu nous tient. moi j'ai eu de la chance je termine aujourd'hui et mes employeurs ont tout bien calculé,si on se donne la peine de bien lire la fiche ce n'est pas si compliqué. courage à toi et ne lache pas surtout.

laetitiavere · 16-07-2010 13:57:19

une collègue a téléphoné au relais qui lui a dit que la loi était sorti mais pas applicable
Alors ? Que faire ?

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