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#61 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » dernier salaire : rupture de contrat » 28-03-2008 23:12:25

En tous les cas pour mon propre cas qui ressemble au votre je vous dirais oui.
J'ai pour mon AM (fin de contrat 01/09/08) 13 jours à lui régler pour la pèriode du 01/06/07 au 31/05/08 et 8 jours pour celle de 01/06/2008 au 31/08/2008.
Donc je vais lui régler le 01/09/2008 + 21 jours de CP inclus dans son salaire net.
Au niveau de l'APAJE, je vais noter jours activité = 1 - jours CP 21 jours.

Au début je devais terminer le contrat au 31/08. Et là gros soucis car j'aurais donc déclarer pour AOUT  sachant qu'elle prenait ses CP du 04/08 au 24/08 :
nb jour activité : 6 jours
Nb CP : 17 + 21 = 38 jours (soit 7 jours que le mois réél)

Et là même problème que le votre, du coup voyant la tournure que cela prenait et ayant besoin de notre AM jusqu'au 01/09 nous nous sommes arrangés comme cela. J'avais contacté l'APAJE et à priori il n'était pas trop sur de leur coup. Si une personne qui a rencontré ce cas pouvait nous éclairer sur ce mystère !!!!

#63 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modif contrat » 28-03-2008 22:41:47

Zouen
Réponses : 3

Bonjour

Juste une petite question, lors de l'établissement du contrat avec mon AM elle nous a toujours plus ou moins fait savoir que lorsque que notre fils irait à l'école elle n'était pas intéressé par du périscolaire. Notre fils devant aller à l'école en septembre nous lui avons laisser entendre que de continuer avec elle en modifiant le contrat nous intéressé.
Elle non ! Dans ce cas là c'est une rupture de contrat ou une démission. Car je comprend bien que pour elle financièrement ça n'est pas du tout intéressant et qu'elle préfère reprendre un petit à temps plein. Mais légalement est-ce donc une rupture de notre part ? Rien de tout cela a été notifier dans le contrat initial

#64 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » dernier salaire : rupture de contrat » 28-03-2008 22:34:50

Je vois que je ne suis pas seule dans ce cas. Un vrai casse-tête avec des réponse qui divergent sans cesse. J'emploie une AM est en tant que parent nous aussi nous souffrons énormément d'un manque d'information.

Après une multitude de réponse, hormis le fait de savoir enfin ce que je devais en indemnités compensatrice de CP, je n'ai moi-même toujours pas eu la réponse sur la déclaration à faire au niveau de la paje. J'avais tout comme vous un nombre supérieur au nombre réel de jours comptabilisés dans le mois. L'APaje n'a pas su me répondre, mieu que cela elle commencait à remettre en cause tout mon calcul.

Toujours est-il que votre dernière salaire d'avril va bien comporter 7 jours de travail + 31 jours d'indemnités de CP (montant à inclure dans le salaire net d'avril).
Au niveau de l'APAJE a voir et serait moi-même très contente d'avoir le verdict final !!!!!!

#66 Re : Embaucher une assistante maternelle » besoin d'aide concernant les indminites compensatrice des conges payes » 25-03-2008 17:24:32

je ne comprends pas du tout le calcul :

Si je comprends bien le décompte de 4i, elle a acquis :

12.5 j + 30 + 27.5 = soit 70 jours
A priori elle en a pris 31 jours .

1ere période de référence  janvier 2006 à mai 2006 alors qu'elle avait acquis 12.5 jours il semble qu'elle n'ai pris aucun congé. (début CP en Aout 2007).
2eme période juin 2006 à mai 2007 acquis 30 jours et pris 31 jours
3éme période juin 2007 à avril 2008 acquis 27.5 jours rien de pris

Comment peut-il lui en rester 7 ????

#67 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fiche de paye » 24-03-2008 00:44:37

Hé oui magnifique région ! habitée par des gens tout aussi magnifiques !

#68 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fiche de paye » 24-03-2008 00:39:36

Merci  pour ta confirmation. Les cp pris par anticipation c'est en accord avec ton employeur.
Pour ma part, j'ai préféré lui accordé du CP sans solde afin d'éviter ce genre de problème. Car en effet, si le contrat venait à rompre avant tu es bien redevable des jours pris en plus des jours rééllement acquis.

#69 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fiche de paye » 24-03-2008 00:30:31

Oups, désolée pour les majuscules.
Si prise CP par anticipation les déduire de la période de droit en cours d'aquisition. Attention ne pas oublier que du coup vous allez totaliser moins de cp au moment de la date réel de la prise !!!
Il ne faudrait pas, en rupture de contrat,  que vous ayez pris plus de jours que vous n'en n'ayait légalement droit.
L'employeur serait à même de vous réclamer le trop perçu !

Si une autre personne pouvait me le confirmer, car je ne voudrais pas non plus raconter des sottises!

#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fiche de paye » 24-03-2008 00:01:17

Si,  dès la première année j'ai commencé à noter ses jours acquis.
Le début de son contrat a commencé en DECEMBRE 2005. J'ai donc commencé à noter sur son BP de décembre dans la case jours acquis 2.5 puis en janvier 2006 5 jours ..... jusqu'en mai 2005 ou elle totalisait 15 jours.
Au 1er juin 2006, elle pouvait commencer à prendre ses 15 jours de CP pas avant.
(Si elle voulait prendre des CP avant cette date  c'était des CP par anticipation ou du sans solde.)
A partir du JUIN 2006, si prise 1 semaine de CP, je note :
DROIT DU 01/06/2005 AU 31/05/2006
1ER CASE ACQUIS 15 JOURS
2EME CASE PRIS 6 JOURS
3EME CASE SOLDE 9 JOURS

Et je note en plus la nouvelle pèriode de référence qui commence :
DROIT DU 01/06/2007 au 31/05/2008
1Er CASE ACQUIS 2.5 JOURS
2EME CASE PRIS 0
3EME CASE SOLDE 2.5 JOURS

Et  ainsi de suite .....

#71 Re : Embaucher une assistante maternelle » pouvez vous m'éclairer? » 23-03-2008 23:48:42

Pour ce qui est de mon AM elle m'a toujour parlé de son taux horaire en brut. Ce qui ne m'a d'ailleur pas surpris car en général quand on parle salaire dans n'importe quelle entreprise c'est tjs en brut  !!!

#72 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 23-03-2008 23:40:14

J'ai actuellement mon AM qui est également en formation un mardi / mois et ceci sur 1 année. Elle nous a fourni un document nous expliquant tout ce qu'il fallait faire et ayant une halte garderie dans la commune j'ai été prioritaire poUR une place pour mettre mon ti bout;

Vu que nous maintenons le salaire de nore AM, les journées passées à la HALTE sont à la charge du conseil régional.

#73 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fiche de paye » 23-03-2008 23:32:19

Bonjour,

Je fais moi même les fiches de paie pour mon AM qui est également sur une année complète.
J'indique la pèriode de référence soit DROIT DU 01/06/2007 au 31/05/2008 (CP A COMPTER DU 01/06/2007)

J'indique dans une première case le nombre de cp ACQUIS soit 2.5/jour par mois ce qui fait en fin de période au 31/05/2008 30 jours ACQUIS. Puis en dessous j'ajoute un colonne avec le nb de jours PRIS et une autre avec le SOLDE.
Comme cela elle peut suive le déroulement de ses CP touts les mois.

#74 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 23-03-2008 23:19:42

Bonjour, je me trouve moi-même dans ce même cas à quelque chose près (en tant qu'employeur) et suite aux conseils donnés sur le forum il semblerait que l'on doit vous régler en plus vos droit acquis de juin 2007 à avril 2008 soit 2.5 x 11 = 27.5 jours.
Montant à inclure également dans le salaire net du mois avril 2008.

#75 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul solde cp » 21-03-2008 14:36:57

Donc cela fait :

semaine = 36h15
36h15 x 3 (18 jours) = 108h45
que j'ajoute 27h75 (3 jours) = 136h50

136h50 x 3.2€= 436.80€ BRUT
soit en net 337.80€ que j'ajouterais au net du salaire d'Aout

Par contre la CAF me confirme bien que cette somme est exempt de l'aide délivrée tous les mois !!!
Je trouve cela complètement anormal. Du coup cela va me faire verser un quasi double salaire avec une aide sur 1 mois !!!!!!

#76 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul solde cp » 21-03-2008 12:45:48

Une personne pourrait m'éclairer sur la règle de calcul des 21 jours qu'il me reste à payer en solde CP.

#77 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul solde cp » 21-03-2008 12:28:56

C'est effectivement sur une année complète. Qu'elle est donc la règle de calul pour trouver le montant à ajouter dans son dernier salaire

#78 Embaucher une assistante maternelle » calcul solde cp » 21-03-2008 11:49:41

Zouen
Réponses : 10

Comment calculer le solde de CP de notre AM soit 21 jours.
Dois-je lrajouter ce montant directement dans son salaire net de son dernier mois de travail soit salaire Aout.

#79 Re : Embaucher une assistante maternelle » solde cp » 21-03-2008 11:43:05

Je viens de contacter la caf leur expliquant qu'au 31/08 je vais verser un salaire entier à notre AM et qu'en plus je vais lui régler son solde de CP de 21 jours d'où quasi un double salaire alors que l'aide forfaitaire versée chaque mois n'est basée que sur 1 mois de salaire !
Pas de réponse ! ils doivent me recontacter.
Plutôt étrange que cette somme reste à la charge totale de l'employeur. Si la rupture du contrat avait été par exemple au mois de septembre et que notre AM aurait pris ses 21 jours de cp ils m'auraient été en parti indemnisé par la caf !

#80 Embaucher une assistante maternelle » solde cp » 20-03-2008 14:14:14

Zouen
Réponses : 6

Suite à votre aide, je dois donc en solde de cp 21 jours soit vu qu'elle fait 36h15/semaine x 3 = 108h45 x th 3.2 = 347.04€/brut
SOIT un net de 268.44€

Comment cela se passe au niveau de l'APAJE car j'ai une aide tous les mois sur les salaires que je déclare. Donc là je vais déclarer son dernier salaire de AOUT mais les cp en plus que je lui règle pour son solde de cp vont donc être entièrement à ma charge !!!!

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