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#61 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation en fin de contrat » 24-05-2012 12:55:47
Merci pour votre réponse 
Pourriez vous également m'apporter une précision.
Les quatre semaines restantes étaient initialement prévues dans une année incomplète, dans la mesure où le contrat serait allé au 31 décembre.
Le contrat s’arrêtant le 31 juillet, ces semaines (toutes ou en partie) peuvent elles m'être imposées avant le 31 juillet par mon assmat ?
Car d'après un rapide calcul, dans l'état actuel, je suis redevable de quelques dizaines d'euros avec la régul.
Mais si des semaines sont encore retirées (exemple 3 semaines en juillet), il y aura un trop perçu et je serai largement perdant 
#62 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation en fin de contrat » 24-05-2012 10:06:35
Faut il utiliser cette formule :
regul de fin de contrat :
-nbre de sem réellement travaillées (et non j car les fériés ou les abs imprévues= J travaillés) x nbre d'h prévus au contrat x tarif horaire =>Y
à comparer avec:
total des mensu perçues pour la même période (hors h comp ou sup , hors cp , hors ie )=> Z
si Y> Z =>l'employeur doit te payer la différence
sinon cela reste au profit de l'assmat (in the pocket wink
#63 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation en fin de contrat » 24-05-2012 08:58:20
- kikou13
- Réponses : 8
Bonjour à tous,
Pourriez vous m'éclairer sur la régularisation des CP de notre assmat en fin de contrat.
Nous avons débuté un nouveau contrat le 1er janvier, et souhaitons l'arrêter au 31 juillet car notre enfant va aller à l'école en septembre.
Nous avons un contrat en année incomplète, de 45 semaines de 3 jours, avec 27 heures par semaine. Le taux horaire étant 3,70€.
Les mensualités ont été calculées avec la majoration des 10% pour les CP.
Au 31 juillet, sur les 31 semaines écoulés, seulement 28 auront été travaillées (3 semaines prises en CP).
Pourriez vous donc me dire comment cela doit se passer ?
En vous remerciant d'avance :-)
