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#1 24-05-2012 08:58:20
Régularisation en fin de contrat
Bonjour à tous,
Pourriez vous m'éclairer sur la régularisation des CP de notre assmat en fin de contrat.
Nous avons débuté un nouveau contrat le 1er janvier, et souhaitons l'arrêter au 31 juillet car notre enfant va aller à l'école en septembre.
Nous avons un contrat en année incomplète, de 45 semaines de 3 jours, avec 27 heures par semaine. Le taux horaire étant 3,70€.
Les mensualités ont été calculées avec la majoration des 10% pour les CP.
Au 31 juillet, sur les 31 semaines écoulés, seulement 28 auront été travaillées (3 semaines prises en CP).
Pourriez vous donc me dire comment cela doit se passer ?
En vous remerciant d'avance :-)
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24-05-2012 08:58:20
#2 24-05-2012 10:06:35
Re : Régularisation en fin de contrat
Faut il utiliser cette formule :
regul de fin de contrat :
-nbre de sem réellement travaillées (et non j car les fériés ou les abs imprévues= J travaillés) x nbre d'h prévus au contrat x tarif horaire =>Y
à comparer avec:
total des mensu perçues pour la même période (hors h comp ou sup , hors cp , hors ie )=> Z
si Y> Z =>l'employeur doit te payer la différence
sinon cela reste au profit de l'assmat (in the pocket wink
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#3 24-05-2012 12:47:36
Re : Régularisation en fin de contrat
C'est exactement la bonne formule 
Et si vous lui devez quelque chose, il faudra penser à y rajouter aussi 10% pour les CP.
Dernière modification par Occitane (24-05-2012 12:48:30)
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#4 24-05-2012 12:55:47
Re : Régularisation en fin de contrat
Merci pour votre réponse
Pourriez vous également m'apporter une précision.
Les quatre semaines restantes étaient initialement prévues dans une année incomplète, dans la mesure où le contrat serait allé au 31 décembre.
Le contrat s’arrêtant le 31 juillet, ces semaines (toutes ou en partie) peuvent elles m'être imposées avant le 31 juillet par mon assmat ?
Car d'après un rapide calcul, dans l'état actuel, je suis redevable de quelques dizaines d'euros avec la régul.
Mais si des semaines sont encore retirées (exemple 3 semaines en juillet), il y aura un trop perçu et je serai largement perdant 
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24-05-2012 12:55:47
#5 24-05-2012 13:10:13
Re : Régularisation en fin de contrat
Vous n'avez pas défini les dates des congés ? Normalement, les congés sont à fixer au plus tard le 31 mars de chaque année. L'assmat ne peut pas vous imposer de prendre des congés sous le prétexte que le contrat se finit plus tôt que prévu.
De toutes façons, soit vous êtes son seul employeur et c'est vous qui pouvez avoir le dernier mot en ce qui concerne les dates des congés, soit elle a plusieurs employeurs, et elle est obligée de poser ses 5 semaines aux mêmes dates pour tout le monde. Ca m''étonnerait dans ce cas qu'elle puisse au dernier moment imposer en juillet des congés à tous ses employeurs...
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#6 24-05-2012 13:23:43
Re : Régularisation en fin de contrat
Il y a quelques mois, nous avions convenu de poser trois semaines au mois d'aout, le contrat devant s’arrêter le 31 aout.
Je savais qu'il y aurait un trop perçu, mais disons que je laissais courir...
Or, il s'avère que mon conjoint et moi même allons finalement avoir des vacances croisées au mois d'aout, et n'auront pas besoin à faire garder notre enfant.
De ce fait, j'aimerais arrêter le contrat un mois plus tôt, soit le 31 juillet.
Du coup, je me demande si on peut m'imposer les trois semaines en juillet à la place du mois d'aout.
Car là, le trop perçu n'est plus vraiment le même. Au lieu de 7 semaines retirées sur la base de 12 mois, on arrive à 6 semaines retirées sur 7 mois...
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#7 25-05-2012 09:38:23
Re : Régularisation en fin de contrat
Pouvez vous me confirmer ces calculs pour la régul :
Contrat s'arrêtant le 31 juillet, avec 28 semaines travaillées :
La mensu au contrat hors IE étant 412.08€.
Z= 412.08€ x 7 mois = 2884,56€
Y= 28s x 27h x 3,70€ = 2797,2€
Soit un trop perçu de 87,36€
==============
Contrat s'arrêtant le 31 aout, avec 29 semaines travaillées :
La mensu au contrat hors IE étant 412.08€.
Z= 412.08€ x 8 mois = 3296,64€
Y= 29s x 27h x 3,70€ = 2897,1€
Soit un trop perçu de 399,54€
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#8 25-05-2012 10:02:04
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