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#61 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 18-03-2013 15:36:53
Coucou,
En me "balladant" sur le site, j'ai vu que la mention des heures de DIF est OBLIGATOIRE sur le certificat de travail.
D'où ma question. De plus, je lis d'un côté que les assmat cumulent 24h et de l'autre 20h par an... qui dit vrai ?
J'ai préparé un fax pour l'IRCEM pour avoir le détail afin de le stipuler sur le certificat de travail.
Je sais, je suis un peu "tatillon" mais j'aime que les choses soient bien faites et je ne voudrais pas que mon assmat me reproche de ne pas avoir bie nfait les choses. C'est vrai quoi, on se quitte en bons termes (pour le moment, je crains que cela ne change quand elle verra que je ne lui paie pas les indemniéts de CP du fait qu'on les a payés par anticipation chaque mois à raison de 10% - voir historique) et le but n'est pas de l'arnaquer, loin de là!
Merci encore.
#62 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 18-03-2013 11:30:54
Bonjour,
Et oui, je reviens à la charge, jamais fatiguée :-)
C'est parce que je sais qu'ici, je peux avoir toutes les réponses à mes interrogations...
Je viens de voir sur un exemple de certificat de travail qu'il faut mentionner les heures de DIF que mon assmat a acquis... Euh, comment je les calcule ?
Les assmat sont-elles soumises au DIF (je ne vois pas pourquoi il en serait autrement mais bon, je demande quand même).
Merci beaucoup de vos réponses.
#63 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 14-03-2013 20:16:08
Ah oui c'est bien ce qui me semblait. Il s'agit donc de lui payer les heures de garde effectuées. Tout simplement. Je m'embrouille un peu des fois.
Merci beaucoup.
#64 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 14-03-2013 17:11:12
Bonjour,
Je reviens un peu à la charge, parce que j'ai trouvé un exemple de solde de tout compte et suis donc en train de le "personnaliser" un peu afin que tout soit bien clair lors du dernier jour de travail de notre assmat.
Seulement voilà, je me pose encore des questions:
- l'indemnité de préavis: elle se calcule comment ?
- cette indemnité n'est due que si une des deux parties ne l'effectue pas ou dans tous les cas ?
Merci d'avance.
#65 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 06-03-2013 20:17:32
Très bonne question ! En tout cas, cela n'a pas été fait par nous, ni demandé par l'assmat.
Le truc c'est qu'elle débutait... et nous aussi. Du coup, on s'est retrouvé un peu seuls face à la grande machine infernale des calculs de dingue :-)
Donc aucune régul n'a été faite... d'où la panique aujourd'hui.
Merci en tout cas pour les réponses que vous m'avez données, je vais reprendre tous mes docs et lui préparer un "super solde de tout compte".
#66 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 06-03-2013 16:42:28
ok, alors ça donne:
mars 2011: 3 semaines
avril et mai: 9 semaines
de juin 2011 à mai 2012: 46 semaines
de juin 2012 à avril 2013: 38 semaines
#67 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 06-03-2013 13:45:58
Lyse2ddy a écrit :Oui oui, au mois d'avril, uniquement les deux jours "travaillés".
Pas de pb. Du coup, je cherche aussi de mon côté pour le modèle et mettrai le lien si je trouve.je n'ai pas trouvé, il semblait que ce modèle se trouvait dans le Pack licenciement, mais je ne la vois pas!
Vous pouvez faire un tableau en notant les cp acquis et les cp pris, et attester que les cp ont été payés par anticipation 10% chaque mois depuis le début du contrat...
mai 2011 était il complet ?
de juin 2011 à mai 2012 combien de sem travaillées ? et dates des cp de l'ass-mat
de juin 2012 au 2 avril 2013 combien de sem travaillées ? dates des cp de l'ass-mat ?
Alors, j'ai tout repris: en fait elle a commencé le 16 mars 2011, pas en mai (j'avais du fumer quand j'ai écrit ça :-) !
Donc:
- Premier mois incomplet.
- D'avril à mai: 21j soit 4.2 sem arrondi à 5 (je fais nb de jours travaillés par mois / nb de jours travaillés dans une semaine = 21/5 = 4.2).
- De juin 2011 à mai 2012: 212j soit 42.4 sem arrondi à 43 (même calcul) et CP de l'AM du 01/08/11 au 29/08/11 inclus + du 26/12/11 au 01/01/12 inclus soit 25 jours.
- De juin 2012 à avril 2013: 181 soit 36.2 arrondi à 37 et CP de l'AM le 04/07/12, du 30/07/12 au 24/08/12 inclus et du 24/12/12 eu 28/12/12 inclus soit 24 jours.
Il lui reste une journée de CP pour la période 2012/2013. Ce jour restant devra-t-il être payé même s'il entre, comme les 25 jours de lé période 2012/2013 dans les 10% supplémentaires chaque mois ,
J'espère avoir été claire.
Merci.
#68 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 05-03-2013 20:25:52
Oula je ne me souviens pas de tout ça. Je vais regarder demain et je vous dis. Merci encore.
#69 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 05-03-2013 15:36:36
Oui oui, au mois d'avril, uniquement les deux jours "travaillés".
Pas de pb. Du coup, je cherche aussi de mon côté pour le modèle et mettrai le lien si je trouve.
#70 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 05-03-2013 15:24:11
Ah oui d'accord ! Merci pour ces précisions... ça devient plus clair:
- salaire mars (salaire de base + IE + IR) + 10%CP;
- salaire avril (salaire de base uniquement car pas de garde le 01 ni le 02 donc pas d'IE ou IR) + 10%CP;
- indemnités de rupture (1/120 du total des salaires nets versés depuis mai 2011);
- régularisation + 10%CP du fait qu'elle est en année incomplète
Nikel ! Puis la déclaration Pôle Emploi en ligne avec impression du formulaire une fois rempli pour qu'elle puisse bénéficier des indemnités chômage.
Dois-je lui faire également une lettre indiquant que les CP ont été soldés en jorus + argent afin qu'elle n'ait pas trop de jours de carence (j'ai vu ça dans d'autres discussions mais ne suis pas sûre que ça s'applique dans notre cas). Si oui, vous avez un lien vers un modèle svp ?
Merci
#71 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 05-03-2013 15:08:17
Il a débuté le 01 mars, donc 1 mois calendaire = 01/04. Mais visiblement 02/04. Donc je lui paie quoi concrètement ?
#72 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 05-03-2013 14:50:21
Bonjour,
Ca veut dire que je lui paie le mois de mars jusqu'au 31 et le 01 avril car même si jour férié cette année, il s'agit d'un lundi normalement travaillé.
Mais alors le 01/04, je lui paie séparément ou je l'intègre à mars ?
Et si je l'intègre pas, je lui paie en réel, mais comme jour férié, elle le garde pas... Je fais comment alors?
Je divise la mensu par 30 (nb de jour en avril) pour lui régulariser avril ?
#73 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 05-03-2013 11:35:58
Merci beaucoup pour votre réponse SUPER RAPIDE !
Et merci pour la précision régul + 10%: j'y avais pas pensé... comme quoi.
#74 Embaucher une assistante maternelle » question de Lyse2ddy : fin de contrat » 05-03-2013 11:02:58
- Lyse2ddy
- Réponses : 28
Bonjour,
Je me suis inscrite récemment car dans la jungle juridique très floue du statut de particulier employeur je suis un peu perdue. Je suis parent employeur et voici mon "problème".
Mon assistante maternelle garde mon fils depuis mai 2011. Elle est mensualisée sur une année incomplète (45 semaines) à raison de 47h par semaine. Nous lui réglons les CP chaque mois à raison de 10% supplémentaires (salaire net + 10% CP = salaire de base versé chaque mois). C'est ce qui a été convenu et inscrit au contrat lors de la signature.
Aujourd'hui, nous nous en séparons (elle ne peut plus assurer la pleine sécurité de notre fils - perte de confiance). Son préavis se termine le 01/04/13. Nous devrons donc lui verser:
- le salaire du mois de mars (logique, elle garde notre fils jusqu'à la fin du préavis);
- les indemnités de rupture (1/120 du total des salaires nets versés depuis mai 2011);
- les indemnités de congés payés: c'est là que je bloque! Vu qu'on lui verse 10% tous les mois, en fait, on lui paie par anticipation, non? Donc on ne doit pas lui "re" payer les indemnités de CP ???
- il faut égalament faire une régularisation du fait qu'elle est en année incomplète: je calcule en fait au réel et compare avec ce qu'on lui a payé ? Et si différence positive, je lui règle. Si différence négative, on lui laisse.
C'est un peu compliqué, d'autant que le PAJEMPLOI ne nous aide pas beaucoup malheureusement. Ah, et dernière question, après j'arrête mon roman, elle a droit aux indemnités de chômage avec un rupture pour retrait de l'enfant? Parce que nous on veut qu'elle y ait droit !
Merci d'avance pour vos réponses.
