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#61 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 27-02-2014 15:03:53
C'est une double erreur . Je viens de relire les calculs de la maman ( faits avec la paje)
Ils sont pris comme période de septembre 2013 à février 2014 soit 6 moisX 2.5 = 15 jours
- 6 jours pris à Noel
+ 4 jours pour enfants à charge...
Erreur sur la période et erreur sur l'attributions des jours pour enfants à charge.
J'avoue avoir commencer à calculer dans ce sens au début avant de venir en parler ici sur le forum pour y voir plus clair.
Donc pour la période nous sommes ok c'est de juin 2013 à février 2014
9x2.5 =23 jours comme pour la première période. à la différence pour la 1ere période j'ajoute 4 jours pour enfants à charge.
Total des 2 périodes 50 jours - 36 jours pris il reste 14 jours.
#62 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 27-02-2014 14:52:53
Oui c'est bien ce que je trouve aussi 14 jours.
1ere période 23 jours +4
2eme période 23 jours
Total 50 jours - 36jours
reste 14 jours.
Donc salaire de 2 semaines et 2 jours .
#63 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 27-02-2014 14:04:56
Ok merci beaucoup pour ta réponse rapide.
#64 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 27-02-2014 13:48:16
Bonjour
C'est un peu plus clair pour la maman ( et pour moi du reste).
Elle vient de faire le calcul suivant:
"indemnités sur 13 jours de CP.
Maintenant le calcul que je viens de vérifier avec pajemploi qui représente 10% du salaire net multiplié par le nombre de mois représentant ces jours (5.2)".
De mon coté j'ai une dernière interrogation .
Nous avons pris en compte ici sur le forum les 4 jours accordés pour enfants à charge pour la première période c'est à dire de septembre 2012 à mai 2013.
Quand est il de la seconde période ? Soit de Juin 2013 à la fin de contrat 5 mars 2014 ?
J'ai eu l'inspection du travail hier qui m'ont ajouté ces jours pour enfants à charge même pour la deuxième période. Je ne le vois pas dans vos calculs (peut être m'ont ils donné une réponse erronée au téléphone?)
Merci
#65 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 26-02-2014 13:34:17
Je viens d'envoyer le lien de notre conversation à la maman. Je lui laisse le soin de lire tout ça et lui ai proposé de venir sur ce forum poser ses interrogations.
Je vous tiens au courant.
Merci encore
#66 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 26-02-2014 09:06:55
Merci alyenor.
#67 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 26-02-2014 09:01:14
Jus1969 a écrit :Bonjour
Merci pour vos calculs. Je viens de recevoir un message des parents qui m'expliquent comment et pourquoi d'après eux les cp sont inclus dans la mensu :"Selon les textes quand on dit que les CP sont intégrés a la mensualisation c'est parce que le salaire de base est calculé sur 52 semaines (nous). Dans l'autre cas le salaire est calculé sur 47 semaines et chaque prise de congés est réglée en supplément (pas notre cas)
Du coup en cas de rupture de contrat nous devons vous rémunérer les congés acquis non pris et les congés en cours d'acquisition (d'où les 9 cp que nous avons obtenu)
Voila pourquoi je disais l'intégration des cp dans le salaire de base."Donc pour nous sommes en année incomplète, ce qui explique que je ne peux pas prétendre aux jours sup accordés pour enfants à charge.
Là je n'y comprends plus rien....
...enfin je pense comprendre, les parents résonnent en année complète parce que j'ai pris mes cp par anticipation depuis le début de notre contrat..depuis le début de la conversation, tu dis que tu es en année complète ...
et les calculs ont été fait en ce sens !
cp acquis- cp pris = solde de cp
Pardon Nathodisiab, erreur de frappe. Je voulais dire "Donc pour eux nous sommes en année COMPLETE ce qui explique que je ne peux pas pretendre aux jours sup accordés pour enfants à charge ....
Merci pour ta réponse
#68 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 26-02-2014 07:46:06
landocean a écrit :Jus1969 a écrit :Les parents ne sont pas d'accord à propos des jours accordés pour enfants de moins de 15ans à charge puisque nous étions en année complète...j'en reparle avec eux demain...
En année complète, tu as droit aux 2 jours pour enfant de - 15 ans uniquement la première année dans la limite de 30j.
Tu as donc acquis :
- 23+4 = 27j de sept 2012 à mai 2013.
- 23j de juin 2013 à février 2014. Je ne pense pas que les 3 jours de mars t'apportent des cp en maintien.
Soit 50j. (à comparer avec les 10% au cas ou ils seraient plus favorables)Tu en as pris 36, ton PE te doit encore 14j ouvrables soit 2 semaines et 2j sois forme d'indemnité compensatrice de cp.
Merci beaucoup Landocean
Ok j'ai compris que la première année j'ai droit à ces 2 jours.
(c'est une année complète mais étant la première j'y ai donc droit puisque que le total ne dépasse 30 J.)Ma question est , comment peut prétendre avoir droit également la deuxième année ( parce que je suis en année incomplète ? de juin 2013 à mars 2014?)
Merci
Je mets tout ça à plat demain. Et vous donnerai des nouvelles. Merci encore. C'est très gentil à vous deux de m'avoir répondu.
#69 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 26-02-2014 07:38:04
Bonjour
Merci pour vos calculs. Je viens de recevoir un message des parents qui m'expliquent comment et pourquoi d'après eux les cp sont inclus dans la mensu :
"Selon les textes quand on dit que les CP sont intégrés a la mensualisation c'est parce que le salaire de base est calculé sur 52 semaines (nous). Dans l'autre cas le salaire est calculé sur 47 semaines et chaque prise de congés est réglée en supplément (pas notre cas)
Du coup en cas de rupture de contrat nous devons vous rémunérer les congés acquis non pris et les congés en cours d'acquisition (d'où les 9 cp que nous avons obtenu)
Voila pourquoi je disais l'intégration des cp dans le salaire de base."
Donc pour nous sommes en année incomplète, ce qui explique que je ne peux pas prétendre au jours sup accordés pour enfants à charge.
Là je n'y comprends plus rien....
...enfin je pense comprendre, les parents résonnent en année complète parce que j'ai pris mes cp par anticipation depuis le début de notre contrat..
#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:55:26
Jus1969 a écrit :Les parents ne sont pas d'accord à propos des jours accordés pour enfants de moins de 15ans à charge puisque nous étions en année complète...j'en reparle avec eux demain...
En année complète, tu as droit aux 2 jours pour enfant de - 15 ans uniquement la première année dans la limite de 30j.
Tu as donc acquis :
- 23+4 = 27j de sept 2012 à mai 2013.
- 23j de juin 2013 à février 2014. Je ne pense pas que les 3 jours de mars t'apportent des cp en maintien.
Soit 50j. (à comparer avec les 10% au cas ou ils seraient plus favorables)Tu en as pris 36, ton PE te doit encore 14j ouvrables soit 2 semaines et 2j sois forme d'indemnité compensatrice de cp.
Merci beaucoup Landocean
Je mets tout ça à plat demain. Et vous donnerai des nouvelles. Merci encore. C'est très gentil à vous deux de m'avoir répondu.
#71 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:47:12
Les parents ne sont pas d'accord à propos des jours accordés pour enfants de moins de 15ans à charge puisque nous étions en année complète...j'en reparle avec eux demain...
#72 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:40:40
septembre 2012 a mai 2013= 22.5 jours acquis arrondit a 23 jours +4 jours supp pour enfant de moins de 15 ans = 29 27 jours acquis
juin 2013 a mars 2014 = 24 jours acquistotal acquis = 53 51 jours acquis
total pris = 36 ? a confirmer selon les dates de congés
resterait 15 jours ouvrables a payer
soit 13 jours ouvrés = 15jours X 9h X tarif horaire = somme a devoir par le pesous réserve que le nombre de congés pris soit exact
Merci beaucoup Sam01
#73 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:39:13
Mes congés pris :
Entre septembre 2012 et mai 2013
1 semaine du 24 au 30 décembre 2012.
1 semaine en avril 2013( je n'ai plus les dates exactes)
3 semaines du 5 août au 25 août 2013.
1 semaine du 23 décembre au 29 décembre 2013.
chaque férié qui tombait durant les congés était récupéré. Collé à la semaine de congé. Dans ce cas là je reprenais un mardi.
#74 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:29:38
Oui en effet il n'y a eu aucune déduction de salaire lors des congés.
#75 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:28:36
Mes jours de travail sont du lundi au vendredi inclu
9h par jour.
#76 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:27:12
Merci mesdames de prendre la peine de me répondre à cette heure...
En ce qui concerne mes semaines de cp prises chaque fois qu'il y avait un férié inclu dans la semaine comme noël et le 15 août.
Ces fériés on toujours été "récupérés" nous ajoutions un jour en fin de semaine. Pour les dates exactes il faut que je regarde le calendrier.
Oui en effet j'ai deux enfants de moins de 15 ans.
Merci encore
#77 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:16:10
Quand je dis 6 jours je veux dire une semaine.
#78 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:15:08
Bonsoir Sam01
Date de début de contrat le 03 sept 2012.
Calcul de mensu : 45h par semaine sur 52 semaines.
Congés pris :
6 jours en décembre 2012
6 jours en avril 20113
3 semaines (18 jours) en août 2013.
6 jours en décembre 2013.
Fin de contrat pour le 5 mars 2014.
Merci
#79 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul de cp pour fin de contrat » 25-02-2014 23:00:45
- Jus1969
- Réponses : 44
Bonsoir,
Nous sommes les parents et moi même en train de procéder à la régule de nos cp pour notre contrat qui se termine le 5 mars.
Contrat qui a débuté début septembre 2012 en année complète.
J'ai toujours pris mes cp par anticipation. ( pas toujours la chose à faire je le sais et le comprends maintenant)
Nous tentons la maman et moi de mettre nos calculs à plat mais ne somme pas d'accord pour la méthode.
Pour elle les cp son inclus dans la mensu. Pour moi non, la mensu ne concerne que le salaire de base.
Nous avons toutes les deux des réponses différentes de la paje.
Pour moi je peux prétende aux 2 jours supplémentaire pour enfants de moins de15 ans à charge.
Pour elle on lui répond que non puisque les cp sont intégrés à la mensue ce qui n"est pas le cas...
L'une d'entre vous peut elle nous aiguiller afin de faire le bon calcul?
Merci
Jus
#80 Re : Espace présentation » Contente d'être de retour » 25-02-2014 22:49:12
....zut validé trop vite mon message.
Je suis contente d'être enfin de retour sur ce forum.
Je suis désolée j'ai été obligée de me réinscrire. Je n'avais plus ni mon mot de pass ni mon identifiant.
J'étais inscrite sur ce forum il y a quelques années.
J'espère qu'une deuxième inscription n'est pas génante.
Bonne soirée à toutes.
Jus.