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#1 25-02-2014 23:00:45

Jus1969
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Régul de cp pour fin de contrat

Bonsoir,

Nous sommes les parents et moi même en train de procéder à la régule de nos cp pour notre contrat qui se termine le 5 mars.

Contrat qui a débuté début septembre 2012 en année complète.
J'ai toujours pris mes cp par anticipation. ( pas toujours la chose à faire je le sais et le comprends maintenant)

Nous tentons la maman et moi de mettre nos calculs à plat mais ne somme pas d'accord pour la méthode.

Pour elle les cp son inclus dans la mensu. Pour moi non, la mensu ne concerne que le salaire de base.

Nous avons toutes les deux des réponses différentes de la paje.
Pour moi je peux prétende aux 2 jours supplémentaire pour enfants de moins de15 ans à charge.
Pour elle on lui répond que non puisque les cp sont intégrés à la mensue ce qui n"est pas le cas...

L'une d'entre vous peut elle nous aiguiller afin de faire le bon calcul?

Merci

Jus

Dernière modification par Jus1969 (26-02-2014 10:35:08)

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25-02-2014 23:00:45

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#2 25-02-2014 23:06:14

sam01
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Jus1969 a écrit :

Bonsoir,

Nous sommes les parents et moi même en train de procéder à la régule de nos cp pour notre contrat qui se termine le 5 mars.

Contrat qui a débuté début septembre 2012 en année complète.
J'ai toujours pris mes cp par anticipation. ( pas toujours la chose à faire je le sais et le comprends maintenant)

Nous tentons la maman et moi de mettre nos calculs à plat mais ne somme pas d'accord pour la méthode.

Pour elle les cp son inclus dans la mensu. Pour moi non, la mensu ne concerne que le salaire de base.

Nous avons toutes les deux des réponses différentes de la paje.
Pour moi je peux prétende aux 2 jours supplémentaire pour enfants de moins de15 ans à charge.
Pour elle on lui répond que non puisque les cp sont intégrés à la mensue ce qui n"est pas le ca...

L'une d'entre vous peut elle nous aiguiller afin de faire le bon calcul?

Merci

Jus

bonsoir

date du début de contrat?
quel est le calcul de votre mensu?
date des congés depuis le début ?

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#3 25-02-2014 23:15:08

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Bonsoir Sam01

Date de début de contrat le 03 sept 2012.
Calcul de mensu : 45h par semaine sur 52 semaines.

Congés pris :
6 jours en décembre 2012
6 jours en avril 20113
3 semaines (18 jours) en août 2013.
6 jours en décembre 2013.

Fin de contrat pour le 5 mars 2014.

Merci

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#4 25-02-2014 23:16:10

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Quand je dis 6 jours je veux dire une semaine.

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25-02-2014 23:16:10

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#5 25-02-2014 23:19:11

landocean
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Jus1969 a écrit :

Bonsoir,

Nous sommes les parents et moi même en train de procéder à la régule de nos cp pour notre contrat qui se termine le 5 mars.

Contrat qui a débuté début septembre 2012 en année complète.
J'ai toujours pris mes cp par anticipation. ( pas toujours la chose à faire je le sais et le comprends maintenant)

Nous tentons la maman et moi de mettre nos calculs à plat mais ne somme pas d'accord pour la méthode.

Pour elle les cp son inclus dans la mensu. Pour moi non, la mensu ne concerne que le salaire de base.

Nous avons toutes les deux des réponses différentes de la paje.
Pour moi je peux prétende aux 2 jours supplémentaire pour enfants de moins de15 ans à charge.
Pour elle on lui répond que non puisque les cp sont intégrés à la mensue ce qui n"est pas le ca...

L'une d'entre vous peut elle nous aiguiller afin de faire le bon calcul?

Merci

Jus

Bonsoir,
En année complète, les cp se substituent au salaire lors de leur prise. Un mois sans cp la mensu ne correspond qu'à ton travail.
Tu peux prétendre à tes jours supplémentaires pour enfant de - 15 ans fin mai 2013 uniquement.

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#6 25-02-2014 23:20:33

sam01
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Jus1969 a écrit :

Bonsoir Sam01

Date de début de contrat le 03 sept 2012.
Calcul de mensu : 45h par semaine sur 52 semaines.

Congés pris :
6 jours en décembre 2012
6 jours en avril 20113
3 semaines (18 jours) en août 2013.
6 jours en décembre 2013.

Fin de contrat pour le 5 mars 2014.

Merci

ok donc vous êtes bien en année complète
ce qui veut dire que les cp se substituent a la mensu quand ils sont acquis et se déduisent quand ils ne le sont pas

donc aucune déduction de salaire lors des congés, c'est bien ça ?
vous avez un enfant de moins de 15 ans?
les dates exacts des congés permettent de voir s'il y a un férié ou pas, ce qui semble être le cas pour aout 2012
avez vous les dates exacts?

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#7 25-02-2014 23:21:41

landocean
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Jus1969 a écrit :

Bonsoir Sam01

Date de début de contrat le 03 sept 2012.
Calcul de mensu : 45h par semaine sur 52 semaines.

Congés pris :
6 jours en décembre 2012
6 jours en avril 20113
3 semaines (18 jours) en août 2013.
6 jours en décembre 2013.

Fin de contrat pour le 5 mars 2014.

Merci

S'il y a des fériés, ça ne fait pas 6 jours de cp mais 5. Cela devait être le cas en décembre, août mais qu'en est-il d'avril ?

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#8 25-02-2014 23:25:27

sam01
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

septembre 2012 a mai 2013= 22.5 jours acquis arrondit a 23 jours +2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans = 25 jours acquis
juin 2013 a mars  2014  = 24 jours acquis

total acquis = 49

total pris = 35 ? a confirmer

reste a payé 14 jours ouvrables  soit 2 semaines de salaire + les heures d'un lundi mardi

pour être sur du total acquis ; quels sont vos jours de travail?

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#9 25-02-2014 23:27:12

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Merci mesdames de prendre la peine de me répondre à cette heure...
En ce qui concerne mes semaines de cp prises chaque fois qu'il y avait un férié inclu dans la semaine comme noël et le 15 août.
Ces fériés on toujours été "récupérés" nous ajoutions un jour en fin de semaine. Pour les dates exactes il faut que je regarde le calendrier.

Oui en effet j'ai deux enfants de moins de 15 ans.

Merci encore

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#10 25-02-2014 23:28:36

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Mes jours de travail sont du lundi au vendredi inclu
9h par jour.

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#11 25-02-2014 23:28:58

sam01
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Jus1969 a écrit :

Merci mesdames de prendre la peine de me répondre à cette heure...
En ce qui concerne mes semaines de cp prises chaque fois qu'il y avait un férié inclu dans la semaine comme noël et le 15 août.
Ces fériés on toujours été "récupérés" nous ajoutions un jour en fin de semaine. Pour les dates exactes il faut que je regarde le calendrier.

Oui en effet j'ai deux enfants de moins de 15 ans.

Merci encore

ca change mes calcul plus haut wink
ne pas en tenir compte
donner nous les dates exacts de congés
deux enfants ouvre droit a 4 jours supp dans la limite de 30 jours ouvrables

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#12 25-02-2014 23:29:38

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Oui en effet il n'y a eu aucune déduction de salaire lors des congés.

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#13 25-02-2014 23:37:33

sam01
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

septembre 2012 a mai 2013= 22.5 jours acquis arrondit a 23 jours +4 jours supp pour enfant de moins de 15 ans = 29  27 jours acquis
juin 2013 a mars  2014  = 24 jours acquis

total acquis = 53 51 jours acquis

total pris = 36 ? a confirmer selon les dates de congés

resterait 15 jours ouvrables a payer
soit 13 jours ouvrés = 15jours X 9h X tarif horaire = somme a devoir par le pe



sous réserve que le nombre de congés pris soit exact

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#14 25-02-2014 23:39:13

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Mes congés pris :

Entre septembre 2012 et mai 2013
1 semaine du 24 au 30 décembre 2012.
1 semaine en avril 2013( je n'ai plus les dates exactes)
3 semaines du 5 août au 25 août 2013.
1 semaine du 23 décembre au 29 décembre 2013.
chaque férié qui tombait durant les congés était récupéré. Collé à la semaine de congé. Dans ce cas là je reprenais un mardi.

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#15 25-02-2014 23:40:40

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

sam01 a écrit :

septembre 2012 a mai 2013= 22.5 jours acquis arrondit a 23 jours +4 jours supp pour enfant de moins de 15 ans = 29  27 jours acquis
juin 2013 a mars  2014  = 24 jours acquis

total acquis = 53 51 jours acquis

total pris = 36 ? a confirmer selon les dates de congés

resterait 15 jours ouvrables a payer
soit 13 jours ouvrés = 15jours X 9h X tarif horaire = somme a devoir par le pe



sous réserve que le nombre de congés pris soit exact

Merci beaucoup Sam01

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#16 25-02-2014 23:47:12

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Les parents ne sont pas d'accord à propos des jours accordés pour enfants de moins de 15ans à charge puisque nous étions en année complète...j'en reparle avec eux demain...

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#17 25-02-2014 23:50:05

landocean
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

Jus1969 a écrit :

Les parents ne sont pas d'accord à propos des jours accordés pour enfants de moins de 15ans à charge puisque nous étions en année complète...j'en reparle avec eux demain...

En année complète, tu as droit aux 2 jours pour enfant de - 15 ans uniquement la première année dans la limite de 30j.


Tu as donc acquis :
- 23+4 = 27j de sept 2012 à mai 2013.
- 23j de juin 2013 à février 2014. Je ne pense pas que les 3 jours de mars t'apportent des cp en maintien.
Soit 50j. (à comparer avec les 10% au cas ou ils seraient plus favorables)

Tu en as pris 36, ton PE te doit encore 14j ouvrables soit 2 semaines et 2j sois forme d'indemnité compensatrice de cp. smile

Dernière modification par landocean (25-02-2014 23:51:26)

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#18 25-02-2014 23:55:26

Jus1969
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

landocean a écrit :
Jus1969 a écrit :

Les parents ne sont pas d'accord à propos des jours accordés pour enfants de moins de 15ans à charge puisque nous étions en année complète...j'en reparle avec eux demain...

En année complète, tu as droit aux 2 jours pour enfant de - 15 ans uniquement la première année dans la limite de 30j.


Tu as donc acquis :
- 23+4 = 27j de sept 2012 à mai 2013.
- 23j de juin 2013 à février 2014. Je ne pense pas que les 3 jours de mars t'apportent des cp en maintien.
Soit 50j. (à comparer avec les 10% au cas ou ils seraient plus favorables)

Tu en as pris 36, ton PE te doit encore 14j ouvrables soit 2 semaines et 2j sois forme d'indemnité compensatrice de cp. smile

Merci beaucoup Landocean
Je mets tout ça à plat demain. Et vous donnerai des nouvelles. Merci encore. C'est très gentil à vous deux de m'avoir répondu.

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#19 26-02-2014 00:01:54

sam01
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

landocean a écrit :
Jus1969 a écrit :

Les parents ne sont pas d'accord à propos des jours accordés pour enfants de moins de 15ans à charge puisque nous étions en année complète...j'en reparle avec eux demain...

En année complète, tu as droit aux 2 jours pour enfant de - 15 ans uniquement la première année dans la limite de 30j.


Tu as donc acquis :
- 23+4 = 27j de sept 2012 à mai 2013.
- 23j de juin 2013 à février 2014. Je ne pense pas que les 3 jours de mars t'apportent des cp en maintien.
Soit 50j. (à comparer avec les 10% au cas ou ils seraient plus favorables)

Tu en as pris 36, ton PE te doit encore 14j ouvrables soit 2 semaines et 2j sois forme d'indemnité compensatrice de cp. smile

oups fausse manip qui ma fait un faux total
effectivement acquis 27 jours et non 29 en mai 2013
par contre pour moi mars 2014 apporte 1 jours de cp
donc total 51 jours acquis
pris 36 jours

reste 15 jours ouvrables a payer
donc 13 jours ouvrés X 9h X tarif horaire = somme a devoir par le pe

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#20 26-02-2014 01:17:14

landocean
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Re : Régul de cp pour fin de contrat

sam01 a écrit :

 
par contre pour moi mars 2014 apporte 1 jours de cp

Pour une durée inférieure à une semaine d'accueil, on ne calcule pas en maintien de salaire, seulement en 10%.

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