Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Salut les filles,

Moi c'est un artificiel pour des raisons d'écolos (:lol:) Mais pourquoi pas un vrai avec des racines pour le jardin!!! à voir.

remirmont.... Tournon

Bonsoir les filles et tout spécialement Tatananou
Comme promis je reviens en force avec les infos qui te serviront peut-être ou à d'autres. Donc je confirme à toutes celles qui sont en location avec un contrat de location à usage exclusif habitation principale, loi n°89-462 du 06/07/1989 modifiée par la loi n°94-624 du 21/07/1994 qu'il y a eu plusieurs décisions de la 3ème chambre civile de la cour de cassation autorisant cette activité:

"Un bail à usage d'habitation qui prohibe l'exercie dans les lieux loués de 'toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale" n'interdit pas à la locataire, qui occupe le logement avec sa famille, d'y exercer, moyennant salaire, l'activité d'assistante maternelle."

Cour de cassation, Chambre civile n°" Audience publique du 14 mai 1997 Rejet, N° de pourvoi 95-18290 Publié au bulletin: Bulletin 1997 III N°100 p66.

Je vous confirme donc que vous n'avez aucune obligation légale d'informer votre proprio ou de demander un quelconque avenant au bail. C'est légale et il ne peut s'y opposer!!!!
Pour plus d'info, je reste à votre dispo si je peux être utile!!!
Bonne soirée BIZZZZ

Bienvenue les filles,
Je suis maman employeur et le site c'est devenu.... ma drogue...grrrr...plus de cigarette, j'ai arrêté le co*a-co*a et me voilà complétement accro. A la maison, c'est la bagarre tout les soirs du coup pour Noel mon homme est entrain de s'acheter un nouvel ordi!!!! je pourrais venir encore plus souvent!!!!! vous verrez c'est tout simplement géniaaaallllll. Pour Yaya, moi je suis + ou - intello fausse blonde et extra terrestre!!!
Bizzzz

Salut Tatananou,
je vais pas te raconter ma vie mais ton cas et un problème d'école pour moi. Lundi je te mail chez toi. Selon moi, si le propriétaire peut être informé (par politesse) je suis quasiment sure qu'il ne peut en aucun cas te le refuser ok avec Juju certainement clause réputée non écrite. Et en effet, du moment que ça n'occasione aucun gène avec le syndic et donc le règlement de copro!!!. Je te mail lundi, plus sur que l'adil qui parfois ont un parti pris. BIIZZZZ

Bonjour les filles,
Je profite des dernères minutes de dodo de ptite puce pour vous faire de gros bisous à toutes et vous souhaiter un bon dimanche!!!
Aujourd'hui c'est soleil et vent à décorner les boeufs!!!! mais pour moi c'est lessive repassage, lessive repassage (sniffff).
Oh fait, j'ai une grande nouvelle: Ma loulou a fait ses 4 1ers pas toute seule!!!! elle est super fière et nous aussi.
Grosse BIIZZZZZ

yerres... St Peray

Salut les filles,
Pleins de bisous à Jéluma, mais oh fait qui est Pruneau????

Bonjour les filles,

J'avoue que je n'ai jamais été trés internet avant mon inscription au Forum et je n'avais aucune idée de comment ça se crée, passé... ni même ce qu'était une modo!!!! maintenant je le sais hi hi hih .
Et je les aime, les aime....(sur l'air de la chanson!!!) maintenant grosse accro.... c'est mon homme qui est pas content :lol:lol: