Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bonjour

Il y a un texte par rapport à l'arrondi.

Maintenant on n'arrondi plus à l'inférieur: 38s : 4 = 9,50 x 2,5 = 23,75 arrondir au supérieur 24 jour.

J'ai la certitude de ce que j'avance. j'ai obtenu le document qui confirme ce calcul

bonjour

la régularisation c'est:
le salaire s'il avait été au réel: nbre de semaines réellement travaillées( et non les jours car les fériés et les absences imprévues sont considérées comme jours travaillés) x nbre d'h/semaine prévu au contrat x tarif horaire = A                          ET
les mensualisations versées: le total des mensualisations perçus pour la même période( hors heures complémentaires et supplémentaires, sans les IE et hors CP = B

Si le salaire au réel(A) est supérieur au montant versé en mensualisatin(B) l'employeur doit procéder à la régularisation et verser à l'assistante maternelle le salaire manquant en faisant A - B, sinon cela reste au profit de l'assistante maternelle.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas tu dis être mensualisée sur 42 semaines et tu n'as travaillée que 41 semaines. Donc tu as travaillée 1 semaine de moins que prévue , non!!!

Comme promis voilà copie du courrier , de ma relation travaillant à l'assedic:

RDV N° 153 du 16 Février 2010

Thème: Assistante  Maternelle, perte d'une activité

Référence: Art. l.-1 du code de l'action sociale et des familles
                 Art. 28 § 1er a) du règlement général
                 Art. 4 de la convention collective des assistants maternels

                                                      Résumé

Conformément à l'article 4 de la convention collective des assistants maternels," l'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant".

Ainsi, une assistante maternelle qui accueille deux enfants d'une même famille est liée à son employeur par deux contrats de travail qui ont un objet différent.
Par conséquent, si l'un des deux contrats est rompu, l'activité qui subsiste est considérée comme une activité conservée.

En application de l'article 28 § 1er a) du règlement général, l'assistante maternelle qui n'accueille plus qu'un seul enfant de la même famille perçoit, sous réserve d'en réunir les conditions d'attributions, l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans la mesure où la ou les activités conservées ne lui procurent pas des rémunérations exédant 70% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de ses activités.

Le conseil donné par cette personne est d'avoir un bulletin de salaire pour chaque enfant surtout pour l'accueil de plusieurs enfants de la même famille.
Et que chaque cas est étudié dans son individualité.

bonjour

sauf erreur de ma part:
tu multiplies ton nbre d'heures semaine par ton taux horaire puis tu divises par le nbre de jours que tu travailles par semaine

J'ai des relations a l'assedic je vais donc poser la question!!!

Avant de dire que c'est faux, il serait peut-ête souhaitable d'aller aux informations!!! non!!!

Je ne sais pas si cette personne dit vrai, en tous les cas c'est sa réponse. Il  a peut-être du nouveau par rapport aux fratries!!!

Que chacun se renseigne et nous fait part de la réponse donnée. Ce pourrait-être intéressant justement et de voir si d'un département à un autre il se dit la même chose.

bonjour

Ne pensez pas que je pense avoir raison. Je suis surtout sur des interrogations car lorsque je pose une question et que j'obtiends différentes réponses, ça m'interpelle!!!

Je ne cherche nullement à "voler" mon employeur et c'est d'ailleurs pourquoi je souhaitais savoir comment chacun calculait lors de l'accueil d'une fratrie .

J'ai reçu d'autres réponses en concordance avec ce que l'on m'avait expliqué et ce matin celles ci d'une personne fiable aussi et qui défend notre profession. Un autre syndicat.

Voilà ce qu'elle me répond:

Bonjour,

L'article 4 de la CCN prévoit "l'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant", donc nous n'acquerrons des congés qu'à partir du moment où nous avons signé le contrat de travail pour l'enfant.
La ..... ne peut que déplorer que certains partenaires des négociation fassent une interprétation suite à un courrier adressé par le ministère à l'une d'entre elle et sommes d'accord avec vous c'est perturbant pour les salariés. Nous avons eu connaissance de ce courrier lors d'une paritaire.
La ...... a demandé à plusieurs reprise que les allocation chômage soient versées lors du départ de l'ainé de la fratrie en scolarité.... nous y sommes arrivé, maintenant les ASSEDIC versent ces allocations, les assmats ne peuvent vouloir le beurre et l'argent du beurre. Il faut rester cohérent.

De plus sur les explications donnés par le *******, je ne peux être d'accord, car si vous accueillez un enfant à mi-temps puis à temps plein ou inverse, vous calculez bien les CP sur le salaire versé, ex: de septembre 2009 à février 2010 vous êtres à mi-temps, puis à partir de février vous passer à plein temps, vous allez régulariser les CP au moment de l'avenant l'employeur vous versera les CP acquis sur la base du mi-temps...
Pour l'accueil de fratrie sans rupture de contrat, c'est la même chose, vous ne pouvez avoir acquis les congés que sur la base du temps travaillé.

Personnellement j'avais pris ma décision par rapport à ce qui me semblait logique et effectivement il est souhaitable de prendre du recul par rapport à cette lettre ou ce premier jugement des prud'hommes.

Si je viens sur des forums c'est pour pouvoir obtenir de bonnes informations qui me permettent d'avancer et de pouvoir appliquer au mieux notre CCN.
Le savoir des uns bénificie aux autres, merci donc à toutes celles ou ceux qui aident;

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bonjour

Les IE sont réglés normalement sur les heures réelles travaillées. Je rejoins vivine73.

Après négociation avec les parents.