Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Et une autre question qui tue : règle des 10% ou règle du 12ème ??? le 12ème se calcule par rapport à quoi ??? Et avec notre système "batard", où est-ce que je me situe ???

Nous avons commencé à vérifier.
En fait, nous lui payons chaque mois une mensualisation sur la base de 49 semaines, pour laquelle nous avons bien compris que ce n'était pas bon et que de fait, ça incluait nécessairement les congés payés. Le montant que nous lui versons sur cette base est de 530,83 € par mois (c'est du net, puisque les cotis sont prises en charge par la paje).
Si nous avions fait, comme nous aurions dû le faire, une mensualisation sur la base de 44 semaines (47 - 3 semaines de congés sans solde), nous aurions dû la payer 476,66 €, hors congés payés. Si j'ai bien tout compris, (n'hésitez surtout pas à me corriger si je suis dans le faux), nous aurions dû rajouter à ce montant chaque mois, 10 % pour payer par anticipation les cps. Donc 476,66 + 10% soit 524,32 €. ce montant est inférieur à ce qu'elle perçoit depuis en gros février 2008.
Si nous avions rajouté les 10 %, en cas de rupture, j'ai cru comprendre que dans la mesure où les cps sont payés par anticipation, il n'y a pas d'indemnité compensatrice à payer (là encore, corrigez-mois si je suis dans le faux). Si l'ass mat a encore des cps à prendre, elle ne perçoit rien du fait du paiement par anticipation. Si elle en a pris trop, elle doit les rembourser.
Dans notre cas, peut-on dire, si mon raisonnement est bon, qu'elle a été payée de ses cps par anticipation, au-delà de ce que nous lui devions, et qu'elle ne peut prétendre à une indemnité de CP supplémentaire ?
On a compris le pbs. Maintenant, comme tout est faux depuis le début, on essaie de voir comment on peut s'en sortir... et là, dur dur !!!! Mais on est de bonne volonté

Merci merci.... on va s'y remettre (aux calculs)
Mais tu ne me dis pas si pour toi, son indemnité de cp de fin contrat est déjà payée?
Juste une dernière question : quand on parle de de maintien de salaire, c'est le salaire tel qu'il est mensualisé et qu'elle perçoit tous les mois où est-ce qu'on prend le salaire horaire de base, qu'on le multiplie par le nombre d'heures puis par le nombre de jours où elle aurait dû travailler (son mode de calcul à elle) ?

Merci... je vais voir ça avec mon mari qui administrativement est l'employeur et qui gère tout ça... Je sais qu'elle a pris ses trois semaines de cp en août 2007 et comme nous on en prend 4, on lui a payé son mois normalement...
Et dans les 49 semaines : il y a 5 semaines de congés payés inclus...
C'est moi où est-ce qu'on a été des grosses poires ????
Est-ce que tu sais où je peux m'adresser pour avoir des infos officielles sur tout ça car les RAM n'ont pas l'air très au point... et il va falloir la convaincre... d'autant encore une fois, elle réclame la modique somme de 780 € au titre de l'indemnité de congés payés pour ceux acquis entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 et les jours acquis au titre de juin et juillet... glups !

On lui payait son salaire en fonction de la mensu, normalement... donc toute l'année 2008, ça a été 530,83 €... et cette année, on a fait pareil, sans nous poser de question, sauf quand il y a eu des congés sans solde complémentaire par rapport à ses trois semaines, où elle nous faisait déduire 32,50 € par jour en moins...

Ça ok, mais qu'est-ce qu'on fait maintenant?
Et a quoi elle a droit en terme d'indemnité de cp?
Déjà qu'on se sentait bête mais la c'est la totale!
Le pire c'est que la semaine dernière on a pris rv dans un autre relais (l'autre ayant ferme) et qu'on ne nous a pas signale le pb.

Alors... comment dire... au départ, on avait une mensualisation sur 52 semaines. Mais la dame a demandé, l'an passé à bénéficier de 3 semaines de congés sans solde... 52-3 + = 49.... donc elle nous a demandé de faire une mensualisation sur cette base. Nous, on a fait...
Ca donne ça : 10heures x 3.25 € x 4 jours x 49 semaines /12
Et puis, le truc, c'est que cette année, on termine le contrat et tous les jours qu'elle a pris depuis le début de l'année entrent dans ses trois semaines de congés sans solde... et comme le contrat se termine au 31 juillet, on lui doit en indemnité compensatrice de cp ses 5 semaines, et les 2x2.5 jours qu'elle aura acquis sur juin et juillet (ne dites rien, on sait...)
Le pb, c'est comment calculer cette ...... d'indemnité compensatrice.
5 semaines, c'est grosso merdo un mois... donc est-ce que ça veut dire qu'on lui doit en indemnité le même salaire que d'hab... + 10% de ses salaires de juin et juillet.... ou est-ce que ça veut dire autre chose, et cet autre chose, comment le calcul-t-on? Car elle nous a sorti un calcul qui nous laisse un peu perplexe et qui majore de 250 € ce qu'on lui paye tous les mois... Avec la règle des 10 %, ca fait plus, mais ça fait plus.... normal.
Voilà où nous en sommes... paumés... la fin du mois arrive dans un mois... et il faut qu'on sache !
Désolé si on est un peu lourd, mais c'est pas simple tout ça...

Y a-t-il quelqu'un pour nous aider, eh eh eh.... (echo)

Euh...on est avec elle depuis février 2007. Elle est mensualisée sur la base de 4 jours par semaines mais avec 3 semaines de congés sans soldes inclus dans la mensualisation. On arrête fin juillet.
Je sais le nombre de jours de cp auxquels elle a droit,  ce n'est pas là le pb. Le pb c'est qu'avec ses trois semaines de congés sans soldes, elle n'a pris aucun cp et on doit les lui payer. Et je ne sais pas comment on fait pour calculer ce qu'on lui doit avec la mensualisation. Il faut que je sache comment ça marche pour voir si le maintien de salaire est plus favorable que la règle des 10% ou inversement.

Euh, le mari arrive...
Année incomplète; 49 semaines par an; 4 jours travaillés par semaine donc 18 jours d'activité par mois déclarés.
163 heures d'activité mensualisées déclaré.

PS: bonjour l'ile aux moines, Berder, Arz, L'ile hur, l'ile Huric...bonjour le golfe!!!!

rebonjour... je suis toujours intéressée par le tableau... pas reçue ... totalement désespérée...maintenant, quelqu'un peut-il m'expliquer comment avec une règle de maintient de salaire on obtient nettement plus que en indemnité compensatrice de CP que ce qu'on paye chaque mois... ça ne me parait pas très...clair.... HEEEEEEELP
Maman désespérée d'un pitchoune de 2 ans parce qu'elle ne comprend rien aux calculs....