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#81 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour remplir la paje ce peut être utile » 20-12-2008 13:54:56
merci
J'ai encore besoin d'une certitude. Je paie ma nounou sur 52 semaines en année complète donc les cp sont payés n'est ce pas? Je ne lui dois pas les 10%?
Elle ne cesse de me dire que je les lui dois et ne veux pas appeler la ram elle dit que je dois me déplacer à son domicile!!! je sens le traquenard!
#82 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour remplir la paje ce peut être utile » 19-12-2008 18:17:14
Agenaise je n'ai pas compris votre message, je mets quoi
176h et 2.5 de cp?
#83 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour remplir la paje ce peut être utile » 19-12-2008 00:23:14
A quequ'un?
#84 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou » 18-12-2008 23:49:06
Dites, je vais devenir célèbre? BISOUS VOUS ETES GENIAUX
#85 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » coucou » 18-12-2008 23:32:04
J'ai un gros doute; Je vois parfois qu'après la 1ère année de travail il faut verser à l'AM 10% des Cp en plus. Je verse à nounou son salaire en année complète avec cp inclus je lui devais encore 10% des cp la première année?
#86 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congé mat de nounou » 18-12-2008 23:11:19
Attention moi en année complète j'ai du payer 10% des indemnités journalières de la sécu au titre des cp et ce que je ne sais pas c'est si elle doit les prendre après? je suppose que oui
De plus il est tout à fait illégal de payer les cp par anticipation (j'ai fait ça) et ce peut être un salaire de perdu sans compter la déclaration paje. Pour votre nounou ce sera fraude à la sécu et retrait des IJ sur la période
Trop de risques!!!
#87 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » coucou » 18-12-2008 23:06:32
Bonsoir,
Si si j'ai des preuves D'ailleurs je lui ai dit que c'était une fraude à la sécu, elle ne râle plus. Désolée d'ouvrir des post partout je croyais que chaque question devait être traitée séparément!!!
Je ne comprends pas pourquoi elle me cherche comme ça mais là vous ne pouvez pas m'aider!!!
Merci pour tout
#88 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour remplir la paje ce peut être utile » 18-12-2008 22:35:11
Bonsoir,
J'ai encore un soucis Je suis dans le cas de l'année complète (45 * 52 semaines à 2.30) et j'applique la règle ci dessus envoyée par l'urssaf Or à la caf la dame m'a dit de noter 176h 45*47/12 et 2.5j de cp pris Ils se contredisent tous la dedans!! Vous connaissez la vérité?
#89 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » une nounou doit elle déclarer ses heures à la caf? » 17-12-2008 17:59:12
- ticagou
- Réponses : 1
J'aimerais savoir si une nounou doit de son côté déclarer ses heures effectuées à la caf?
#90 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » coucou » 17-12-2008 17:56:09
ben entre temps je me suis occupée du fils, du chien, du repas.... et après il est tard!!
#91 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou » 17-12-2008 17:53:45
oui elle m'a fourni le montant des IJ
#92 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou » 17-12-2008 17:50:34
Merci
Maintenant je sais pourquoi elle me "cherchait"!!
Une dernière question j'ai donc mis sur la dernière fiche de paie de ma nounou les 10% des IJ à la ligne cp et donc ça a été inclu dans son salaire net
mais sur la fiche assedic comme elle est en préavis non travaillé je mets ça ou dans le salaire ou dans la case cp . Si je mets dans la case cp il me faut aussi un nombre de cp correspondant à la somme Or elle a tout pris
Vous avez une idée?
#93 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour remplir la paje ce peut être utile » 17-12-2008 17:44:45
- ticagou
- Réponses : 12
En réponse à votre courriel du 11/12/2008, je vous informe que la période d’acquisition des congés payés court du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence.
A la fin de chaque période de référence le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération versée au salarié (hors indemnités d’entretien).
3 FORMES D ACCUEIL
1. ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel de base.
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
• CAS n° 1 : les congés sont payés en une seule fois :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés.
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme due au titre des congés payés.(cf : paragraphe REMARQUES)
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)
NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois :comptabiliser 2.5 jours * nombre de mois travaillés pendant la période de référence.
Case nombre de jours d’activité :indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
• CAS n° 2 : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme totale due au titre des congés payés proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)
NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours de congés pris et payés au cours du mois.
Case nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
• CAS n° 3 :Paiement par 12è chaque mois
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)
NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d’activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)
2. ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE :
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé :
(salaire horaire de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines / 12 mois.
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : ne rien indiquer dans cette case (les congés payés sont compris dans le nombre de jours d’activité que vous déclarez).
Nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours d’accueil par semaine x 52 semaines / 12 mois
3. ACCUEIL OCCASIONNEL :
Case salaire net total : (nombre d’heures d’activité* taux horaire)
NB : À la fin du contrat ajouter au salaire la rémunération des congés payés (1/10ème de la rémunération totale hors indemnité d’entretien).
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures d’accueil (salaire net / taux horaire).
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : à la fin du contrat, indiquer le nombre de jours acquis et payés : 2.5 jours x nombre de mois travaillés.
Nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours d’accueil de l’enfant par mois.
REMARQUES
• La rémunération des congés est égale :
- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités d’entretien.
- soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités d’entretien.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
• le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants.
• les jours de congés non rémunérés ne sont pas à déclarer.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Sincères salutations,
envoyé par l'urssaf
#94 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou » 17-12-2008 17:34:26
Bonjour
J'y ai réfléchi toute la nuit et je crois que creamymagie a raison. Je tiens à préciser que je suis en année complète!!
Juste une question ma nounou n'a plus de cp à solder je ne lui dois rien (10% de 10%? ) parce que je m'y perds!!!
Vous savez le plus drôle je la déclare 45h/sem sur 52 semaines donc cp inclus et là elle me dit que je ne dois mettre que 35h sur 47 semaines sur la fiche de paie car sinon elle n'a plus l'apl!!!!
#95 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou » 17-12-2008 00:08:04
Suis vraiment la seule a être dans ce cas? Il y a de grands moments de solitude quand même!!! je vous dirai ce qu'il ressort de mes différents appels!!! Je finirai bien bien par savoir, je déteste ne pas savoir!!!! j'exècre
#96 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou cp et congés maternité! » 16-12-2008 23:56:40
Si j'ai bien compris si le paiement des cp est repoussé je dois donc lui payé ses 10 pour cent des IJ?
#97 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou cp et congés maternité! » 16-12-2008 23:44:24
Coucou
encore besoin d'aide
Ma nounou et je précise que malgré tout je l'apprécie avait droit en aout à 3 semaines de cp. Je lui avis proposé à tor d'être payée en avance sur ces cp, elle accepte mais me réclame 1 mois soit... La dessus je déménage plus loin que prévu je lui signifie son congé sous peuComme elle n'avait pas eu ses cp je lui dis qu'elle pourra les prendre après son congé mat et que comme j'ai payé un mois elle aura 1 mois de cp (ceci moins ceal cp 0) je lui paie ensuite son préavis de 1 mois
Là elle me réclame le mois de cp précédement payé en aout et apparemment elle a le droit!!! (entre nous elle peut courir!!!) mais je dois payer ne plus 10 pour cent des indemnités journalières qu'elle a perçu lors de son congé maternité ce qui correspond à quoi? Dix jours de cp? mais puisqu'elle les a déjà pris?
Je tiens à signaler que maintenant elle m'accuse de lui avoir imposé ses cp après son congé mat et que je n'avais pas le droit (PS sui s on unique employeur!!)
J'en ai marre
Aidez moi svp
#98 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou » 16-12-2008 23:34:15
moi je fais 2.5 jours par mois c'est pas ça? j'ai donc ajouté chaque mois 2.5 jours sur sa fiche de paie (PS elle a pris des jours par anticipation que je lui ai retiré avec maintien de saaire à sa demande) y compris lors de son congé mat Je fais quoi maintenant je paie, je veux bien comme je dis elle le mérite mais les 10 poue cent je les rentre ou dans sa fiche de paie?
#99 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou » 16-12-2008 23:30:09
Si je fais le décompte de ce qu'elle a eu et de ce dont elle avait droit on tombe à -0.5 Donc elle me devrait une demi journée bref rien mais là ou le bas blesse c'est que la dame de la caf me dit que je dois 0 % des Indemnité journalières qu'elle a perçu!!! moi ça ne me dérange pas trop de payer plus elle le mérite aussi mais pour le recevoir dans les dents ensuite bof!!!! dixit urssaf... + nounou
#100 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de ticagou » 16-12-2008 22:03:27
en fait elle devait avoir 3 semaines de cp en aout mais elle a été arrêtée pour congé maternité. La dessus elle me demande 1 mois de salaire complet en avance avec recommandé je lui donne mais lui dit de reporter ses cp après son congé maternité donc 1 mois . Ce qui ne tombait pas trop mal puique ses 4 semaines après le congé maternité étaient écoulées (je précise qu'entre temps j'avais déménagé) donc le préavis commençait après ses cp
Là elle me mail que je lui dois au moins 1200 euros!!! sinon prud'hommes sic je fonce à la caf (ram) et là on retotalise Tous ces cp ont été pris même ceux de sescongés maternité par anticipation mais je lui dois quand même 10 pour cent des IJ Moi ce qui m'embête (j'en suis plus à 200 euros dans cette histoire!!! c'est pour vous dire!!) c'est ou je note ça et si je dois noter des jours de cp à côté!!!
