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#81 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 04-07-2020 09:45:28
Pas du tout.
Ne plus avoir besoin de l'employée ne suffit pas. Il faut que ce soit strictement impossible de poursuivre.
Les Prud'hommes et la jurisprudence sont ultra clairs la dessus, même si l'employeur est licencié et perd 20% de ses revenus, ça n'est pas suffisant pour licencier une assmat enceinte. Même déménager à 20km ne suffit pas.
Certaines trop bonnes trop gentiles on va dire acceptent sûrement de se faire licencier dans ces conditions parce que tu n'es pas obligée d'opposer l'état de grossesse, mais elles ont tort, elles se font entuber clairement.
#82 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 04-07-2020 08:58:31
coucou
ensuite concernant le licenciement , si cette am est vraiment enceinte, il me semble bien que lorsque l 'on veut licencier, cela est possible lorsque cela n'a rien à voir et n'est pas lié avec la grossesse de l'am ( motif comme déménagement , perte d'emploi d'un des parent etc....)
et là, votre femme étant enceinte et bientôt en congé mat, est une raison valable pour rompre le contrat, que votre am soit enceinte ou pas : votre femme va s'occuper de votre fille à 100% ( surtout si elle prend un congé parental derriére )
......
Non ça ne suffit pas.
La femme enceinte est ultra mega protégée, ne plus en avoir besoin ne suffit pas pour la licencier, il faut que la poursuite du contrat soit impossible ; chômage, pertes de revenus conséquents, déménagement à plus de 50 km..
Et si on invoque la faute grave, c'est à l'employeur de prouver que la faute ne peut être liée à la grossesse.
C'est très très difficile de licencier une femme enceinte.
#83 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 18:32:21
Ah oui c'est vrai..
Ben bon courage pour démêler ce micmac.
C'est pas gagné d'avance entre la faute grave ou pas et sa grossesse.
Ça passe ou ça casse.
#84 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 18:20:01
dada62 a écrit :Comme cette histoire risque de se compliquer et prendre du temps autant la licencier en expliquant que votre épouse va prendre le relais car bientôt en congé maternité.
Sauf qu'il faudra expliquer alors pourquoi on fait appel à un autre AM en CDD...Et là on perd si on invoque ce motif...
Pour un licenciement simple, vous n'avez pas à vous justifier. C'est retrait d'enfant et c'est tout. Pas de cause à justifier.
#85 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 17:55:54
Oui enfin la l’am dit que régulièrement elle se fait aider par cette personne.
Donc ce n´Est pas d’hier et ça n’est pas lié à sa grossesse.il ne faut pas pousser.
Je la défends pas, je soulève les écueils que vous allez devoir défendre aux prud'hommes et auxquels elle devra répondre aussi.
Autant y être préparé.
#86 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 17:49:22
On est toutes d'accord pour dire que : oui votre AM a commis une faute.
Mais personne ne peut dire pour l'instant si c'est une faute GRAVE.
Seuls les prud'hommes pourront trancher.
A votre place j'enverrai la lettre de licenciement de suite ( 15 j de préavis) quitte à payer 2 AM sur ce temps là.
Au moins vous pouvez passer à autre chose.
Comme elle est enceinte, il faudra de toute façon prouver que la faute grave n'est pas liée à la grossesse. Et là, bonne chance.
Si elle argue qu'elle est trop fatiguée nausées, complications) et qu'elle a dû demander de l'aide pour cette raison, la faute grave tombe.
''
Qu’est-ce qu’une faute grave non liée à la grossesse ?
Une faute grave ne peut justifier le licenciement de votre assistante maternelle enceinte que si vous pouvez prouver qu’elle n’est pas liée à la grossesse.
Si par exemple votre assistante maternelle a confié votre enfant à son mari alors qu’elle n’en a pas le droit, assurez-vous, avant de la licencier pour faute grave, que ce n’est pas parce qu’elle a eu un souci de santé lié à sa grossesse.''
Bon en attendant, pas de certificat de grossesse pour l'instant.
#87 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 17:17:14
dada62 a écrit :Les filles : relisez, l'AM est enceinte, du coup tout ça se complique.
C'est ce qu'elle nous a annoncé mais on a pas de certificat médical pour l'instant. on ne veut justement pas prendre le risque d'être accusés de licenciement abusif...
Et d'un autre côté elle fait tout pour nous contraindre à ne pas mettre notre fille chez elle mais qu'on continue à la payer.
Le droit de retrait est beaucoup plus contraignant...
Mardi dernier quand vous demandez par texto comment va votre enfant et qu'elle vous répond :"Promenade beaucoup pleurer pas dormi.Pas voulu manger." Vous vous sentiriez comment?
Vous constatez les soir que votre enfant est toujours en body à manches longues et en pantalon, (la même tenue que le matin à 8h) alors qu'il fait 28 degrés?
Qu'elle vous a annoncé par SMS que c'est quelqu'un d'autre qui vient chez elle donner le bib a votre bébé, etq ue quand vous lui demandez qui est cette personne elle vous répond sur un ton vindicatif que c'est une amie qui vient souvent l'aider.
En fait elle peut faire ce qu'elle veut? J'ai rien à dire parce qu'elle est enceinte?
Je suis curieux de connaître les parents qui accepteraient ce genre de situation.
Pas de certificat, pas de grossesse.
A elle de fournir un justificatif pour faire valoir ses droits, sa parole ne suffit pas.
#88 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 17:14:46
Les filles : relisez, l'AM est enceinte, du coup tout ça se complique.
Oula. J'avais pas lu ça.
En effet..
#89 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 16:04:51
Perso si je suis employeur, que ma fille a mangé même avec quelqu'un d'autre, et que le contrat se finit, je me ferais ces réflexions ;
- heureusement que j'ai changé d'assmat parce que si elle n'est pas capable de faire manger ma fille, c'est mieux que ça se finisse
- bon au moins elle mange
- allez, on clot ce contrat et on passe à autre chose.
Juste pour ça, j'aurais trop peur d'aller me ridiculiser aux prud'hommes et pire; perdre et y laisser des ronds sans compter tout les soucis que ça induit.
Par contre, je ferais un courrier à la pmi.
#90 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:58:31
Après, si elle considère que ce n'est pas une faute grave, que c'était dans l'intérêt de l'enfant ( qui a mangé) et que vous la licenciez abusivement pour cette raison, ben vous reglerez ça aux prud'hommes.
A vous de voir.
#91 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:54:55
Laeti772 a écrit :AdrienB a écrit :On est de jeunes parents employeurs (c'est notre premier enfant) et elle fait ce métier depuis une douzaine d'années...On apris une assiatnce juridique avec la FEPEM qui suit le dossier...Pour eux ça correspond à une faute grave...
Pris dans le reste des griefs, ça commence à faire beaucoup.
Si la fepem dit que c'est une faute grave, vous attendez quoi du forum ?
D'autres avis ? Vous n'êtes pas surs de vous ?
Si, mais quand je vois les témoignages des personnes qui trouvent ça normal, je doute...
Et je voulais avoir d'autres avis...mais j'ai l'impression d'éveiller la méfiance plus qu'autre chose.
Il y a quand même une différence entre un biberon ponctuel donné par une collègue au ram par exemple, et une autre personne qui s'en occupe frequemment.
Vous n'avez pas tout dit au départ non plus 
Forcément ça éveille la méfiance au départ. Arriver en fin de contrat et dire que c'est une faute grave que quelqu'un lui donne le biberon pour qu'elle le prenne, ça fait l'employeur qui cherche des problèmes alors que l'assmat a cherché et trouvé une solution.
Precisez que c'est régulier et tout change !
#92 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:49:44
'' On a appris ça le mardi 30 juin. On a décidé directement de lui retirer la garde. Et on se serait bien passé de ce genre de conflits. on sait très bien que le doute profite en général à l'assistante.''
Quel doute ?
Vous avez des sms qui montrent que ça n'était pas ponctuel mais régulier, et vous avez trouvé une autre nounou.
#93 Re : Pause café » vendredi » 03-07-2020 15:44:50
Laeti772 a écrit :Drine37 a écrit :Il a le droit d'être en contact mais pas seul avec l'enfant c'est différent.
Perso il me paraît important qu'animaux et enfants soient un minimum en contact pour que tout se passe bien, l'enfant doit être éduqué en fonction du chien et le chien éduqué en fonction de l'enfant.
Je voyais pas ça comme ça, je pensais qu'ils ne pouvaient pas être en contact du tout et pour tout dire, ça me fait braire de poser la question à la puer.
J'ai des animaux ( 2 lapins qui vivent en semi liberté).
Pour l'éducation des uns et des autres, ça paraît couler de source, ayant eu un chien quand mon fils était petit.
Ça fait pas peur aux employeurs un chien ? Je lis souvent des annonces de gens qui cherchent une assmat qui n'en a pas.?
Pour être franche avec toi en 18 ans je n'ai eu que 2 refus par rapport à mes animaux et en particulier à mes chiens. Mes animaux sont plus un atout qu'autre chose. J'ai entre 10 et 15 animaux en moyenne (chiens, chats, rongeurs, volaille, reptiles ....) et les parents sont ravis. Mais je précise que je vis à la campagne et qu'il y a des animaux chez presque tout le monde donc quand les parents viennent me voir ils trouvent cela normal car chez eux aussi il y a chiens, chats, poules ou si ce n'est chez eux, c'est chez les papy-mamie ou tonton-tata.
Merci.
Je me fais sûrement des noeuds au cerveau pour rien !
Ça veut sûrement dire que.. Je ne suis pas prête à en reprendre un en fait !
#94 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:41:03
Laeti772 a écrit :AdrienB a écrit :On est tombé un peu des nues.....Notre fille est chez une autre assistante maternelle depuis hier qui travaille en MAM et en qui nous avons toute confiance.
Quand nous avons voulu reprendre le 22 juin pour l'adaptation d'Hanaë, elle nous a dit qu'elle ne voulait pas faire d'adaptation pour un mois parce que ça faisait beaucoup et qu'elle n'avait pas envie d'être arrangeante, et que compte tenu des "tensions entre nous", elle ne se sentait pas capable "d'assurer un accueil serein pour Hanaë"..Mais qu'elle exigeait qu'on lui règle les mois de juillet et d'août...
Enfin bref, nous nous sommes organisés pour garder notre fille mais faute de pouvoir faire autrement nous avons décidé de confier à nouveau notre enfant à l'assistante le 27 juin.
Et le 30 juin, il se passe ça. Le soir même on a eu l'occasion de trouver une autre assmat (un peu de chance)...
Ah oui d'accord.. Pas d'adaptation, pas envie d'être arrangeante, se fait aider pour les enfants, et exige le salaire de aout alors que le contrat se finit en juillet ?
Finalement c'est elle qui est grave !
Ça commence à faire beaucoup en effet !On est de jeunes parents employeurs (c'est notre premier enfant) et elle fait ce métier depuis une douzaine d'années...On apris une assiatnce juridique avec la FEPEM qui suit le dossier...Pour eux ça correspond à une faute grave...
Pris dans le reste des griefs, ça commence à faire beaucoup.
Si la fepem dit que c'est une faute grave, vous attendez quoi du forum ?
D'autres avis ? Vous n'êtes pas surs de vous ?
#95 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:38:19
nounoulot a écrit :AdrienB a écrit :Je pensais que c'était interdit, même pour un court instant, de confier son enfant à quelqu'un d'autre.
vous l'embauchez depuis combien de temps votre nounou?
Janvier 2020, avec maintien de salaire pendant le confinement. on était content de son travail mais en voulant annoncer en avance notre désir de mettre fin au cntrat, elle s'est mise en colère.
Elle a prévu de monter sa MAM à la rentrée et je pense que notre annonce l'a déçue. De notre côté, on pensait bien faire en lui laissant le temps de trouver un autre contrat...
Ok. Depuis janvier avec le confinement, vous n'avez pas eu le temps de la connaître.
Sa réaction est.. Rude.. C'est le moins qu'on puisse dire..
#96 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:34:22
nounoulot a écrit :AdrienB a écrit :Elle nous a répondu : "C'est A..., une amie qui vient souvent m'aider à garder les enfants."
Je trouve pas ça normal...Je paie qui à la fin du mois..Elle ou son amie?
ok, là ca change tout, en effet elle n'a pas à deleguer son travail a une amie , tout le temps, c'est elle que vous employez et que vous payez. Vous ne lui en avez jamais soufflé mots? vous semblez etre dejà au courant.
On est tombé un peu des nues.....Notre fille est chez une autre assistante maternelle depuis hier qui travaille en MAM et en qui nous avons toute confiance.
Quand nous avons voulu reprendre le 22 juin pour l'adaptation d'Hanaë, elle nous a dit qu'elle ne voulait pas faire d'adaptation pour un mois parce que ça faisait beaucoup et qu'elle n'avait pas envie d'être arrangeante, et que compte tenu des "tensions entre nous", elle ne se sentait pas capable "d'assurer un accueil serein pour Hanaë"..Mais qu'elle exigeait qu'on lui règle les mois de juillet et d'août...
Enfin bref, nous nous sommes organisés pour garder notre fille mais faute de pouvoir faire autrement nous avons décidé de confier à nouveau notre enfant à l'assistante le 27 juin.
Et le 30 juin, il se passe ça. Le soir même on a eu l'occasion de trouver une autre assmat (un peu de chance)...
Ah oui d'accord.. Pas d'adaptation, pas envie d'être arrangeante, se fait aider pour les enfants, et exige le salaire de aout alors que le contrat se finit en juillet ?
Finalement c'est elle qui est grave !
Ça commence à faire beaucoup en effet !
#97 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:29:48
delphine75 a écrit :pour moi non.
Je ressent de la tension???l'ass mat était là, elle a cherché une alternative à la situation, c'est tout.
Elle nous a répondu : "C'est A..., une amie qui vient souvent m'aider à garder les enfants."
Je trouve pas ça normal...Je paie qui à la fin du mois..Elle ou son amie?
Vous l'employez depuis combien de temps ?
Vous venez de l'apprendre ?
Elle n'a pas à se faire aider pour garder les enfants.
Mais si vous etiez au courant déjà et que vous voulez utiliser ça que à la fin du contrat, gare aux Prud'hommes.
Comme dit, s'il y a faute grave, vous devez immédiatement cesser de confier l'enfant.
#98 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:24:47
Laeti772 a écrit :Si elle est à côté de l'assmat, pour moi non, ce n'est pas une faute grave, c'est même pas une faute du tout.
Pas besoin de délégation pour un biberon !Je pensais que c'était interdit, même pour un court instant, de confier son enfant à quelqu'un d'autre.
En dehors de la présence de l'assmat oui.
En sa présence pas spécialement.
C'est pas du tout pro mais c'est pas reprimable.
Heureusement parce que chaque fois que je vais au ram, je confie 2 minutes le bébé à l'animatrice le temps que j'enlève mes chaussures sinon j'y arrive pas avec les mains pleines ?
#99 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:16:17
Autre chose ; si vous considerez que l'assmat a fait une faute grave, vous ne devez plus lui remettre l'enfant.
Sinon évidemment ça ne tient pas.
Pour un contrat qui se termine dans moins d'un mois et pour un biberon donné par quelqu'un d'autre, c'est peut être pas judicieux de chercher la petite bête qui n'existe pas...
#100 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Est-ce une faute grave? » 03-07-2020 15:12:31
Si elle est à côté de l'assmat, pour moi non, ce n'est pas une faute grave, c'est même pas une faute du tout.
Pas besoin de délégation pour un biberon !
