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#81 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 19:06:30
Peut être que le dossier n'y est pas encore au CG...l'administratif c'est long...!!!
#82 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 18:57:11
Je suis perdue, il y a tellement de loi, d'intermédiaires pour se renseigner qui ne savent pas trop si oui ou non...vu le dossier délicat
#83 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 18:49:22
normalement elle a eu une suspension d'agrement
l'a t elle eu ?
date ?
on ne sais pas si il y a eu suspension !!!
#84 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 18:46:43
Le RAM ne m'a pas dit ça !!!
#85 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 18:45:07
natalie68 a écrit :safab44 a écrit :non c'est normal mon grand ça fait plus d'un an donc 1 mois de préavis et mon petit moins d'un an d'ancienneté donc 15 jours !!!
Sauf que je pensais que le préavis se faisait par employeur et non par enfant donc pour moi un mois chacun mais je me trompe peut-être donc attends les réponses des autres.
C'est exact le préavis s'apprécie avec l'employeur(donc à l'arrivée du 1er enfant) et non suivant la date du contrat.
donc pour vous, il faut 1 mois de préavis pour le grand et 1 mois pour le petit ???
#86 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 18:26:55
Quand pensez-vous :
A réception de la lettre de démission en recommandé, le samedi 2 Novembre, cela démarre le préavis normalement par la loi : donc 1 mois pour le grand et 15 jours pour le petit.
Sur sa lettre elle notifie "suite à mon entretien avec le médecin de la PMI, je suis dans l'incapacité temporaire de travailler avec des enfants à cause de problèmes de santé"
Donc vu dans cette lettre que c'est elle qui met un terme et qui n'est plus apte à travailler et donc a accueillir mes enfants (même si je ne lui remettrais sûrement pas) et que dans la convention il est noté : "Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé."
Elle nous doit 1 mois de préavis pour le grand et 15 jours pour le petit ?
#87 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 16:10:00
oui c'est super complexe !
On va se renseigner pour être dans la loi et le plus clair possible afin d'être cohérent avec nos pensés, nos actes, et nos enfants !
#88 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 15:54:40
la solution de mamamama peut être une solution aussi.
Par contre pour le côté légal :
si vous acceptez le démission, au mieux elle peut partir de la présentation du recommandé.
Logiquement dans ce cas alors il faut respecter le préavis.
Soit elle a encore son agrément et du coup vous êtes sensée la payer jusqu'à la fin des préavis.
Soit elle ne l'a plus et vous ne lui devez plus rien à partir du moment où elle ne l'a plus.
si vous la payez jusqu'au 24 et qu'elle va aux prud'hommes, elle aura gain de cause car les prud'hommes statuent sur le droit du travail, pas au delà.je pense que c'est là que ça m'enquiquinerait car vu son attitude, je me dis qu'elle pourrait très bien faire cette démarche et qu'une décision favorable des prud'hommes lui donnerait un certain confort.
Oui je suis d'accord aussi..
Donc je devrais accepter la démission en départ du 2 Novembre avec 1 mois de préavis pour mon grand et 15 jours pour mon petit !!!
- Si elle est suspendu ou retiré des ass mat suivant la date de ceux ci, je stoppe à cette date le préavis ou le salaire !!!
- si elles n'ont pas fait de suspension ou de retrait, je dois payer jusqu'au 2 Décembre pour le grand et le 17 Novembre pour le petit ?
#89 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 15:38:09
Luceuh a écrit :personnellement ce que je ferais je pense : licenciement pour faute au plus vite en récapitulant que vous refusez sa démission antidatée car illégale. En stipulant que suite au retrait de vos enfants le 24/10 vous la licenciez pour faute à réception du rar et que vous lui ferez parvenir ces papiers au plus vite. Je ferais les solde de tout compte, bs, déclaration paje, attestation assedic dans la foulée histoire qu'un retard ne puisse pas m'être reproché.
QU'elle touche ou pas les assedics au final je m'en ficherais, et la payer jusqu'au licenciement même si celui ci a un peu tardé aussi tant pis.
Au final ainsi la procédure de licenciement serait faite dans les règles de mon côté et ça ne pourrait pas être un argument pour qu'elle se défende.Je ferais différemment (je reconnais que c'est difficile de trancher, c'est un cas compliqué) :
- J'enverrais un LRAR prenant acte de sa démission en précisant que :
- La démission est antidatée, le préavis aurait dû courir jusqu'à tel jour pour le bébé et tel autre jour pour le grand
- Compte tenu des maltraitances relevées le 24/10 qui se sont traduites par un retrait immédiat des enfants, et ont été signalées à la pmi tel jour, il n'aurait de toute façon pas été question de faire effectuer ce préavis
- Je prends donc note de votre souhait de ne pas effectuer ce préavis, tout en constatant que vous avez souhaitez vous en prémunir de façon illégale+ mention des papiers de fin de contrat qui seront envoyés dès que possible.
Ensuite, j'enverrais le chèque de salaire jusqu'au 24/10 et rien de plus.
Je trouve cette solution intéressante mais à quelle date elle aurait du daté sa lettre de démission ?
#90 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:50:22
c'est clair !!!
#91 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:49:29
ça fait que le licenciement débuterait à réception de la lettre de licenciement en recommander...
Que je lui devrais les indemnités de licenciement pour le grand car plus d'un an d'ancienneté et elle aura droit au chômage !!!
#92 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:44:08
Honnêtement elle ne mérite rien, mais vraiment rien de rien comme argent....vu comment elle a fait son travail !!!
On l'a embauché afin qu'elle s'occupe de nos enfants correctement, finalement elle les a mis en rang, il ne fallait pas qu'ils bougent qu'ils parlent, rigolent, pleurent, dérangent sa petite famille !!! pourquoi faire ce métier !!!!
#93 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:33:30
Zeta, en fait, l'assmat a envoyé un LRAR de démission arrivé le 2/11, qu'elle a antidaté un mois avant. La maman a retiré ses enfants le 24/10 et l'assmat a démissionné après sur pression de la pmi.
safab44 : quand êtes-vous allée voir la pmi pour rapporter les faits ? De quand est daté le certificat du médecin constatant le bleu, aussi ?
Dès que je suis repartie de mon travail pour aller chercher les enfants chez l'ass mat le jeudi 24 Oct, j'ai appelé sur la route le RAM...et la pmi le lendemain vend 25 Oct...qui m'ont conseillé de faire un dossier en notant tout ce qu'on pouvait trouver douteux + photos bleu+rougeurs+biberon moisi + certificat du médecin de ce qu'il avait constaté et noté sur son ordi le 15 Aout, il a fait le certificat daté du 26 Oct...
Et le dossier, nous l'avons remis à l'unité d'agrément le Mardi 29 Oct
#94 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:28:31
et vous l'avez licencié ensuite?
son agrément est déjà suspendu?
Non, nous étions a nous renseigner pour faire un licenciement pour faute grave mais finalement nous avons reçu sa démission
Nous ne savons ce qu'a donné la confrontation de notre dossier avec elle et l'unité d'agrément donc nous ne savons pas du tout si son agrément est suspendu...ils nous ont dit que l'administratif c'était long mais c'est tout
#95 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:16:12
qu'avez vous fait le 24 oct?
avez vous depuis remis les enfants.Pour moi il vaut mieux faire un licenciement pour faute plutôt que d'accepter sa démission. Cela appuiera votre dossier de plainte qui plus est.
Son agrément a été retiré depuis quand? car si il a été retiré pendant le préavis vous en le lui devez pas au contraire, c'est elle qui vous le doit. Mais il ne faut pas accepter quoique ce soit d'antidaté
Oui c'est bien ce que je pensais ça se retournera contre nous !!!
#96 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:15:03
Jeudi 24 Oct :
Comme d’habitude, je dépose les enfants à 7h30 chez l'ass mat. Donc je commence par emmener le petit et le passer dans les bras de l'ass mat, puis je vais chercher le grand dans la voiture et le remet dans les bras de l'ass mat (pensant que le petit était recouché dans la chambre). Je lui dis de ne pas fermer la porte car j’avais deux sacs à lui rapporter. Je fais l’aller-retour à la voiture avec les sacs, je lui dis alors « bonne journée » et je commence à refermer la porte. Celle-ci presque fermée et c’est à ce moment-là que j’aperçois des pieds, je rouvre un peu et vois mon fils le petit : à plat ventre sur le tapis d’enfant dans le salon, tel que je l’avais emmené : c’est-à-dire en pyjama et avec son manteau, mais en plus il avait une couverture qui couvrait sa tête jusqu’aux hanches ne laissant voir juste le bas du manteau et les jambes couvertes du pyjama ! J’étais alors derrière la porte d’entrée me disant « ce n’est pas possible !!!». Du coup, je frappe à la porte et je lui demande s’il dormait là ? Elle me répond : « non, non, je vais l’emmener dans la chambre ! ». Tellement choqué par cette vision de mon fils ne bougeant pas du tout sous cette couverture, ce sûrement depuis le début, 5-10 minutes peut-être entre mes 3 allers-retours à la voiture !!! Je referme malgré moi la porte et repris la voiture pour aller au travail, en pleure. J’ai appelé le papa, lui raconte cette situation me mettant sens dessus dessous. Je n’ai pu laisser mes enfants ayant constaté un tel danger chez elle, donc je suis repartie aussitôt arriver à mon travail. Le temps de refaire le trajet, il était 9h00 lorsque j’ai frappé à la porte d’entrée et lui disant que je venais récupérer les enfants. Elle me demande alors pourquoi ? Je lui dis que je ne pouvais les laisser sachant ce que j’avais vu 1h30 plutôt. Elle me répondit « je n’ai rien fait de mal !!!», alors je lui réponds « bien sûr que si, il aurait pu s’étouffer !!! ». Donc j’insiste pour les récupérer, elle me dit « tes enfants ils dorment, tu vas les réveiller », je lui réponds que je préférais les reprendre et que c’était fini, que je ne lui confierais plus jamais. C’est alors qu’elle va chercher le petit et me le remet dans les bras, elle persiste à dire « je n’ai rien fait de mal ! » et je lui demande pourquoi la couverture sur lui. Elle me répond « si je ne le fais pas, ils’assoit, bouge, rigole ou pleure et ce n’est pas possible. J’ai une famille à gérer moi après ! », ses trois filles et son mari qui travail de nuit donc tous dorment le matin ce qui n’excuse sûrement pas ce geste. Il faut savoir que notre bébé est un petit garçon plein de vie, tonic et qu’il ne reste pas allonger et sans bouger s’il n’est pas dans un lit. Nous nous demandons depuis quand, elle a pu instaurer ce rituel du matin afin qu’il finisse par rester immobile à ce point et ne pas faire de bruit (rire ou pleure) pour le « confort » de sa famille ! Puis, elle lève notre grand et me redonne tous les sacs et affaires qu’elle avait en sa possession. Je lui réclame le biberon que nous lui avions fournis pour notre petit ainsi que le lait, etc. Et en repartant, je lui dis que je la tiendrai informé de la suite dès que possible.
#97 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:08:52
ok merci nathalie68
#98 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 14:08:01
Finalement c'est une démission pas de licenciement
#99 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 13:59:37
Le RAM me disait bien 1 mois et 15 jours...et nous avons bien 2 contrats distincts...
Mais le RAM ne peut me renseigner sur l'énigme des quelques jours travaillés après la fin du préavis...il faut que l'on arrive à joindre l'inspection du travail !!!
#100 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maltraitance enfants chez ass mat » 09-11-2013 13:56:02
ok merci je peux lui envoyer un mail mais pas joindre de photo...ou faut attendre qu'elle me réponde comme ça je pourrais