Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

et bien encore mieux:

GENIALISSIME!!!!

Pour 47 semaines de travail + 5 semaine de congés = 52 semaines

Dans cette méthode de calcul, l'assistante maternelle qui n'a pas acquis tous ses  droits au congés qu'elle prend sont des congés sans solde et seront donc déduits de la rémunération mensuel.

CONGES PAYES

Sur l'année on a 11 mois de salaires égaux et le 12ème mois est réservé au règlement des congés payés à la prise du congé principal de l'ass mat (soit en juillet soit en août). Soit 10% de congés payés sur les salaires versés sur la période de référence aux droits des congés entre le 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Exemple: 
  la 1ère année est =  au 1/10ème du salaire annuel de référence (y compris sur les jours et les heures supplémentaires et sur les congés de l’année précédente ).

et les années suivante on a le choix:
soit :au 1/10 comme la 1ère année + 10% de L’indemnité de l’année précédente
soit :Les congés seront égale a la  mensualisation habituelle + l0% de l’indemnité de l’année précédente.

Le plus avantageux est pris par l'ass mat

CDD uniquement en remplacement d'une ass mat, relire la convention avec les parents

il faut lui payer les congés non pris!

indémnités d'entretien

Extrait de l'Article D. 773-5 du Code du travail

"Lorsque aucune fourniture n'est apportée par les parents de l'enfant ou par l'employeur, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L.141-8 par enfant et pour une journée de neuf heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien."

ce qui nous donne

Minimum garanti au 1er juillet 2006 = 3,17 euros
3,17 x 85% = 2,69 €uros

Pour les journées de 9 heures de garde
l'indemnité d'entretien est de  2,69 €uros par jour. Elle n'est pas proratisable

Pour les journées de plus de 9 heures de garde
l'indemnité d'entretien est proratisable.
2,69/9 heures x nbre d'heures travaillées
soit 0,30 cts en plus pour chaque heure faite en plus des 9 heures de garde

Pour les journées de moins de 9 heures de garde
On retiendra le texte le plus favorable à l'assistante maternelle.
Soit la CC qui fixe l'entretien à 2,65 €uros non proratisable quel que soit la durée de garde dans la journée
Soit le décret 773-5 qui fixe l'entretien à 85% du minimum garanti mais proratisable en fonction du nombre d'ehures de garde dans la journée

et un lien interessant
http://www.uf-am.org/reminter.php3?op=Accueil

c'est le meme système que l'année complète

"Les congés sont compris dans le salaire", oui, mais au moment où ils sont pris. Celà ne veut pas dire qu'ils sont payés  chaque mois!! En année complète le montant des cp se substituent au salaire quand les cp sont pris. Donc si ils en restent ils doivent etre payé!

exact

Merci la maman de chloé qui nous donne envie de continuer !!!

bonne journée

SACRIPETTE FAITES ATTENTION A VOTRE LANGAGE MERCI!
depuis cet aprés midi je mets des******

merci agenaise!!!

voilà tout est là:

REGULARISATION (Article 18 d. de la Convention Collective)

Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation. S’il y a lieu, l’employeur procèdera à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire et est soumis à cotisation.
Lorsque l’assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, il reste à son profit.