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#1 24-06-2007 16:34:14
question de laetitia25000 REGULARISATION
bjr les fille sa tombe bien moi les question j'adoreeeeeeeeeeeeeeeeee avec mes patron j'ai signe96 heure periode scolaire te 144 periode vacances seulement la plupart des vacances les enfants on ete chez papi et mamie super pour moi au passage pour la regularisation sa se passe comment on t'il le droit de deduire les heure pas faite de mes conger payer ou pas allez a vos plumes merci d'avance
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24-06-2007 16:34:14
#2 24-06-2007 16:39:40
Re : question de laetitia25000 REGULARISATION
voilà tout est là:
REGULARISATION (Article 18 d. de la Convention Collective)
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation. S’il y a lieu, l’employeur procèdera à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire et est soumis à cotisation.
Lorsque l’assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, il reste à son profit.
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#3 25-06-2007 07:31:56
Re : question de laetitia25000 REGULARISATION
Je comprend pas trop la question : on doit avoir un nombre d'heures par semaine donc 96 et 144 c'est quoi?
Si les enfants sont chez les grands parents pendant une période de garde prévue, c'est une absence injustifiée, donc payée...
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#4 25-06-2007 07:52:14
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