Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

et voici la réponse !!!!
comme d'hab !!!

En réponse à votre courriel du 26/09/2012, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation.
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :
- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.

- Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d'heures payées au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.

- Nombre d'heures complémentaires : Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine.

Attention : nous attirons votre vigilance sur le mode de déclaration des heures complémentaires.
Dorénavant ces heures sont à déclarer dans les rubriques suivantes :
- sur le volet social papier : dans la case « nombre d'heures majorées ou supplémentaires »
- sur le site Internet PAJEMPLOI : dans le champ « nombre d'heures complémentaires ».

- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d'année incomplète.

- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés. Vous n'avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.

NB : les indemnités d'entretien ne sont pas mensualisées, elles sont dues uniquement lorsque l'enfant est gardé. Le montant à déclarer correspond aux jours de garde réels du mois multipliés par le montant journalier prévu au contrat.

Je reste à votre disposition, Mademoiselle modération nom de famille , pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.

M. B........ M.........
Centre PAJEMPLOI

Mademoiselle ,

En réponse à votre courriel du 26/09/2012, je vous informe que la méthode de calcul des jours mensualisés est la suivante :

- Nombre de jours d'activité : (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

Je reste à votre disposition, Mademoiselle......., pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.

et bien évidemment je vais les relancer en leur disant qu'il n'ont pas répondu à ma question

Vooici le calcul !!

Nombre total de jours d'accueil par mois divisé par le nombre d'agrément divisé par le nombre de jours ouvrés dans le mois en question multiplié par 100 = taux d'activité.

exemple 1

j'ai 3 agréments

je garde 2 enfants ( + le mien)

enf 1 : 20 jours ouvrés
enf 2 : 10 jours ouvrés

total de jours travaillés : 30

ce chiffre je le divise par mon nombre d'agrément

30 / 3 = 10

toujours pour exemple : on est un mois à 20 jours ouvrés

10 / 20 = .50

.50 * 100 = 50 %

j'ai donc droit à une allocation de congés parental de 50 %

exemple 2
j'ai 3 agréments

je garde 2 enfants ( le mien)

enf 1 : 20 jours ouvrés
enf 2 : 20 jours ouvrés

total de jours travaillés : 40

ce chiffre je le divise par mon nombre d'agrément

40 / 3 = 13.33

toujours pour exemple : on est un mois à 20 jours ouvrés

13.33 / 20 = 0.66

.66 * 100 = 66 %

j'ai donc droit à une allocation de congés parental 80 % et non plus à 50 % car je travaille, d'après le calcul + de 50 %

j'espère que vous êtes arrivés à me comprendre car c'est pas évident d'expliquer par écrit

la différence du montant entre le maintien et les 10 % dans ton cas est qu'avec le maintien tu as rajouté les "jours d'enfant de - de 15 ans" alors qu'avec la méthode des 10 % non !! (normal, on a pas droit lol

d'où une telle différence !!!

si les parents touchent le montant du milieu 285,... ils ne payeront que 15 % des 158.97 ;-)

comme le dit lulu la différence n'est pas grande mais effectivement à corriger s'il y a erreur
merci d'avance à Louca

mais je viens de regarder la notice et je ne le vois à aucun endroit ce changement.... je vois toujours le plafond à 2300 euros et donc 50 % = 1150 euros

où as tu trouvé les 1168 ?????

pour toucher par exemple les 285.49 euros d'aide, il faut que le salaire + ie soient supérieur à 335.87 euros (285.49*100/85)

si par exemple le salaire + ie = 300 euros, le pe recevra  255 euros d'aide   et devra de "sa poche" 45 euros soit 15 %

Réponse faite à mon RAM mdr !!!

Pas mieux lotis que nous mdr !!!

Moralité : on en sait pas plus !!!! elle les relance quand même au cas où !!!

En réponse à votre courriel du 08/03/2012, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :

- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.

- Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d'heures payées au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.

- Nombre d'heures complémentaires : Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine.

Attention : nous attirons votre vigilance sur le mode de déclaration des heures complémentaires.
Dorénavant ces heures sont à déclarer dans les rubriques suivantes :
- sur le volet social papier : dans la case « nombre d'heures majorées ou supplémentaires »
- sur le site Internet PAJEMPLOI : dans le champ « nombre d'heures complémentaires ».

- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d'année incomplète.

- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés. Vous n'avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.
NB : les indemnités d'entretien ne sont pas mensualisées, elles sont dues uniquement lorsque l'enfant est gardé. Le montant à déclarer correspond aux jours de garde réels du mois multipliés par le montant journalier prévu au contrat.

Je reste à votre disposition, Madame, Monsieur , pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.

ce matin je suis allée au relais... ma responsable n'a pas su me répondre mais m'a proposé de faire un courrier avec ma demande, qu'elle transmettra à la PAJEMPLOI via une adresse qu'on les responsables de RAM !!!
je vais donc de ce pas faire le courrier et je vous tiendrais au courant dès que j'ai une réponse.

ehhhh babou !!! tu es sûre de toi là !!! car si les 14 jours ne sont pas que pour hospitalisation alors cela signifie que les parents peuvent déduire 10 jours non consécutifs + 14 jours maladie consécutif ???????

et je suis en train de penser en relisant !!!

sauf que pour calculer la majoration, on le fait sur les heures supp réelleemnt faites et non pas sur un nombre d'heures supp mensualisées. Donc c'est pas logique !!!!