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#1421 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » trop perçu régul » 17-07-2017 12:55:33

maka a écrit :

Bonjour ,

Voilà j'ai un parents qui vient de me faire la régularisation  et il y a un trop perçu de  9h .

Elle veut que je lui rembourse

je croyais que  le trop perçu ne se remboursait pas

Éclairer moi

merci


bonjour
le texte est à l'index à régul
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2692198

#1422 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date début préavis et CP » 17-07-2017 12:26:59

samassou a écrit :

Bonjour à toutes !

J'ai la garde en année complète d'un loulou qui va rentrer à l'école en septembre. Avec les PE, il était convenu que je prenne mes 3 semaines de CP en août (début) et de reprendre la garde jusqu'à le rentrée scolaire.

La semaine dernière la maman m'annonce que l'enfant sera absent tout le mois d'août parce qu'ils prendront des dates différentes afin de se relayer sur tout le mois. Et comme nous nous étions mis d'accord sur le nombres et dates de CP verbalement, je ne peux contester !

J'ai acquis mes 30 jours de CP et il me devront les CP de juin à fin août.

Ma question est: sachant qu'ils ne m'ont toujours pas envoyé de lettre de rupture, que le préavis est d'un mois (contrat depuis 2015) et qu'il ne peut se faire pendant les CP quand est-ce qu'ils auraient du m'envoyer la lettre ?

Merci !

bonjour

le préavis peut se faire durant les congés parents
en revanche vos dates de cp ne doivent pas être convenues verbalement mais en trace écrite et communes à tous vos employeurs

quand sont vos dates précises de cp et en date de fin ils vous ont annoncé 31/08 ou 1er/09 ?

#1423 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suspension d agrément » 17-07-2017 12:25:49

missnounou02 a écrit :

Alors voilà,  le 18 mai j'ai eu la visite de la puéricultrice car nous avons acheté une nouvelle maison et voilà vu que il y avait pas d entourage elle m annonce une suspension,  donc j ai du avoir un licenciement et j avais effectué de la garde à domicile pour un loulous déjà une galère pour les parents. Mais voilà voilà bientôt deux mois passé et toujours pas de lettre de suspension. J ai à nouveau des demandes et mes travaux sont en cours je fais patienter les parents comme je peux mets sa devient pas trop pro.  Au bout de deux mois sans nouvelles est ce que je peux encore avoir une suspension ?

et depuis le 18 mai vous n'avez aucune nouvelle du document de suspension d'agrément?
allez voir votre pmi pour consulter votre dossier et être fixée sur votre sort, c'est impossible de rester tant de mois dans le flou ainsi!

#1424 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat pour contrat occasionnel » 17-07-2017 12:23:43

lolo974 a écrit :

bonjour,
j'ai effectué un contrat de mars à fin juillet pour un remplacement d'une nounou en congé de maternité;
Comment doivent faire les parents pour la fin de contrat?
La même chose qu'un contrat classique ou pas?

Le certificat de travail, le solde de tout compte, la feuille assedic, la prime ou pas?
Merci pour vos reponses


bonjour

vous avez bien signé un cdd et mensualisé l'accueil?

#1425 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » heures complémentaires quand jour travaillé en moins dans la semaine » 17-07-2017 12:22:42

kikine747 a écrit :

bonjour
oui vous devez rémunérer votre am pour le jeudi après midi même si les 35h n'ont pas été atteint...

les horaires et jours étant notés au contrat tout ce qui est en dehors est a payer en hc

je rajoute que pajemploi n'est pas compétant pour répondre aux questions sur le contrat 9 fois sur 10 la réponse donnée sera fausse ainsi que pour les ram


bonjour
je confirme que les heures hors contrat ne compensent pas les absences non prévues rémunérées des jours prévus au contrat;
en effet, même si le volume hebdomadaire n'est pas dépassé, vous avez signé un contrat détaillé (avec des jours et des horaires précis) et non pas sur un volume hebdo flexible sur les jours, donc déjà l'assmat est payé sur 35h quoiqu'il arrive, les fériés sont rémunérés, et les absences congés déjà déduites  (sauf absence déduite: maladie avec certificat, congé sans solde)

et je vous invite à faire un avenant de modification d'horaires à votre assmat si vous avez encore besoin d'elle le jeudi après-midi

#1426 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration paje quand la somme des congés payés est divisé par 12 » 17-07-2017 12:17:24

lolo974 a écrit :

Je sais que c'est faire crédit aux parents que de leur permettre de payer sur 12 mois mais j'assume
en revanche j'ai un doute quand a leur déclaration à la paje,
que doivent-ils faire?
j'ai lu
-qu' ils divisent la somme par 12 = à rajouter à la mensu chaque mois de juin 2017 à mai 2018 mais on parle de quelle somme (du montant trouvé par les calculs?)

-qu'ils divisent les jours ouvrables par 12 = à mettre en case cp (jours ouvrables trouvés selon le calcul des congés payés c'est cela ?)

-qu 'ils divisent les heures par 12 = à ajouter aux heures mensualisées chaque mois( alors là je ne comprends pas quelles heures?)

merci pour vos reponses

bonjour

exemple vous trouvez que vous avez acquis 24j ouvrables

que cela fait 4 semaines de 40h soit 160h
et 480 euros à 3 euros/h

les parents déclarent chaque mois
24/12 = 2j de cp
160/12 = 13,33h ils ajoutent 13,33h aux heures de mensu et déclarent à l'arrondi inférieur si centièmes <0,5 et arrondissent à l'entier supérieur si centièmes >0,5
et 480/12 = 40 euros par mois en cp

#1427 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » date fin contrat et lettre de rupture » 16-07-2017 12:07:00

oiseuse60 a écrit :

Ils m'avaient dit fin juillet lors de l'entretien préalable, alors je vais leur demander la date exacte.
Merci pour votre réponse.

ça n'existe pas chez nous l'entretien préalable au licenciement wink

#1428 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » date fin contrat et lettre de rupture » 16-07-2017 10:15:48

oiseuse60 a écrit :

Bonjour,
j'ai un contrat sur 3 jours semaine (mercredi, jeudi et vendredi) que j'ai commencé en mai 2017. Il doit se termine fin du mois de juillet 2017.
Mais quelle date mettre pour le préavis et le dernier jour sur la lettre de rupture :
- la date ou je n'ai plus l'enfant : est ce le 31/07/17 ou le 01/08/17 ?
- la date du préavis : est ce du 17 au 31 ou du 14 au 28 ?
Merci


bonjour
c'est le parent qui doit vous dire quel jour finit le contrat, pas nous

si le parent voulait finir le vendredi 28/07 c'est trop tard le courrier devait vous être remis le 14/07 daté du 13

si le parent veut finir le lundi 31/07 le préavis va du 17/07 au 31 donc courrier daté du 16/07

si le parent veut finir le 1er août pour avoir aussi une petite aide sur août, alors préavis du 18/07 au 01/08

#1429 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » autre fin de contrat » 15-07-2017 23:02:56

clef a écrit :

pour une semaine normale
lundi 31/07 :de 8H15 à 17H30
Mardi pareil
Jeudi :de 10H45 à 18H45
Vendredi pareil
voila le planning du lundi au vendredi (35H)
la maman déclare chaque mois 152H  elle peut pas faire la virgule donc elle arrondi,a 152H,donc 52x35/12=151,66 x4€=606,66 Mensualiser
ET 18J
moi je compte entre 8H15 et 17H30 =9H15
et entre 10H45 et 18H45=8H00
Ce qui donne 35H


2x 9,25h + 2x8h = 34,5h pas 35h
votre mensu est fausse
elle devrait être de 34,5h x 52 sem/12 = 149,5h c'est une erreur comptable qui se rembourse à l'employeur
149,5hx4 = 598 euros
vous avez touché 8,66 euros par mois en trop

pour le calcul cour de cassation
4 sem x34,5h = 138h
+ 1 lundi 9,25h
total heures potentielles du mois 147,25 h
heures travaillées 25,25h
598 €/ 147,25h x 25,25h effectuées = 102,54 € salaire d'août selon calcul cour de cassation

déduire les trop perçus de mensu dus à l'erreur comptable
et corriger les montants cp puisque je les ai calculé sur des montants de mensu erronés

#1430 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » renseignements sur fin de contrat » 15-07-2017 21:46:08

ok

alors 1ere période 3j acquis
vous comparez 10% du salaire de mai et maintien de salaire
mensu/26j x 3j
et vous aurez le + avantageux entre les 2

2eme période 9j ouvrables acquis
vous comparerez 10% des salaires de juin à août
mensu/26j x 9j
et vous aurez là aussi le + avantageux entre les 2

#1431 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » renseignements sur fin de contrat » 15-07-2017 21:11:42

tatakiki a écrit :

oui je lui ai dit qu'elle s'était trompé en mai j'ai 188h et 203.66 juin juillet et aout
oui s'est se que je demandais s' il faut qu' elle me licencie fin aout
mes congés seront en octobre
j' ai travaillée 4 semaines et 2 jours en mai


la maman doit vous dire quand elle pense vous licencier, c'est pas nous qui décidons
elle a 15 jours de préavis, donc elle doit faire le courrier de licenciement en conséquence...

en mai la maman vous a payé la mensu 203,66h ou sur 188h? si c'est juste une erreur d'inscription du nbre d'heures dans la déclaration pajemploi ça ne change quasi rien pour vous, l'important est que vous ayez reçu le bon salaire

solde cp:

cp acquis
période du 2 au 31/05/17
4,4 semaines travaillées/4*2,5j = 2,75 arrondis à 3j
aviez vous des enfants de -15 ans au 30 avril 2017 à charge?

période du 1er/06 à fin de contrat
combien de semaines travaillées?
13,4/4*2,5j = 8,375 arrondis à 9j ouvrables

#1432 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » renseignements sur fin de contrat » 15-07-2017 18:33:12

tatakiki a écrit :

je me rapelle vu qu elle s' est trompé sur la mensualisation elle a pas voulu changer à  pajemploi  mais moi je dois faire une paye avec mensualisation de 203.66 h même si sa correspond pas avec la pajemploi ?


comment ça elle n'a pas voulu changer à pole emploi
vous avez bien une mensu de 203,66h en mai et en juin?
en juillet vous aurez aussi cette mensu

la maman va vous licencier fin août?
quand sont vos congés payés cet été communs à tous vos employeurs?
combien de semaines travaillées en mai 2017?

son petit frère depuis mars ce sera différent vous aurez acquis plus de cp pour lui pour cet été
le préavis de licenciement doit se faire en dehors de vos cp

#1434 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » trop perçu encore et encore » 14-07-2017 22:03:42

lylouma a écrit :

Bonsoir

merci de vos réponses

pour les calculs c'est tout les contrats confondu pour le calculs ?

faut il prendre les contrats conservé et reprit

merci

mais sensiblement c'est ce que je touche habituellement , mais ce mois j'ai reçu 294 € - 49€ de trop perçu du mois d'avant

non seules les activités reprises se déduisent à 70% des are
les activités conservées se cumulent avec les are

#1435 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » engagement réciproque signé et déjà conflit » 14-07-2017 20:56:58

polownia a écrit :

Bonjour
Je vous écrit de la part d'une amie assmat.
Elle a signé le 2 mai dernier un engagement réciproque sur lequel figurent :
- début du contrat le 11 septembre 2017
- 116,3 heures par mois pour un salaire  mensuel de 683,29 E brut.

Elle vient de recevoir un sms de la maman lui disant : "finalement le début du contrat sera le 25 septembre et ce sera 42 semaines, et non 44 et un peu moins d'heure que prévu"

Elle lui a répondu par mail , lui proposant de réfléchir à nouveau sur ses besoins et de refaire un engagement réciproque et annuler le 1er.

La maman refuse fermement de revenir sur l'engagement réciproque signé en mai, ni le modifier...car elle l'a veut elle, comme assmat.


Je ne sais pas si je l'ai bien conseillé :
Ecrire un mail (trace écrite) en disant que, sans modification de l'engagement réciproque, le contrat commencera le 11 septembre et que son salaire lui sera dû à partir de cette date.

cependant , un engagement réciproque, ce n'est pas encore un contrat signé.

Même si la maman faisait profil bas pour la signature du contrat, elle veut quand même se désengager car, suite aux échanges téléphoniques qu'elles ont eu, elle pressent une relation très conflictuelle où la maman essaiera toujours de la faire plier pour une chose ou l'autre.

Si la maman finissait pas accepter de refaire un engagement réciproque, peut elle annuler le 1er engagement et refuser de signer le 2nd ?

Faut il qu'elle signe le contrat puis fasse une rupture de période d'essai ? Elle n'a non plus pas les moyens de verser 1/2 mois de salaire brut.

Merci pour vos avis

polownia a écrit :

Bonjour
J'apporte quelques précisions à mon précédent courrier :
Voilà ce que cette amie a écrit :

"j'ai signé depuis Mai 2017 , un engagement réciproque pour l'accueil d'un enfant à 33H heures / Sem en année incomplète.Aujourd'hui, le futur parent -employeur m'envoie un SMS pour me dire que finalement elle souhaiterait repousser la date du 1er jour d'accueil d'une 15zaine de jours; et qu'en définitive , elle n'aurait besoin plus que de 3 jours /semaines.
là je suis déçue car je lui ai gardé la place en refusant beaucoup d'autres (plus intéressant...). Y a t il moyen amiable de recourir pour arrêter cet engagement ou dois je attendre le jour prévu et lui dire adieu dès que possible après...? :dry:
merci de vos suggestions sur cette situation inconfortable. parmi d'autres.SVP .....

après avoir prévenue mon futur -parent-employeur , ella s'est finalement ravisée sur le volume horaire de l'accueil. mais ne comprend pas que la date fixée sur l'engagement mutuel est bien le départ du contrat à J1 d'adaptation. :blink:
Adaptation qu'elle souhaiterais reporter ou étaler sur 15 jours . et que je refuse car ce ne sont plus les termes de notre engagement, jen'ai plus trop confiance . qu'en pensez vous ? "


ça éclaire peut être la question qu'elle m'a posée et que je vous ai transmise .
Merci beaucoup

si l'assmat refuse la modification, c'est le parent qui doit le 1/2 mois, puisque le parent ne propose plus un contrat conforme à l'engagement

le souci c'est que si l'assmat le dit maintenant les parents peuvent aussi venir le 11 septembre et au bout d'1h d'adaptation stopper le contrat pour éviter de devoir payer le 1/2 mois brut d'indemnité!

je ne comprends pas non plus la position de l'assmat qui serait de commencer également l'accueil et de stopper le jour même pour éviter également de verser le 1/2 mois brut!


dernière solution, à l'amiable, rédiger ensemble parent et assmat un document où ils disent ne pas donner suite et que personne ne doit rien à personne, puisque le parent reste sur sa position de modification et que l'assmat ne veut plus prendre ce contrat dans ces conditions

#1436 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation Assedic » 14-07-2017 19:44:56

petitefleurbleu a écrit :

Merci pour vos réponses comme c'est une fratries je n'est qu'un seul bulletin salaire
chaque mois je donne moi même un bulletin salaire mais pour chaque enfant et un récapitulatif du mois

la ou je n'est pas compris ce sont les heures réel ou les heures mensualisé prévue au contrat avec heures complémentaires si il y en a

Encore merci

donc si vous faisiez 2 bs à faire signer aux parents vous avez bien les décomptes pour chaque enfant c'est bon (en + du bulletin unique de pajemploi)

vous ne mettez pas les heures réelles mais les heures qui vous sont payées (donc la mensu+ hc + hs - absences + heures de cp)

#1437 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation Assedic » 14-07-2017 19:30:00

petitefleurbleu a écrit :

Bonjour,

Hier une maman ma poser une question sur l'attestation ASSEDIC car fin contrat pour une fratrie

savez vous si il faut 2 attestations Assedic car J'ai fait 2 contrats
ensuite elle me demande le nombre d'heures a inscrire  c'est les heures du contrat ou les heures réelle par semaine.

Merci pour vos réponses elle m'aide beaucoup.

bonsoir

nous avons le lien à l'index pour remplir les attestations
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1370750

il en faudra deux oui
j'espère que les parents vous faisaient bien 2 bulletins de salaire séparés en + de ceux de pajemploi!

pour les heures ce sont les heures inscrites sur les bulletins paje, donc heures de mensu+hc+hs-heures absence + heures de cp quand ils sont payés

#1438 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde de tout compte... » 14-07-2017 17:14:20

C'est l'employeur qui rédige le solde de tout compte en fonction des montants qu'il a calculé mais c'est le salarié qui le signe et atteste qu'il a reçu ces sommes

C'est écrit à l'index pour les délais de contestation pour les sommes inscrites dessus 6 mois en cas de signature et 3 ans si non signé

3 ans de contestation possible, même si le reçu est signé, concernant les sommes non inscrites sur le solde de tout compte (exemple oubli de calcul de regul ou oubli de solde de cp)

#1439 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » renseignements sur fin de contrat » 14-07-2017 13:32:55

l'avenant de passage en mensu année complète date de quand?
vous dîtes 188h payées au réel puis mensu année complète donc à quelle date?

#1440 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » renseignements sur fin de contrat » 14-07-2017 12:39:04

tatakiki a écrit :

Bonjour
J'acceuille une petite fille de 3 ans depuis mai la maman commençait un nouveau travail elle ne savait pas du tout ses horaires donc au réelle il y avait 188 h puis j'ai eu un avenant de  47 h /semaine nous avons fait le calcul suivant je n'ai pas de congés
vous avez forcément des congés! vous devez avoir 5 semaines sans accueillir aucun enfnat sur les 12 mois de la mensu


ont est parti sur une année complète 47hx52:12 =203.66 mensualisées  + i.e + i.r
vous dépassiez les 2250h maxi par an wink je vous conseille de lire à l'index pour les prochains contrats
ok 203,66h par mois

changement de programme hier je ne l'ai plus en périscolaire en septembre donc elle doit me licencier ?et pouvez vous me dire se qu' elle me doit merci beaucoup

oui licenciement, elle vous doit le solde de cp (cp acquis-cp pris) on va détailler ensemble, il me faut la date à partir de laquelle vous avez eu la mensu année complète? et aucun congés pris depuis ?

aurai-je droit au chômage ? si oui comment faire car j'ai son frêre et pajemploi additionne les contrats des 2 enfants j'ai fait des feuilles de paye leur donne t-on pour le calcul des indemnisations
je vous remercie pour vous réponses

si vous avez bien fait des fiches de paye à part pour les 2 enfants oui vous donnerez celles-là et pas celles de pajemploi
l'attestation assedic ne reprendra que les éléments du contrat pour lequel vous êtes licenciée

pour le frère ça sera une activité conservée, donc vous aurez l'are - allocation de retour à l'emploi-  entière du contrat pour lequel vous êtes licenciée et le salaire de l'activité conservée, cela uniquement si vous n'avez pas de droits antérieurs non épuisés à pôle emploi (même sur d'anciennes activités antérieures à votre activité d'assmat)

si c'est un contrat repris, alors il viendra pour 70% en déduction de vos are

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