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#1601 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » voilà enfin informer! » 30-06-2017 21:24:00

coco067 a écrit :

bonjour,
merci beaucoup chris84 pour ces tout ce temps passer pour me répondre c'est pas encore très claire pour moi ou je dois trop  me compliquer surement du au résulta du pe qui n'est pas le même
je vais tache de mis replonger dedans mais pas aujourd'hui,
je travaille pas mais grosse journée...

petite question avant de partir, comment on calcul en semaine pour setp a déc 2016 ?

est pour un avenant enseignant sept 2016 a fin aout 2017
vu qu'il y a 35 semaines + 2 jeudi +2 vendredi + 1 mardi
avenant de 36 semaine
pour moi il manque 1 jrnée
est ce que je fait jeudi 9h x 2 = 18h
                         vend 9h x 2 = 18h
                                  mardi = 10h
                                           = 46h - 38h (h d'une semaine)=8h  8h a me devoirs est ce bon ?
merci d'avance et bonne journée

la 1ere question je ne comprends pas de septembre à décembre que voulez vous savoir?


la 2eme je ne peux calculer pour vous
vous devez calculer ce que vous avez réellement travaillé et ce que la mensu vous a payé
donc a priori il y aurait 8h d'écart oui

#1602 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation des congés » 30-06-2017 21:20:38

clef a écrit :

bonsoir,les filles
en année complète depuis 2012 depuis que j'ai garder son premier  cet enfant et son deuxième donc
j'ai eu toujours le maintien du salaire pendant mes congés
j'ai un enfant à charge de moins de 15ans
les dates les voici:
en Août 2015 Du 06/08/2015 Au 30/08/2015
En décembre 2015 Du 21 au 1er janvier inclus
en Août 2016 Du 06/08/2016 Au 31/08 Inclus
en décembre 2016 Du 19/12/2016 au 28/12/2016
et depuis j'ai pas pris de vacance
merci de m'aider


ok

1) cp acquis
donc 1ere période:
7/04/05 au 31/05/15
8sem/4*2,5j = 5j +2j enfant à charge = 7j

du 01/06/2015 au 31/05/2016 = 30 j
du 01/06/16 au 31/05/17 = 30 j

du 01/06/17 au 31/07/17 = 5 j

total acquis 72 j

2) jours pris
en Août 2015 Du 06/08/2015 Au 30/08/2015 = du jeudi 6/08? au samedi 29/08 si oui 20 jours

En décembre 2015 Du 21 au 1er janvier inclus = au samedi 2 janvier = 10 jours

en Août 2016 Du 06/08/2016 Au 31/08 Inclus = du lundi 8/08 au mercredi 31/08? si oui 20 jours

en décembre 2016 Du 19/12/2016 au 28/12/2016 = du lundi 19 au 24/12 = 6 jours

total pris 30 + 26 = 56
vous avez une façon bizarre de poser vos cp

3) solde cp

72-56 = 16 jours
dedans il y a les 5j de juin et juillet 2017 et un solde des cp acquis au 31 mai 2017 à hauteur de 11 jours

pour le solde des 11 j vous avez déjà eu le paiement en partie, par maintien de salaire de 19 jours
vous êtes obligée d'avoir le paiement par maintien de salaire
mensu 637 /26*11 jours = 269,50
ou bien encore 42h/6j x 11j = 77 heures de cp x tarif horaire 3,50 = 269,50 euros

en revanche pour les 5j acquis sur juin et juillet vous pouvez encore comparer 10% des salaires de juin et juillet (hors paiement des cp) et maintien de salaire
mensu 637 /26j x 5j = 122,50
ou bien encore 42h/6 j x 5j = 35h x tarif horaire 3,50=122,50

les parents vous doivent en iccp
16 j ouvrables

#1603 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et désaccord sur le reste de cp » 30-06-2017 20:23:21

non il ne déduit aps 2 fois
il compte que 39 semaines travaillées et benten compte 40 semaines travaillées

mais surtout il oublie de réintégrer les semaines de cp acquises période précédente qui ouvrent droit elles aussi à nouveaux cp, et les jours enfant à charge

benten: avez vous donné vos détails et contesté le solde de tout compte?

#1604 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avenant » 30-06-2017 17:32:06

marie62 a écrit :

j'ai travaillé 25 semaines du 1 février au 31 Août ,le mois de janvier a été compté en heures réelles effectuées.
donc je suppose que je n'ai rien à régulariser?
merci

janvier aurait du être payé selon calcul cour de cassation

donc de février à août vous aurez reçu 7 mensus de 45/12*7 = 26,25 semaines payées
donc oui si vous avez travaillé 25 semaines, le parent ne vous doit rien en régul

#1606 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et désaccord sur le reste de cp » 30-06-2017 17:25:44

nathodisab a écrit :
benten a écrit :

arrêt maladie

donc il a raison, en arrêt maladie on n'acquiert pas de cp
par contre, il oublie de te compter les j sup pour enfant à charge, dès lors que tu n'as pas acquis 30j ouvrables sur la période tu as droit à 2j sup par enfant et par période


oui mais on les a déduit nous aussi wink

#1607 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avenant » 30-06-2017 13:06:00

marie62 a écrit :

bonjour
j'ai commencé un contrat en janvier 2017 nous avons déduit 7 semaines sur la mensualisation ,j'ai un changer d' horaires en septembre donc on fait un avenant .
Depuis le début du contrat je n ai pas eu l'enfant pendant 6 semaine (1 s en mars ,1 s avril et 4 s juillet) donc je perd 1 semaine ?
comment je peux faire ?
merci

bonjour
de janvier 2017 à décembre 2017 vous auriez eu 7 semaines d'absences

l'avenant fait que la mensu n'aura payé que 8 mois au lieu de 12
(vous comparerez le nbre de semaines travaillées et le nbre de seamines payées par la mensu 45 sem/12*8 = 30 semaines payées)
il y aura régularisation soit lors de l'avenant si prévu au contrat, soit en fin de contrat si rien de prévu en clause au contrat

l'avenant fait redémarrer la mensu pour 12 mois de septembre 2017 à août 2018

vous ne perdez rien du tout, les prochains congés seront sur la nouvelle mensu

#1608 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 30-06-2017 13:01:42

missnounou02 a écrit :

Bonjour les filles, voilà mon contrat ce termine le 7juillet après 3ans d'accueil. Ma question est vu que des le début on avait prévu la fin à cette période là. Faut il une lettre de licenciement ou après je c c un peu tard la maman me dit que non et moi je préfère demander. Merci

biensûr qu'il faut un courrier de licenciement!
pôle emploi peut vous la demander pour vérifier
elle doit inscrire 1 mois calendaire de préavis donc 30 juin au 29 juillet

si vous êtes d'accord pour écourter le préavis, vous notez d'un commun accord préavis écourté au 7 juillet (mais vous n'aurez aps d'allocations pole emploi sur la période de préavis non payé non effectué du 8 au 29 juillet)

#1609 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% CP et changement de paiement » 30-06-2017 13:00:16

si tu arrêtes le versement des 10%, tu as eu 10% en juin ou pas?

tu inscris sur l'avenant que dorénavant les cp seront règlés après acquisition donc à compter de juin 2018, et là tu coches une des 4 méthodes de paiement choisie
tu écris que au 31 mai 2018 sera fait la comparaison entre 10% et maintien de salaire, et que sera déduit le montant de 10% déjà versé par avance en juin 2017

#1610 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du préavis » 30-06-2017 11:52:11

Vous avez eu le courrier le 14 juin?

Le mois de juillet de paye du 1er au 13 selon calcul cour de cassation en fonction de vos jours potentiels de travail

aucune raison de faire Payer les mercredis si l'enfant ne vient jamais le mercredi wink

#1611 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et désaccord sur le reste de cp » 30-06-2017 08:20:37

là je ne peux pas désolée
mais tous mes calculs sont corrects donc juste à vérifier à chaque fois en face pour noter au papa ce qu'il a oublié
si je peux je regarde ce midi

#1612 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et désaccord sur le reste de cp » 29-06-2017 22:53:06

benten a écrit :

ah car sur mon bs il mette les cp en brut et la prime de rupture en net


oui c'est ce que je dis
prime de licenciement calculée sur le net (mais se note après les salaires sur les fiches de paye à part, et sur pajemploi se note dans une case spéciale)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2042233

et cp se calculent en brut (donc soumis à cotisations sous la ligne salaire) mais se payent en net

#1613 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heure a la semaine » 29-06-2017 22:49:47

bella5014 a écrit :

Bonjour,
j'ai une maman ou les heures et jours change chaque semaine.
Vu que c'est mon 1er contrat comme celui la, je patoge dans la semoule.
Ma mensu est faite avec un certain nombre d'heure la semaine, si je fais moins d'heure la semaine que prévu c'est perdu pour la maman, mais si je fais plus, elle me les compte en heure supplémentaire ou alors ça va ce faire a la régul'?
Si dans mon planning qu'elle ma donné,je fais moins d'heure que prévu au contrat pour cet semaine là et que la semaine d'avant ou quelque jour avant elle me dit j'ai l'enfant, je compte pas vu que c'est des heures payé vu que j'ai l'enfant avec un certain nombre d'heure par semaine ou alors je compte en heure sup' vu pas prévu au planning? et si je refuse a t elle le droit de me supprimé c'est heure là?

Hier elle voulait me faire un avenant car elle a compté trop d'heure pour juillet, et quand je lui ai dit qu'il y avait une régul' a faire, elle a déchanté, aujourd'hui elle m'a dit que je vais avoir les enfants 12h par jour et certaine semaine je vais dépasser les heures prévu au contrat, a t elle droit de faire celà?

Merci de vos réponse


bonjour

déjà vous avez rédigé un contrat avec un volume d'heures  à la semaine
avez vous prévu un délai de prévenance pour les plannings?
avez vous défini une amplitude horaire maxi par jour acceptée, de l'heure la plus tôt à l'heure la plus tardive? ainsi que les jours acceptés de travail?

les heures d'une semaine ne se compensent pas sur une autre, ça c'est niet
vous avez un volume d'heures  à la semaine, si elle a besoin de + et noté au contrat que remise de planning pour des heures en +, elles sont payées en heures complémentaires, elle n'a pas à vous compenser en faisant mois d'heures la semaine d'après

la régul ne sert pas à payer les heures complémentaires, elles se payent chaque mois en fonction des heures faîtes chaque semaine par rapport aux heures hedbo du contrat

les heures complémentaires sont soumises à l'accord du salarié, vous n'êtes pas obligée d'accepter, et en tout cas si vous acceptez elles sont payées et pas rattrapées sur une autre semaine

#1614 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% cp et maintien du salaire » 29-06-2017 22:44:01

leguevinoise a écrit :
chris84 a écrit :
chris84 a écrit :

Et 35,4 sem/4 X 2,5 = 22,125 arrondis à 23j
Je ne sais pa document vous avez trouvé 18j
Du coup ça fausse aussi le calcul suivant


comment as tu trouvé 18j ?

je me suis tromper oups


je reprends donc les calculs

période 1
675,94 € mensu / 22,5 jours ouvrables x 23 jours acquis = 690,96
(pas de jours enfants à charge?)

pour la période juin 2016 à mai 2017
43 sem et 2j font 2/5 = 0,4 sem
23j de cp acquis font 23/6 = 3,83 sem
43,4 sem + 3,83 sem cp acquis et posés = 47,23 sem
47,23 /4*2,5j = 30 jours

675,94/22,5 * 30= 901,25

#1615 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% cp et maintien du salaire » 29-06-2017 22:38:52

leguevinoise a écrit :
chris84 a écrit :
leguevinoise a écrit :

ok donc si j'ai bien compris la periode 1 on se la fait payer avec la periode 2 ? Mais ses calculs c'est si jamais on se fait regler en 1 seule fois en juin et pour comparer avec les 10 % ?

Moi des octobre j'ai un nouveau contrat et je vais me faire payer mes congés lors de leur prise au fur et à mesure donc si je pends 1 semaine le calcul se fera comment stp ?


tous les calculs de cp acquis se font au 31 mai, peu importe la méthode de paiement choisie
et les semaines de cp acquis, acquis période précédente et posés sur la nouvelle période, comptent tant pour les 10% que pour le maintien pour l'acquisition de nouveau cp


la loi aubry 2 au fur et à mesure des acquis?
si oui alors fin du mois précédant la prise de congés, il faudra calculer les cp acquis de septembre à fin de ce mois là, et selon le nbre de jours alors les congés seront payés en totalité ou partiellement
(exemple que 5j acquis et pose de 12j alors 5j seront payés et 7j déduits si mensu année complète)

merci chris84
pour le paiement des conges payes au fur et à mesure mon contrat commencera le 1er octobre 2017 année incomplète je prend 1 semaine en decembre 1 en avril 2018 et 3 en aout 2018 du coup à partir de quand me faire payés ? Merci

ça dépend si c'est la loi aubry2 = paiement au fur et à mesure de l'acquisition

ou le paiement au fur et à mesure de la pose des cp après acquisition (une des 4 méthodes de paiement des cp) qui lui se fait à partir de mai 2018

#1616 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de conseil svp » 29-06-2017 22:36:33

ckaroll76 a écrit :

bonjour a ttes , je suis assistante maternelle depuis 2008 j'arrive en fin de contrat ... la maman devait arrêter fin août mais voila je dois me faire opérée le 8 août du coup elle veut arreter le 1 août mais je me pose la question pour les indemnités journalière de maladie cela se passe comment ?? car si je suis au chomage j'ai pas le droit donc je suis perdue j'ai jamais été au chomage ni inscrite a pole emploi

et ma deuxieme question est ce que la fin de contrat existe toujours ?? merci d'avance pour vos reponses bonne soirée

bonsoir
elle peut vous licencier le 1er août, courrier daté du 1er/07
préavis du 2 juillet au 1er août si +1 an de contrat
sinon -1 an alors 15j calendaires de préavis 18/07 au 1/08

ça ne vous empêchera pas de toucher des indemnités sécu et cela suspendra vos indemnités pôle emploi le temps de l'arrêt

pour clore un cdi bien sûr qu'il faut une fin de contrat
c'est un licenciement avec remise de tous vos documents le 1er août: certificat de travail, attestation assedic, document de solde de tout compte reprenant tout le détail des sommes versées, et chèque de solde
vous aurez un salaire sur juillet et un salaire pour le 1er août, déclaration paje distincte pour chaque mois
si mensu année incomplète il y aura une régul
et pour mensu année complète comme pour mensu année incomplète il y aura un solde de cp

#1617 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 29-06-2017 22:30:34

comme budulle
et non le courrier doit être daté du 31 juillet
début du préavis le 1er et fin le 31/08 au soir

#1618 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et désaccord sur le reste de cp » 29-06-2017 18:58:19

benten a écrit :

la prime de rupture est a payer en net?
et les cp sont a noter en brut?


indemnités de licenciement 1/120eme des salaires nets
tableau automatisé de natho
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2413890

les cp se notent en bruts sur l'attestation assedics mais se payent en net

#1619 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et désaccord sur le reste de cp » 29-06-2017 18:48:18

benten a écrit :

mille merci a toi
quel beau travail chapeau

de rien vous reste maintenant à recopier le détail pour le parent

pour pajemploi
ils écriront 9j ouvrables en case cp
et ajouteront aux heures de mensu, les heures de cp converties


et bien marquer le montant des 9j ouvrables en ligne iccp sur l'attestation assedic (alors que sur paje ça sera inclus dans le salaire net payé)

#1620 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et désaccord sur le reste de cp » 29-06-2017 18:37:11

benten a écrit :

quand je fais 10% de mon salaire brut cela me donne 51,83
par maintien 59,80
et je ne comprend pas ce passage


6j à solder sur période précédente mai 2017 = vous ne pouvez plus comparer avec les 10%, c'est d'office par maintien de salaire puisque les cp ont déjà été commencé à être payé en maintien de salaire
donc valeur du maintien des 6j = 1 semaine de travail = mensu/26jx6j


il ne vous reste que 9j à solder

car dans vos cp pris vous avez oublié des fériés, vous marquez vos cp de la date du samedi or ils commencent au lundi et finissent le samedi, vous avez oublié de compter un samedi 14 novembre 2015
le parent lui a du oublier de compter les 2 jours enfant sur la 1ere période... et 1j enfant pour faire 30j sur la période juin 2016 à mai 2017 comme vous étiez à 29j, je pense que les 3j d'écart avec moi viennent de là, vis à vis du décompte du parent


bref pour que vous compreniez

1ere période
en avril 2016 vous avez pris par anticipation -5j (car lundi férié) alors que vous n'aviez pas encore acquis de cp

puis 2eme période vous avez pris 31j vous n'en aviez acquis que 21j sur la période précédente (et en aviez déjà pris 5j )

donc 21j acquis -31j pris = -10j anticipés sur période suivante

puis 3eme période vous  avez acquis 30j vous en avez pris 39 j = -8j anticipés

puis 4eme période vous avez acquis 30 j vous en avez pris 0j

là vous en étiez déjà au 31 mai 2017 à
-5+(21 acquis -31 pris)+(30 acquis -39 pris) + (30 acquis-0 pris) = 6 j de solde de cp seulement car vous en avez déjà pris par anticipation sur chaque période, donc cela se déduit des cp acquis
comme vos 30j acquis au 31 ami vous avez déjà pris avant 24j, ces 24 jours ont déjà été payé par maintien de la mensu lors de leur prise, vous perdez donc le bénéfice de la comparaison avec les 10%
ces 6 jours ouvrables ICCP sont d'office payés par maintien car il est interdit de mélanger 2 méthodes de paiement de cp sur la même période
donc 6j fin mai 2017 sont à payer comme 1 semaine de travail ou bien encore mensu/26j ouvrables x 6j
car la mensu vous paye chaque mois 6j x 52 semaines/12 mois = 26j ouvrables

au 1er juin vous démarrez une nouvelle période d'acquisition, là vous pouvez comparer 10% et maintien
vous avez donc 3j ouvrables en ICCP

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