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#161 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie - comment calculer ? » 28-02-2014 19:40:00
merci landocean pour ta réponse.
Oui la semaine des parents fait parties des semaines déjà enlevées. Pourquoi il y a une incidence sur le calcul, sinon ?
pour le 2ème contrat, je trouve le même résultat que toi en faisant comme pour le premier contrat. Encore merci à toi.
#162 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie - calcul de déduction sur mensualisation » 28-02-2014 17:46:58
- koy28
- Réponses : 0
Bonjour à toutes,
Voilà, j'ai un contrat de 23 sem de 38 h ( M Me J et V 9 h 30/jr),
et 23 sem de 45 h ( L M Me J V 9h/jr)
mensualisation 461.34€
je suis en arrêt maladie cette semaine du L24 au V28 février 2014 (sem de 45 h).
Selon le calcul de la cour de cassation, j'ai fait pour la déduction de cette semaine d'arrêt :
23 sem x 38 h = 874 h
23 sem x 45 h = 1035 h
soit 1909 h à l'année /12 mois =159.08 h /mois
1909 h / 52 sem = 36.71 h/sem
36.71 h / 5 jrs = 7.34 h/jr
Le mois de février compte 4 semaines donc
36.71 h x 4 sem = 146.84 h potentiellement travaillées dans le mois.
461.34€ /146.84 h x 36.71 h = 115.33 € à déduire.
Ai-je le bon raisonnement, pour moi je ne sais plus?
J'ai un autre contrat
Mensu 156.60€
je travaille 36 sem de 12 h 75 soit M J V 4 h 25 / jr
et 9 sem de 21 h soit M J V 4 h /jr et Me 9 h
Comment faire car je travaille pas 52 sem dans l'année mais 45 sem (36 + 9),de plus les parents ont pris la première sem de congés (du L 3 au V 7) et je ne travaille pas 5 jour par sem mais une fois 3 et une fois 4.
Pouvez-vous m'aider, SVP Merci d'avance.
#163 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie - comment calculer ? » 28-02-2014 17:40:40
- koy28
- Réponses : 3
Bonjour à toutes,
Voilà, j'ai un contrat de 23 sem de 38 h ( M Me J et V 9 h 30/jr),
et 23 sem de 45 h ( L M Me J V 9h/jr)
mensualisation 461.34€
je suis en arrêt maladie cette semaine du L24 au V28 février 2014 (sem de 45 h).
Selon le calcul de la cour de cassation, j'ai fait pour la déduction de cette semaine d'arrêt :
23 sem x 38 h = 874 h
23 sem x 45 h = 1035 h
soit 1909 h à l'année /12 mois =159.08 h /mois
1909 h / 52 sem = 36.71 h/sem
36.71 h / 5 jrs = 7.34 h/jr
Le mois de février compte 4 semaines donc
36.71 h x 4 sem = 146.84 h potentiellement travaillées dans le mois.
461.34€ /146.84 h x 36.71 h = 115.33 € à déduire.
Ai-je le bon raisonnement, pour moi je ne sais plus?
J'ai un autre contrat
Mensu 156.60€
je travaille 36 sem de 12 h 75 soit M J V 4 h 25 / jr
et 9 sem de 21 h soit M J V 4 h /jr et Me 9 h
Comment faire car je travaille pas 52 sem dans l'année mais 45 sem (36 + 9),de plus les parents ont pris la première sem de congés (du L 3 au V 7) et je ne travaille pas 5 jour par sem mais une fois 3 et une fois 4.
Pouvez-vous m'aider, SVP Merci d'avance.
#164 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 15-03-2013 20:24:31
Bonsoir nathodisab,
J'ai commencé mes calculs pour comprendre et super j'ai compris comment tu fais car il y a une petite erreur dans l'énoncé de ton calcul
j ouvrables moyen = 46 sem*6j 1sem*6j+ 2j (cp année précédente) /12mois =23.67j
Il fallait en fait que je fasse 46 sem * 6 jrs ouvrables + 8 jours ouvrables de l'année précedente /12 mois.
J'ai une assistante maternelle à qui j'avais posé la question des CP pour un contrat en périscolaire qui m'a répondu que pour le calcul la loi disait de faire la régle des 1/10ème pour tous les contrats en péri et que de plus qu'en on ne travaille que 5 jrs par semaine on acquière que 2.08 jrs de CP/mois. Je me demande si elle a raison de croire celà car qu'en on ne travaille que 1 jr par semaine on acquière rien comme jr de CP.
Sur ce bonne soirée à toi et encore merci.
#165 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 14-03-2013 18:54:23
OK Nathodisab,
Je te remercie pour tous ses renseignements. Je me penche ce soir sur mes calculs. Il faut que je les fasses pour comprendre ce que tu m'as gentillement noté.
Je te remercie beaucoup de m'avoir consacré du temps.
Bon je prepare le repas de ce soir et je vais faire mes calculs.
Si j'ai un problème, pourrais-je encore faire appel à tes lumières ?
#166 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » périscolaire et CP » 13-03-2013 22:04:09
Bonsoir Chris
Je prends mes congés sur les périodes de vacances.
#167 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 13-03-2013 21:57:18
hé ho,
Bonsoir Nathodisab !!!!
As-tu eu le temps de te renseigner pour mes calculs, il faudrait que je sache comment faire pour pouvoir avancer sur mes autres contrats.
Merci et bonne fin de journée
PS : si tu veux bien et si tu as le temps, inscrit les calculs que tu ferrais (s'il te manque des renseignements, demande moi) comme ça je prendrais modèle dessus pour mes autres contrats.
Merci par avance
#168 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » périscolaire et CP » 13-03-2013 21:45:35
- koy28
- Réponses : 3
Bonsoir,
Je me demande comment on compte les CP sur un contrat périscolaire.
Je m'explique :
36 semaines scolaires à 9 H 30 le mercredi
5 semaines vacances à 47 H 30 le L.M.ME.J.V
5 semaines vacances à 38 H 00 le M.ME.J.V
46 sem/ 4 X 2,5 = 28,75 soit 29 jours ouvrables.
Pour le maintien de salaire il faut convertir les jrs ouvrables en jours ouvrés. Alors comment faire ?
Merci pour vos lumières.
#169 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 07-03-2013 07:49:51
Coucou, y-a quelqu'un ?
Je vais me montrer un peu préssée mais je voudrais faire ou du moins commencer mes calculs ce week-end car pluis vite fait plus vite débarassée.
Merci pour vos réponses concernant mes calculs sur les CP plus haut. Si Nathodisab n'est pas dispo, une autre modératrice ou membre peut-elle me répondre ?
SVP Merci.
#170 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 05-03-2013 19:19:42
Coucou Nathodisab,
C'est encore moi, quelque petites questions :
1/ As-tu pu te renseigner pour mes calculs.
2/ En ce qui concerne ce que tu as écrit, je ne comprends pas tout....
-sur la première partie de ton calcul, le salaire de référence, n'est pas calculé sur une moyenne, mais c'est le salaire mensualisé du mois précédent...
3/ Les calculs des CP se font sur le brut mais les parents payent sur le brut aussi ou doit-on retransformer en net ?
Merci et bonne soirée
#171 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 28-02-2013 15:07:12
Ok pas de soucis, j'attends ta réponse.
#172 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp pour péri-scolaire » 26-02-2013 18:18:05
Ok merci Fila
J'ai posté pour Nathodisab qui n'est pas dispo pour le moment.
#173 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 26-02-2013 18:15:45
ok Nathodisab,
Quand tu seras dispo, regarde mes calculs voir s'ils sont corrects.
Merci d'avance et bonne fin de journée.
#174 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 26-02-2013 16:15:52
Bonjour Nathodisab,
Ok, j'ai refais mes calculs comme tu me le conseillais et je trouve :
1ère année
Mars 2012 113.40€ (au réel) 1 sem vacances
Avril 2012 191.74€ 2 sem école + 1 sem vacances
Mai 2012 198.59€ 4 sem école + 1 sem vacances
TOTAL 503.39€
Calcul du nombre de CP acquis
9 sem /4 *2.5 = 5.625 soit 6 jrs ouvrables + 2 jrs enfant à charge (2 enfant - 15 ans) soit 8 jours ouvrables de CP acquis (1 semaine et 2 jours).
Calcul de la rémunération des CP
Maintien de salaire
503.39/3(j'ai fait une moyenne car le 1er mois payé au réel, le 2ème mois mensualisation et 3ème mois avenant et nouvelle mensualisation)/26*8 =51.63€
Régle des 1/10ème
503.39 x10% = 50.34€
2ème année
Mensualisation de 198.59€ + 4.21€ de CP de l'année précédente = 202.80€ sur 12 mois de juin 2012 à mai 2013.
Calcul du nombre de CP acquis
46 sem travaillées (36 sem période école et 10 sem période vacances)+ 1 sem précédente (reste 2 jrs) /4 *2.5 = 29.375 soit 30 jrs ouvrables de CP acquis.
Calcul de la rémunération des CP
Maintien de salaire
202.80€ /26*30 = 234.00€
Régle des 1/10ème
2433.60 x10% = 243.36€
Juste 2 petites questions
Je croyais que le maintien de salaire se calculait sur des jours ouvrés et non ouvrables ?
Peut-on prendre une année, maintien de salaire et l'année suivante la régle des 1/10ème ?
Dis-moi si mes calculs sont corrects car il faut que je calcule mes autres contrats.
Un grand merci d'avance.
#175 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp pour péri-scolaire » 26-02-2013 15:31:41
Bonjour Fila,
c'est un contrat en année incomplète sur 46 semaines.(36 semaines école à 9 h 50 que le Me et 5 semaines vacances à 9 h 50 tous les jours du L au V et 5 semaines vacances à 9 h 50 du M au V).
Je croyais que le montant en maintien de salaire se calculait sur des jour ouvrés et non ouvrables.
#176 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp pour péri-scolaire » 25-02-2013 23:37:22
- koy28
- Réponses : 4
Bonsoir ,
J'essaye de faire mes calculs pour ma première année, juste pour moi, mais je n'y arrive pas.
Voilà, j'ai fait comme ça, mais je me demande où je rajoute mes 2 jrs enfant de - 15 ans (si je dois les ajouter ?).
Mars 2012 113.40 1 sem vacances
Avril 2012 193.14 2 sem école + 1 sem vacances
Mai 2012 198.59 4 sem école + 1 sem vacances
Ce qui me fais un total de salaire de : 505.13€
Calcul du nombre de jours de congés payés
Période Ecole
6 sem. Travaillée / 4 = 1.5 périodes x 2.5 jours = 3.75 soit 4 jours ouvrables acquis.
L M Me J = 4 jours ouvrables soit 1 jours ouvrés (Me réellement travaillés)
Période Vacances Scolaires
3 sem. Travaillée / 4 = 0.75 périodes x 2.5 jrs = 1.875 soit 2 jrs ouvrables acquis.
V S = 2 jrs ouvrables soit 1 jours ouvrés (V réellement travaillés).
4 + 2 = 6 jrs ouvrables + 2 jrs (enfant – 15 ans) soit 8 jrs ouvrables = L M Me J V S L M = 1 semaine et 2 jours.
Calcul de la rémunération des congés
Maintien de salaire
1 jrs ouvrés (période école) + 1 jrs ouvrés (période vacances) x 9 h 50 x 2.80€ = 53.20€ de congés payés.
Règle des 1/10ème = Faire le total de tous les salaires net* et appliquer la règle des 10%.
Soit 505.13 x 10% = 50.51€ de congés payés.
Dans le maintien de salaire comment dois-je faire pour ajouter les jrs enfant - 15 ans. Je les ajoute à quelle période (école ou vacances) ?
Merci d'avance pour la réponse.
#177 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 20-02-2013 15:32:37
Bonjour Landocean,
Je suis d'accord quand tu dis que je n'ai droit qu'a un jour supplémentaire par enfant de - 15 ans. J'en compte 2 car j'ai 2 enfants de - de 15 ans.
Quand tu dis que pour les cp, on fait dans la globalité, (9 semaines d'accueil/4*2.5 = 6 jours +2 = 8 jours de cp payés sur la base vacances soit 35h par semaine) je ne comprends pas car plus haut chris84 me disais de mettre me jours de cp à la suite : je m'explique si je l'ai bien comprise.
L M Me J V S L M ce qui me donne le Me pour la période école comme jrs ouvré ainsi que le V et le L et M suivant mais qu'en je fais les calculs j'ai une sacrée différence entre le maintien de salaire et la règle des 1/10ème.
Maintien de salaire : 4 x 9 h 50 x 2.80€ = 106.40€
Règle des 1/10ème = 505.13 x 10% = 50.51€ Ce qui ne doit pas être normal.
Je n'y comprends plus rien du tout.
Aidez-moi !!!! Merci
#178 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 19-02-2013 10:49:09
Coucou, c'est encore moi.
Pour un autre contrat, période d'adaptation dernière semaine de février à raison de 20 h 50.
Début de la mensualisation pour mars.
Année de référence de mars 2013 à février 2014.
Nous pensons faire un contrat sur une année incomplète car 52 semaines - 5 semaines de congés assistante maternelle (non acquis pour la 1ère année) - 1 semaine de congés décalés pour les parents soit 46 semaines.
Accueil de l'enfant le L M J et V de 8 h 00 à 18 h 00.
Date de congés de l'assistante maternelle :
1 semaine en avril
3 semaines en août
1 semaine en décembre
Date des congés décalés pour les PE :
1 semaine en mars
Avons-nous raison de faire une mensualisation en année incomplète.
46 sem x 40 h x taux horaire / 12
Merci d'avance.
#179 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 19-02-2013 10:22:14
Rebonjour ,
Du coup, j'essaye de faire mes calculs pour ma première année, juste pour moi, mais je n'y arrive pas.
Voilà, j'ai fait comme ça, mais je me demande où je rajoute mes 2 jrs enfant de - 15 ans (si je dois les ajouter ?).
Mars 2012 113.40 1 sem vacances
Avril 2012 193.14 2 sem école + 1 sem vacances
Mai 2012 198.59 4 sem école + 1 sem vacances
Ce qui me fais un total de salaire de : 505.13€
Calcul du nombre de jours de congés payés
Période Ecole
6 sem. Travaillée / 4 = 1.5 périodes x 2.5 jours = 3.75 soit 4 jours ouvrables acquis.
L M Me J = 4 jours ouvrables soit 1 jours ouvrés (réellement travaillés)
Période Vacances Scolaires
3 sem. Travaillée / 4 = 0.75 périodes x 2.5 jrs = 1.875 soit 2 jrs ouvrables acquis.
V S = 2 jrs ouvrables soit 1 jours ouvrés (réellement travaillés).
4 + 2 = 6 jrs ouvrables + 2 jrs (enfant – 15 ans) soit 8 jrs ouvrables = L M Me J V S L M = 1 semaine et 2 jours.
Calcul de la rémunération des congés
Maintien de salaire
1 jrs ouvrés (période école) + 1 jrs ouvrés (période vacances) x 9 h 50 x 2.80€ = 53.20€ de congés payés.
Règle des 1/10ème = Faire le total de tous les salaires net* et appliquer la règle des 10%.
Soit 505.13 x 10% = 50.51€ de congés payés.
Dans le maintien de salaire comment dois-je faire pour ajouter les jrs enfant - 15 ans. Je les ajoute à quelle période (école ou vacances) ?
Merci d'avance pour la réponse.
#180 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 18-02-2013 22:59:03
Merci beaucoup chris 84 pour ta réponse très éclairée.
Je me suis compliquée la vie avec mes calculs.
J'y vois beaucoup plus clair avec les tiens.
Encore un grand merci à toi et à ce forum de discussion très intéressant.