congés payés en année incomplète

koy28 · 01-03-2012 20:34:41

Je garde une petite 3 jours/semaine (M-Me-J) sur 46 semaines (52 semaines -5 semaines assistante maternelle et - 1 semaine parents) à raison de 9 h 30 / jour soit 28 h 30 / semaine.

Début du contrat le 1er septembre 2011 et fin de contrat le 31 août 2012.

Mensualisation en année incomplète
3 x 9 h 50 x 46 /12 = 109 h 25 / mois x 2.70€ = 294.98€

Les parents payent tous les mois 294.98 + 29.50 (10%) pour échelonner le paiement final.

J'ai pris 6 jours en décembre 2011 et 6 jours en mars 2012 (reste de CP à prendre sur CP acquis en 2010-2011).
Je prends 3 semaines en août 2012 (17 jours ouvrables).

Nombres de CP : 46 sem/4 x 2.5 =28.75j soit 29 jours

Reste 12 jours ouvrables qui ne seront pas pris (29 - 17 = 12).

Dois-je prendre ces 12 jours pour ne pas les perdrent ou les parents me doivent-ils quelque chose du fait que je les ai acquis mais pas pris (indémnité compensatrice de CP) ?

A lire les différents posts, j'ai remarqué que nous avions oublié de compter dans le salaire mensuel les 10% des 10 % :
Je m'explique :
Salaire par mois : mensualisation + 10% CP + 10% des 10% de CP
294.98 + 29.50 + 2.95 = 327.43€ ai-je bien compris ou pas ?

Les parents ont déjà pris 3 semaines de CP au lieu de 1 décomptée de la mensualisation.
Comment devrais-je calculer à la rupture du contrat ?
Quand je fait une "sorte" de régularisation des heures mensualisées et des heures travaillées, j'ai un écart important du fait des semaines prises en trop par les parents. Donc forcement la différence de salaire est présente aussi.
EX : De sept 2011 à fév 2012 : total d'heures mensualisées : 655 h 50 et heures travaillées : 499 h 50. J'ai peur qu'au terme du contrat, il y est beaucoup, beaucoup trop d'heures de différence. Que faire ?

Merci pour votre réponse.

01-03-2012 20:34:41

Fila · 01-03-2012 22:06:34

Pour les congés payés, en année incomplète, ils sont déjà déduits de la mensu et payés en plus de la mensu. Normalement, les dates ont déjà dues êtres posées : elles ne doivent pas bouger. Donc vous ne poser rien de plus que ce qui était prévu.
Les parents vous paient 10% chaque mois : ils ne vous devront rien de plus à la fin du contrat.

Par contre, pour la régul', les semaines posées (par les parents) non prévues au contrat doivent être comprises comme des semaines travaillées. Il faudra bien en faire une à la fin du contrat.

koy28 · 02-03-2012 11:15:26

Merci Fila pour ta réponse.
Donc si je comprends bien, il faut que je compte ces semaines (prises par les parents en plus) dans mon nombre de semaines travaillées afin de calculer mon nombre de CP.
46 semaines mensualisées + 2 semaines posées en plus par les parents = 48 semaines
48/4 x 2.5 = 30 jours de CP.

En ce qui concerne la régul, j'ai bien peur que les parents m'aient versés beaucoup trop d'argent à la fin du contrat malgrès les semaines prises en plus.

bbmaydav05 · 02-03-2012 11:38:23

en cas de trop-perçu de salaire, tu ne dois pas rembourser les parents.
ils ont pris trop de congés, c'est leur problème pas le tien

02-03-2012 11:38:23

nanda · 02-03-2012 12:06:00

De plus, tu a tes dates de cp notés au contrat si j'ai bien compris
tu ne peut pas en poser d'autres, surtout que si tu est multi employeur tes cp doivent etre en communs avec tout le monde
donc pour résumé, les jours de cp acquis mais non pris seront perdus
voilà pourquoi la formule des 10% des la signature du contrat , hors ocnvention, est desavantageuse pour nous

Fila · 02-03-2012 12:26:55

6 semaines mensualisées + 2 semaines posées en plus par les parents = 48 semaines
48/4 x 2.5 = 30 jours de CP.

je ne suis pas certaine d'avoir bien compris ton calcul, si tu as travaillé 46 semaines, tu ne rajoutes pas les semaines prises en plus par les parents.

En aout 2012, tu feras le calcul des semaines que tu as réellement travaillées depuis le 1er septembre 2011: il faut qu'il y en ai 46 au maximum sinon, ça sera à payer en plus.
Si tu as travaillé moins, c'est que les parents ont pris des congés en plus, ça ne change rien pour ta mensu, mais tu ne peux pas les rajouter et leur faire payer 2 fois.

Fila · 02-03-2012 12:30:19

Début du contrat le 1er septembre 2011 et fin de contrat le 31 août 2012.

este de CP à prendre sur CP acquis en 2010-2011

Par contre, ces 2 phrases me semblent en opposition, est-ce un contrat où tu es passée d'année complète vers une année incomplète ?

En général, en année incomplète, les cp sont déduits de la mensu, donc pour les poser, tu n'as pas à te préoccuper de ce que tu as acquis ou pas (c'est comme si ils étaient tous sans solde, puisque déduits de la mensu). On ne calcule les congés acquis que pour se les faire payer.

koy28 · 02-03-2012 15:52:07

Oui je suis d'accord avec toi mais ces 2 semaines de CP Cumulés sur 2010-2011 sont des congés qui'il me restait à prendre avec un autre enfant que je garde depuis 2010.
Donc je pense que je calcule mal ma mensualisation en année incomplète.
je retire que 5 semaines de vacances alors qu'il m'en reste à prendre de l'acquisition de l'année d'avant

ex : exercice 2010-2011
3 semaines prise en août 2011
1 semaine en décembre 2011
1 semaine en mars 2012
La semaine de décembre et de mars n'ont pas encore été prise car début du contrat année incompléte septembre 2011

exercice 2011-2012
3 semaines prise en août 2012
1 semaine en décembre 2012
1 semaine en avril 2013

Pour un contrat débuté en septembre 2011, j'aurais du retirer de la mensualisation mes 5 semaines concernant l'exercice 2011-2012 et mes 2 semaines (decembre 2011 et mars 2012) de l'exercice 2010-2011.

Mais cela représente 7 semaines en moins.

sophie56 · 02-03-2012 15:53:13

koy28 a écrit :

Oui je suis d'accord avec toi mais ces 2 semaines de CP Cumulés sur 2010-2011 sont des congés qui'il me restait à prendre avec un autre enfant que je garde depuis 2010.
Donc je pense que je calcule mal ma mensualisation en année incomplète.
je retire que 5 semaines de vacances alors qu'il m'en reste à prendre de l'acquisition de l'année d'avant
ex : exercice 2010-2011
3 semaines prise en août 2011
1 semaine en décembre 2011
1 semaine en mars 2012
La semaine de décembre et de mars n'ont pas encore été prise car début du contrat année incompléte septembre 2011
exercice 2011-2012
3 semaines prise en août 2012
1 semaine en décembre 2012
1 semaine en avril 2013
Pour un contrat débuté en septembre 2011, j'aurais du retirer de la mensualisation mes 5 semaines concernant l'exercice 2011-2012 et mes 2 semaines (decembre 2011 et mars 2012) de l'exercice 2010-2011.
Mais cela représente 7 semaines en moins .

Les congés d'un contrat ne se reportent pas sur un autre contrat.
Tu dois avoir au minimum 5 semaines de congés en commun avec tous les contrats.

Les congés de 2010/2011 sont a prendre entre juin 2011 et mai 2012

koy28 · 02-03-2012 16:05:08

oui je suis d'accord avec toi sophie56. Les congés de 2010/2011 sont a prendre entre juin 2011 et mai 2012. Ce que je fait.
Mais là ou cela pose problème c'est pour mon contrat de septembre 2011. Il faut bien que je décompte de la mensualisation les 2 semaines qu'il me restait à prendre et les 5 nouvelles semaines de 2011-2012.Non Oh je ne comprend plus rien.

Occitane · 02-03-2012 16:42:09

Qu'est-ce que tu te compliques !

Il faut que tu arrêtes de penser que les CP en temps (les 5 semaines de vacances que tu dois prendre tous les ans) doivent coller au CP en argent... Ce sont 2 choses différentes, les CP en temps et les CP en argent.

Donc, chaque année, tu dois définir les dates de tes 5 semaines de vacances, que tu dois poser avec tous tes employeurs.
Ensuite, suivant tes contrats, tout ou partie de ces congés te seront payés en juin de chaque année. C'est fin mai que tu dois calculer combien de jours tu as acquis avec tel ou tel contrat, pour définir combien de sous on te doit pour les CP.

Et si avec un employeur, tu es en année incomplète sur par exp 45 semaines : 7 semaines d'absence de l'enfant = 5 semaines de CP + 2 semaines pour l'employeur. Si l'employeur ne prend pas ces 2 semaines sup, ça veut dire qu'à la fin de la 1ère année du contrat, tu auras travaillé plus que prévu, et donc tu te fais payer la ou les semaines travaillées en plus.

Fila · 02-03-2012 16:46:41

A la fin de ton contrat précédent, tes employeurs ont du te payer un solde de cp sur les cp acquis mais non pris. Du coup ces cp ont été payés. On les oublie.
Avec tes nouveaux employeurs, ton solde cp est à 0 au début du contrat. Les jours que tu prends en décembre et en mars font partie des 5 semaines déduites de ta mensu. Si tu prends 3 semaines en aout, à la fin de ton contrat, tu auras bien pris tes 5 semaines.

koy28 · 02-03-2012 21:52:44

ok, merci beaucoup pour tous vos renseignements.
Bonne soirée à toutes et bon week-end.

koy28 · 18-02-2013 20:18:40

Bonjour à toutes et tous,

Voilà, j'ai un contrat en périscolaire sur 46 semaines.

j'accueille l'enfant le mercredi de 8 h 00 à 17 h 30 sur les 36 semaines d'école et le lundi (1 semaine sur 2), mardi, mercredi, jeudi et vendredi sur les mêmes horaires sur 10 semaines de vacances scolaires.

J'ai un enfant de - de 15 ans.

Pour calculer ma mensualisation, j'ai fait :

(9 h 50 x 36) + ( 42 h 75 x 10) x 2.90 = (342 + 427.50)x 2.90 = 2231.55/ 12 = 185.96€ / mois

les 42 h 75 je les trouvent en faisant une moyenne : 5 jrs + 4 jrs = 9jrs /2 = 4.5 jrs x 9 h 50 = 42.75

Pour calculer mon nombre de CP j'ai fait :

Période Ecole

36 sem. Travaillée / 4 = 9 périodes x 2.5 jours = 22.5 soit 23 jours ouvrables acquis.

L M Me J V S L M Me J V S L M Me J V S L M Me J V = 23 jours ouvrables soit 4 jours ouvrés (réellement travaillés).

Période Vacances Scolaires

10 sem. Travaillée + 1 sem. de l’année précédente / 4 = 2.75 périodes x 2.5 jours = 6.875 soit 7 jours ouvrables acquis.

L M Me J V S L = 7 jours ouvrables soit 5 jours ouvrés (réellement travaillés).

Pour le calcul de la rémunération j'ai fait :

Maintien de salaire

4 jrs ouvrés (période école) + 5 jrs ouvrés (période vacances) + 2 jrs (enfants de – de 15 ans au 30 avril) x 9 h 50 x 2.90€ = 303.05€ de congés payés.

Règle des 1/10ème = Faire le total de tous les salaires net (de juin 2012 à mai 2013) et appliquer la règle des 10%.

Soit (185.96 x 12) x 10% = 223.15€ de congés payés.

Je me demande si mes calculs sont bons car j'ajoutent les jours ouvrables supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans a des jours ouvrés.

Je vous remercie par avance de votre aide car je m'arrache les cheveux à chercher sur les forums

chris84 · 18-02-2013 21:21:39

koy28 a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
Voilà, j'ai un contrat en périscolaire sur 46 semaines.
j'accueille l'enfant le mercredi de 8 h 00 à 17 h 30 sur les 36 semaines d'école et le lundi (1 semaine sur 2), mardi, mercredi, jeudi et vendredi sur les mêmes horaires sur 10 semaines de vacances scolaires.
J'ai un enfant de - de 15 ans.
Pour calculer ma mensualisation, j'ai fait :
(9 h 50 x 36) + ( 42 h 75 x 10) x 2.90 = (342 + 427.50)x 2.90 = 2231.55/ 12 = 185.96€ / mois
les 42 h 75 je les trouvent en faisant une moyenne : 5 jrs + 4 jrs = 9jrs /2 = 4.5 jrs x 9 h 50 = 42.75
Pour calculer mon nombre de CP j'ai fait :
Période Ecole
36 sem. Travaillée / 4 = 9 périodes x 2.5 jours = 22.5 soit 23 jours ouvrables acquis.
L M Me J V S L M Me J V S L M Me J V S L M Me J V = 23 jours ouvrables soit 4 jours ouvrés (réellement travaillés).
Période Vacances Scolaires
10 sem. Travaillée + 1 sem. de l’année précédente / 4 = 2.75 périodes x 2.5 jours = 6.875 soit 7 jours ouvrables acquis.
L M Me J V S L = 7 jours ouvrables soit 5 jours ouvrés (réellement travaillés).
Pour le calcul de la rémunération j'ai fait :
Maintien de salaire
4 jrs ouvrés (période école) + 5 jrs ouvrés (période vacances) + 2 jrs (enfants de – de 15 ans au 30 avril) x 9 h 50 x 2.90€ = 303.05€ de congés payés.
Règle des 1/10ème = Faire le total de tous les salaires net (de juin 2012 à mai 2013) et appliquer la règle des 10%.
Soit (185.96 x 12) x 10% = 223.15€ de congés payés.

Je me demande si mes calculs sont bons car j'ajoutent les jours ouvrables supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans a des jours ouvrés.
Je vous remercie par avance de votre aide car je m'arrache les cheveux à chercher sur les forums

non 23j + 7j vous arrivez à vos 30 jours ouvrables
vous ne devez pas rajouter les jours enfant -15 ans
et il faut les compter à la suite
LMMJVS + LMMJVS + LMMJVS + LMMJV soit 4 jours ouvrés
puis vous repartez du samedi S + LMMJVS soit moyenne 42,75h 'car 4 jours ou 5 jours ouvrés selon roulement)
je trouverais donc 8,5 jours ouvrés x 9,5h x tarif horaire

et votre calcul de mensu est mal rédigée
ce n'est pas
(9 h 50 x 36) + ( 42 h 75 x 10)
mais 9,5 h x 36 et (47,5 x 5 sem + 38x 5 sem)
les semaines où vous faîtes 47,5h il faut compter la majoration des heures sup

koy28 · 18-02-2013 22:59:03

Merci beaucoup chris 84 pour ta réponse très éclairée.
Je me suis compliquée la vie avec mes calculs.
J'y vois beaucoup plus clair avec les tiens.
Encore un grand merci à toi et à ce forum de discussion très intéressant.

landocean · 18-02-2013 23:37:40

koy28 a écrit :

Maintien de salaire
4 jrs ouvrés (période école) + 5 jrs ouvrés (période vacances) + 2 jrs (enfants de – de 15 ans au 30 avril) x 9 h 50 x 2.90€ = 303.05€ de congés payés.
Je me demande si mes calculs sont bons car j'ajoutent les jours ouvrables supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans a des jours ouvrés.
Je vous remercie par avance de votre aide car je m'arrache les cheveux à chercher sur les forums

Bonsoir,
Tu travailles 36 semaines en période scolaire, donc pas de cp durant cette période.
En maintien, tu n'as pas à calculer 4j de cp pendant cette période.
Tous tes cp sont pris en période de vacances donc en maintien tu es payée sur la base horaire vacances.

nathodisab · 19-02-2013 09:45:41

coucou,
en premier lieu, il y a un souci pour le calcul de la mensu
on ne part pas sur une moyenne d'heures/ sem mais sur un nbre de sem * nbre d'h /sem
la mensu aurait du être sur
(36sem *9.5h) + ( nbre de sem * 47.5h + ( nbre de sem * 38h ) * tarif/ 12mois

car rien n'assure qu'il y aura bien 5 sem à 47.5 et 5 sem à 38h...
il faut prendre un calendrier pour connaitre le nbre exact de sem de chaque période !
et les sem à 47.5h , une majoration doit être rajouter pour les heures au delà de 45h /sem si les heures sont réellement effectiées

et concernant les cp,
dans les contrats à plusieurs types d'horaires, il convient de faire la méthode des 1/26 eme ( en j ouvrables)

koy28 · 19-02-2013 10:22:14

Rebonjour ,

Du coup, j'essaye de faire mes calculs pour ma première année, juste pour moi, mais je n'y arrive pas.
Voilà, j'ai fait comme ça, mais je me demande où je rajoute mes 2 jrs enfant de - 15 ans (si je dois les ajouter ?).

Mars 2012 113.40 1 sem vacances
Avril 2012 193.14 2 sem école + 1 sem vacances
Mai 2012 198.59 4 sem école + 1 sem vacances
Ce qui me fais un total de salaire de : 505.13€

Calcul du nombre de jours de congés payés
Période Ecole

6 sem. Travaillée / 4 = 1.5 périodes x 2.5 jours = 3.75 soit 4 jours ouvrables acquis.
L M Me J = 4 jours ouvrables soit 1 jours ouvrés (réellement travaillés)

Période Vacances Scolaires

3 sem. Travaillée / 4 = 0.75 périodes x 2.5 jrs = 1.875 soit 2 jrs ouvrables acquis.
V S = 2 jrs ouvrables soit 1 jours ouvrés (réellement travaillés).

4 + 2 = 6 jrs ouvrables + 2 jrs (enfant – 15 ans) soit 8 jrs ouvrables = L M Me J V S L M = 1 semaine et 2 jours.

Calcul de la rémunération des congés

Maintien de salaire

1 jrs ouvrés (période école) + 1 jrs ouvrés (période vacances) x 9 h 50 x 2.80€ = 53.20€ de congés payés.

Règle des 1/10ème = Faire le total de tous les salaires net* et appliquer la règle des 10%.
Soit 505.13 x 10% = 50.51€ de congés payés.

Dans le maintien de salaire comment dois-je faire pour ajouter les jrs enfant - 15 ans. Je les ajoute à quelle période (école ou vacances) ?
Merci d'avance pour la réponse.

koy28 · 19-02-2013 10:49:09

Coucou, c'est encore moi.
Pour un autre contrat, période d'adaptation dernière semaine de février à raison de 20 h 50.
Début de la mensualisation pour mars.
Année de référence de mars 2013 à février 2014.
Nous pensons faire un contrat sur une année incomplète car 52 semaines - 5 semaines de congés assistante maternelle (non acquis pour la 1ère année) - 1 semaine de congés décalés pour les parents soit 46 semaines.
Accueil de l'enfant le L M J et V de 8 h 00 à 18 h 00.

Date de congés de l'assistante maternelle :
1 semaine en avril
3 semaines en août
1 semaine en décembre
Date des congés décalés pour les PE :
1 semaine en mars

Avons-nous raison de faire une mensualisation en année incomplète.
46 sem x 40 h x taux horaire / 12
Merci d'avance.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 01-03-2012 20:34:41

congés payés en année incomplète

01-03-2012 20:34:41

#2 01-03-2012 22:06:34

Re : congés payés en année incomplète

#3 02-03-2012 11:15:26

Re : congés payés en année incomplète

#4 02-03-2012 11:38:23

Re : congés payés en année incomplète

02-03-2012 11:38:23

#5 02-03-2012 12:06:00

Re : congés payés en année incomplète

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Re : congés payés en année incomplète

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Re : congés payés en année incomplète

#9 02-03-2012 15:53:13

Re : congés payés en année incomplète

#10 02-03-2012 16:05:08

Re : congés payés en année incomplète

#11 02-03-2012 16:42:09

Re : congés payés en année incomplète

#12 02-03-2012 16:46:41

Re : congés payés en année incomplète

#13 02-03-2012 21:52:44

Re : congés payés en année incomplète

#14 18-02-2013 20:18:40

Re : congés payés en année incomplète

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#17 18-02-2013 23:37:40

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#19 19-02-2013 10:22:14

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#20 19-02-2013 10:49:09

Re : congés payés en année incomplète

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