Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Rien de compliqué une semaine de conges doit vous rémunérer la même chose que si vous travailliez donc Pour 6j ouvrables cela fait le même montant que Pour 45h travaillées
Donc 45h/6 X 22 j = 165h de cp

Ah oui je viens de voir que vous aviez convertis sur 19j ouvrés mais il ne faut pas arrondir (19jx 9h = 171h de cp pour vous du à l'arrondi mais C n'est une erreur)
Voilà pourquoi le calcul direct sur les ouvrables évite les erreurs
Vous avez acquis 165h X tarif horaire

Les 22j ouvrables donc non votre calcul est faux ensuite En vous faisant Payer 22jx 9h car vous ne travaillez pas du lundi au samedi je pense

Combien d'heures hebdo faites vous?

Oui et c'est souvent le cas avec l'envoi en recommandé et la 1ère présentation du facteur peut être un samedi

Non le calcul cp est faux
On ne divise pas la mensu  par 12, on doit diviser le montant de cp acquis au 31 mai 2016 par 12! Ça n'est pas la même chose
Votre mensu vous paye chaque mois l'équivalent de 23j ouvrables
Donc à moins d'avoir acquis pile 23j ouvrables en MAI 2016 le calcul est faux!

Vous n'avez pas forcement un trop perçu de cp, il faut vérifier combien de cp acquis et leurs valeurs.
Et il faut le comparer avec le maintien de salaire
Là je ne peux pas mais dès que possible je vous reprends les calculs, répondez à mes questions svp

Dites moi du début du contrat à MAI 2016 combien de semaines travaillées?
Aviez vous des enfants de -15ans au 30 avril 2016 à charge?

De juin 2016 à mai 2017 vous avez bien travaillé 46 semaines?

De juin à aout combien de semaines aurez vous travaillé?

Bonjour

Si mensu année complète
Alors cela peut se faire de deux façons

1)une mensu du mardi au vendredi 44h X 52 sem/12
Et on rajoute en jour et en heures complémentaires quand il y a un lundi ou deux dans le mois
Mais ce n'est pas vraiment le reflet de ce que vous allez travaillé et il y aura beaucoup d'heures complémentaires tous les mois

2)une mensu qui prévoit déjà 12 semaines avec le lundi
Donc 40 semaines X 44h
Et 12 semaines X 55h
Restera que les cas où il y a deux lundis dans le mois à rajouter en complémentaires

A moins que la maman puisse deja cocher au calendrier les semaines ou le lundi sera travaillé auquel cas vous comptez précisément le nbre de semaines sur l'année avec un lundi et vous complétez jusqu'à obtenir 52 semaines

Si la mensu est en année incomplète C et pareil il faudra compter cale drier en main, le nbre de semaines prevues de chaque sorte en ayant colorié vos conges et ceux de la maman coloriés d'une autre couleur...

Attention vous aurez à compter la majoration des heures sup au delà de 45h par Semaine, minimum 10% de majoration obligatoire

Pour les IE vous ne pouvez pas prendre moins que 3,68 e pour 11h

si un parent fait des choses illégales: il y a le tribunal pour cela et idem pour une assistante maternelle
devant les prud'hommes pas sûre du tout que cette clause soit validée, je rappelle que  ce sont eux qui peuvent dire si une clause supérieure à la ccn est valide ou non, qu'elle soit rédigée par l'assmat ou par le parent
et ici nous donnons des conseils légaux

alors je vous conseille d'appeler la direccte demain pour savoir si ces jours seront considérés comme absences non justifiées car posées en + des 5 semaines prévues par la mensu année complète?
ou si ces jours sont considérés comme des congés payés pris par anticipation et payés alors qu'ils auraient du être déduits?
pour moi 9 jours ouvrables de février et 6 jours avril avant fin de la 1ere période acquisition auraient du être déduits (15j ouvrables au total) donc ce seraient aussi considérés comme des cp pris apr anticipation,  à déduire du solde de cp
attention on compte les cp du lundi au samedi = 6j ouvrables sauf si férié

du 2 au 7 mai 2016 = 6j ouvrables
du 30 mai au 4 juin 2016 = 6j ouvrables
là je doute savoir comment les compter
car ce sont bien des congés qui ont été payés
mais vous avez aussi payé 18j en août 2016
6j en décembre 2016
et 5j en avril 2017 !!!

conclusion:
je reprends donc mes calculs pour + de clarté si vous voulez appeler la direccte demain

acquisition 21+30+2 = 53 jours ouvrables

pose de 12j anticipés février et avril 2016 (à confirmer ou pas?)
pose de 6 + 6 +18+6+5 = 41 jours entre mai 2016 et avril 2017 (à confirmer? ou on s'arrête à 30j et le reste sont vos absences rémunérées car non prévues au contrat que vous preniez + que 30j)
selon la réponse de la direccte il y aura
12+30 = 42j ouvrables posés au total
ou 12+41 = 53j ouvrables posés au total
ou juste 29j posés si on ne s'occupe pas des congés posés avant été 2016
donc des différences dans le solde de cp assez conséquentes
il faut faire cela avec précision surtout, c'est important pour vous comme pour elle

durant les 3 semaines de 2016 elle a eu le maintien de sa mensu?
si oui alors ce sont des congés payés

on compte en année de cp, pas en année civile, donc du 1er juin au 31 mai chaque année
au 31 mai 2016 elle avait acquis des cp (sur la période octobre 2015 à mai 2016) qu'elle pouvait poser  à partir de mai 2016

mais sans parler de congés payés en argent,nous posons tous les ans 5 semaines de congés "en temps" communs  à tous nos employeurs, même si non acquis "en argent"
et il est illégal de travailler plus de 47 semaines d'affilée
vous nous dîtes qu'elle n'a eu aucun congé de octobre 2015 à décembre 2016, j'espère qu'elle en a eu au moins "en temps" et déduction sur la mensu les mois concernés car non encore acquis en argent ?
si vous avez posé des congés, et avez maintenu la mensu en revanche là ce sont des congés payés pour elle aussi (elle était multi employeurs?)

si j'ai besoin de toutes ces précisions c'est pour vous faire un calcul de solde de cp juste pour tout le monde, tenant compte des congés pris réellement
car là pour le moment, il y a 53j ouvrables acquis
et 29 j ouvrables pris et payés (6j du 19 au 24/12 et 5j du 17 au 22/04 car férié) et 18 jours 18/07 au 6/08/16

bonsoir
vous avez fait erreur en octobre 2015! il fallait déclarer sur le mois d'octobre et pas payer les heures au réel

bizarre qu'elle n'ait travaillé que 38 semaines sur 1 an alors que vous dîtes être en année complète?
en commençant le 22 octobre il aurait du y avoir 44 semaines travaillées

A) acquisition des cp
de octobre 2015 au 31 mai 2016
26 sem travaillées/4*2,5j = 17j ouvrables acquis  +4 j enfants à charge de -15 ans = 21 j
du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 = 30j ouvrables acquis
du 1er juin 2017 à 19/06/17 (car préavis ne peut finir un dimanche) = 16j ouvrables travaillés/ 24 j ouvrables x 2,5j ouvrables= 1,67 arrondis à 2 j ouvrables

total 21 + 30 +2 = 53 j ouvrables acquis au total

B) pose des cp
du 17 decembre au 26 decembre de quelle année?
du 15 avril au 23 avril  de quelle année?
depuis mai 2016 ça n'est pas possible qu'elle n'ait eu que cela en congés payés (de octobre 2015 à mai 2016 je comprends qu'ils n'étaient pas acquis, mais elle devait avoir 5 semaines par an sans aucun enfant en accueil)

je confirme donc bien vérifier sur les 12 mois de mensu où ils en sont , si il y a déjà eu des jours déduits précédemment