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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 30-07-2017 19:44:05
C'est effectivement la conclusion à laquelle nous sommes arrivé. Cela ne se reproduira pas pour un prochain contrat.
En tout cas merci beaucoup pour votre aide.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 30-07-2017 11:00:48
Merci pour votre aide.
Le contrat est du 26/10 au 31/08, ça fait 10 mois et une semaine, il faut que je compte le mois d'octobre entier même si ce n'est pas le cas ?
Et dans les faits, l'enfant a été gardé moins de semaines que les 38,5 ou même 35 semaines.
Je compare les heures travaillées d'une période avec les heures rémunérées de la même période, que ce soit 45 ou 50h, je compare bien les mêmes choses.
La mensu a en effet été adaptée pendant la période des 45h.
En faisant l'exercice de détailler, j'arrive à la même chose.
Le contrat aurait dû être arrêté in juillet, le déséquilibre est trop grand avec une fin à fin août.
Je vais creuser...
Merci.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète > trop perçu logique ? » 29-07-2017 17:37:36
Merci beaucoup.
33,8 semaines ont été travaillées pendant la période (24/10 au 31/08)
A fin aout l'assmat aura pris 24 jours ouvrés.
L'enfant 23,5 ouvrés en plus.
Soit 47,5 sur les 50 prévus.
Je passe sur l'autre discussion les 2 problématiques étant imbriquées.
Merci
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 29-07-2017 17:29:09
Merci beaucoup pour ce retour.
Pour les CP c'est clair. Le contrat s'arrête normalement à fin août donc les CP d'août donnent droit à des CP sur la période 2.
Pour la régul, il y a 3 périodes :
24/10 au 30/11 = 50h
1/12 au 28/02 = 45h
1/03 au 31/08 = 50h
L'avenant n'était que pour 3 mois.
J'ai calculé la régul en heures, je ne vois pas comment calculer en semaines.
J'utilise un tableau à trois colonnes :
Colonne 1 = nb d'heures effectivement travaillées
Colonne 2 = nb d'heures rémunérées
Colonne 3 = salaires versés bruts (correspondant aux heures rémunérées)
Et pour calculer la régul j'ai fait :
(somme colonne 1 x 4,15€) - somme colonne 3 = ce que je dois
En l'occurrence, avec un contrat à fin août, j'arrive à 448,35€ payés en trop.
J'ai compris que ce calcul n'était pas bon sur le tarif de 4,15€ mais si je refais le calcul avec les 3 périodes et les tarifs de 2016 et 2017, je ne pense pas que je vais réduire de beaucoup...
Je ne comprends pas comment calculer en semaines comme vous dites, pouvez-vous préciser ?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 29-07-2017 16:22:24
Re-bonjour, je remonte le sujet pour savoir si vous pouviez m'aider sur mes questions ? Merci
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète > trop perçu logique ? » 29-07-2017 16:21:11
- crushelina
- Réponses : 2
Bonjour,
Le contrat d'une amie avec sa nounou est de 50h/sem sur 42 semaines en année incomplète.
Elle termine son contrat au 31/08 car son fils va à l'école. Il a commencé le 24/10.
Lors de la régul, on se rend compte qu'il y a eu 105h de rémunérées en trop par rapport aux heures travaillées. Je pense que cela s'explique par le fait que les 10 semaines de congés ont été effectuées avant la fin aout au lieu d'avant la fin octobre les derniers sont du 7 au 25/08)
Cela représente plus de 400 euros bruts rémunérés en trop (et que mon amie ne peut pas récupérer si j'ai bien suivi), cette situation vous semble-t-elle logique et juste ? Il m'est déjà arrivé d'avoir des régul à 30 ou 50h mais 105 ça me semble beaucoup.
Y'a-t-il un problème dans notre calcul ?
Est-il possible d'agir sur la partie congés payés pour que la fin de contrat soit plus équilibrée ?
Je précise que cette même nounou prendra bientôt les 2 jumeaux de mon amie en garde. Elle se demande déjà s'il faut repartir sur une année incomplète vu ce déséquilibre.
Merci d'avance pour votre aide !
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 28-07-2017 14:25:20
Merci pour votre retour, oui ce sont les parents et moi-même qui avons proposé cette méthode (par méconnaissance de la méthode normale).
Du coup, pourriez-vous m'aiguiller sur mes questions liées à la régularisation et aux congés payés ?
Merci 
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 28-07-2017 03:42:11
- crushelina
- Réponses : 9
Bonjour,
je viens à nouveau faire appel à vous pour une amie cette fois.
Nous nous sommes rendu compte que son contrat de 50h a été mensualisé de la façon suivante :
(45h x 42 sem / 12 x 4,15€) + (5h x 42 sem / 12 x 4,39€)
En lisant le forum j'ai compris que ce n'était pas la bonne façon et qu'il fallait tout faire au tarif de base et régulariser via application du taux de majoration par contrôle hebdo.
Malheureusement le contrat a démarré de cette façon en octobre 2016 et se termine au bout de 10 mois puisqu'elle prépare actuellement la rupture de contrat (son fils va à l'école).
A noter qu'un avenant a été fait du 1/12 au 28/02 pour passer à 45h/semaine.
Cette mauvaise mensu occasionne plusieurs questions :
REGULARISATION
Je compare les heures travaillées au planning avec les heures rémunérées. Il y a eu quelques absences déduites que j'ai bien retirées de mes comparaisons. Il n'y a pas eu d'HC hors celles prévues au contrat (nos fameuses 5h/sem)
En revanche, j'ai pris en compte les heures de base ainsi que les heures majorées, puisque celles-ci étaient bien prévues au contrat, me confirmez-vous que c'est la bonne façon de faire ?
Dans le cas d'une régul, par quel tarif dois-je multiplier les heures à régulariser ? Le tarif de base ? Une moyenne calcule sur la totalité du contrat ?
CONGES PAYES
J'ai utilisé votre super tableau (encore merci !) et je me pose 2 questions :
1ère partie :mensu
J'indique 11 semaines à 45h et 31 semaines à 50h. Tarif horaire = 4,15€.
--> Le tarif horaire était différent en 2016, cela doit-il se répercuter ici ?
--> La mensu ainsi générée ne tient pas compte de la majoration, est-ce erroné du coup lors du calcul par maintien de salaire ? Faut-il faire un tarif moyen ?Je ne pense pas mais je préfère vérifier.Dernière partie : listing des salaires versés
Dois-je inclure dans la partie listing des salaires le montant des congés payés calculés pour la période du 24/10 au 31/05 ?
Ainsi, lorsque j'obtiens 572,52€ suite au calcul de CP du 24/10 au 31/05, dois-je ajouter ce montant lors du calcul des CP de la 2eme periode ?
A savoir que son assmat va prendre des congés du 7 au 25 août et qu'il y en avait 17 d'acquis sur la période 1.
Un énorme merci d''avance pour votre aide !
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP » 25-07-2017 15:39:08
C'est parfait, encore un énorme merci pour votre aide !
Très belle journée.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP » 25-07-2017 14:43:08
C'est bon j'ai compris, je n'avais pas le fichier mis à jour de mars 2017, j'utilisais celui de début d'année.
Bon pour être bien certaine, les 384,20 € de la période 1 ne doivent jamais être inscrits dans l'onglet de calcul de la période 2, y compris en E53, CP payés en juillet, on est bien d'accord ?
Merci
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP » 25-07-2017 14:13:57
Sur excel :
en I28 je mets 12, en N28 c'est donc 12 qui s'affiche car il n y a rien en N 33/35/37/39
et après la formule cachée en F46 prend N28 pour le calcul des CP acquis
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP » 25-07-2017 13:42:53
Merci !
Non j'avais bien enlevé le 1...je ne comprends pas bien.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP » 25-07-2017 13:15:38
Super merci, je ne les inclus pas alors.
Vous me confirmez bien que je dois procéder en 2 periodes (mon assmat me demandait de tout compter du 6/02 au 28/07 et effectivement je trouve le même montant).
Il doit néanmoins y avoir un problème sur le tableau du forum car si je rentre, pour al période 2, 12j acquis et 0j pris, cela génère 2 jours de CP supplémentaires 
Concernant la mensu, c'était un vrai casse-tête, je voulais vraiment faire bien mais j'avais des infos contradictoires de chaque côté. La paje au tel me disait de diviser par 6, les textes disent de diviser par 12 et la conseillère de mon assmat au RAM lui disait de faire un CDD
Dernière question, sur la méthode du maintien de salaire pour obtenir le nb de jours moyens/mois, je fais bien :
22 semaines x 6 jours / 6 mois = 22j.
Nombre valable pour chaque période ?
Ou je dois faire, pour chaque période différemment :
15 semaines x 6 jours / 4 mois = 22,5 j
8 semaines x 6 jours / 2 mois = 24j
Cela fait une différence car initialement au contrat il y avait 22 semaines de prévues mais il y en a eu 23 de travaillées effectivement (objet de la régul)
Merci d'avance !
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP » 25-07-2017 11:53:42
Bonjour,
seuls les congés acquis sur la période précédente et pris en temps ouvrent droit à l'acquisition de nouveaux cp
entre le 1er juin 2017 et le 28/07/2017 votre am a t elle pris des congés, et si oui, combien de jours ouvrables ?Non elle n'a pas pris de congés, n'a pas utilisé ses congés de la période précédente.
autre question, pour calculer le nbre de j acquis sur chaque période, comment avez vous procédé ? il faut compter le nbre de sem travaillées/4*2.5j...
Oui j'ai bien compté comme ça, en utilisant le tableau que vous mettez gentiment à dispo sur le forum. Période 1 =
15 semaines travaillées/4 * 2,5 = 9,37 arrondi à 10j. J'ajoute ici les 2j pour enfant à charge = 12j en tout. Période 2 = 8 semaines travaillées/4*2,5 = 5j.et encore, vous parlez d'un solde de cp non pris (2j), en année incomplète, la notion de cp pris/ et restant n'ouvre pas droit à une indemnité comp de cp puisque ceux ci sont rémunérés en plus de la mensu de base
On a dû mal se comprendre. Je parlais des 2j enfant à charge que je ne comptais pas une 2ème fois sur la 2ème période car il faut faire état de la situation au 30/04 et nous serons le 28/07.
vous êtes bien en année incomplète ?
Oui, 22 semaines avec paiement des CP à la fin du contrat. Pour plus de confort pour l'Assmat, nous avons choisi de mensualiser en divisant par 6 mois et pas par 12, cela aurait représenté une trop petite rémunération pour elle. Mais cela n'a rien à voir avec ma question, je m'égare.
Du coup, vous me dites de ne pas compter le montant des CP période 1 dans le calcul des CP période 2 ?
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP » 25-07-2017 00:36:49
- crushelina
- Réponses : 14
Bonjour,
Je viens recueillir vos précieux conseils pour une 3ème rupture de contrat avec mon assmat...et encore un nouveau cas de figure.
J'avance dans mes docs de rupture mais je bloque sur les indemnités de CP car le contrat est à cheval sur 2 périodes.
Si j'ai bien suivi :
Calcul des CP période 6/02/17 au 31/05/17
10j + 2j enfant à charge = 12j
--> Méthode 10% : 342,68€
--> Méthode maintien de salaire : 384.20€
Calcul des CP période 01/06/17 au 28/07/17
5j (je ne tiens pas compte des 2j en + enfant à charge puisque période pas terminée)
Et c'est là où je doute...
Dois-je compter les 384,20€ des CP dûs au titre la période de référence précédente dans mon calcul ? Cette indemnité sera versée à la fin du contrat, au 28/07 donc.
--> Méthode 10% = (salaire juin + salaire juillet + régul fin de contrat + indemnité CP période précédente) x 10% ?
--> Méthode maintien de salaire = (mensu/nb moyen de jours travaillés par mois) x (CP acquis sur la période en cours = 5j + CP acquis sur CP non pris de la période précédent = 2j) ?
Ou alors dois-je faire un calcul global du 06/02 au 28/07 ?
Un grand merci pour votre aide !
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Doute sur méthode de calcul régularisation » 27-01-2017 17:32:53
C'est très clair, je comprends mieux, à nouveau un très grand merci pour votre aide et votre réactivité.
Très bon week end !
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Doute sur méthode de calcul régularisation » 27-01-2017 17:06:10
Oui c'est là où ce n'est pas clair pour moi car je pensais qu'une mensualité ne devait pas forcément commencer le 1er (théoriquement).
Selon moi du 23/11/15 au 23/11/16, j'avais bien 42 semaines et 12 mensualités mais en fait, ce n'est pas le cas.
Et selon vous, je ne devais pas faire une régul le 23/11/16, à date anniversaire du contrat ?
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Doute sur méthode de calcul régularisation » 27-01-2017 15:04:09
Me revoilà avec mon calcul, je trouve bien la même chose que dans mon précédent calcul : 109,12€.
Je pense néanmoins avoir fait une erreur de nb d'heures travaillées sur mon bulletin de salaire de novembre. J'avais compté le 11/11 comme rémunéré mais pas le 1/11. En comptant le 1/11 ça fait 216h et non 206h. de plus pour décembre, c'est 117h et non 107.
Donc avec ces 10h en plus, j'ai un résultat à 145,72€, même résultat que dans mon précédent calcul.
bref, voici le détail
Période du 23/11/15 au 31/10/16
Heures travaillées : 57,5 (nov) + 1648h = 1705,5h
Heures rémunérées : 59,27h (nov) + 1713h97 = 1773,24h soit 6971,98€ versés
Période du 01/11/16 au 03/02/17
Heures travaillées : 216h (nov) + 117h (déc) + 206h (janv) + 29h (fév) = 568h
Heures rémunérées : 171,5 (nov) + 171,5 (dec) + 163.56 (jan) + 25,38h (fév) = 531,93h soit 1933,16€ versés
Que dois-je comprendre ?
1ère période : je ne dois rien puisque j'ai rémunéré plus que prévu
2ème période : je dois (568*3.66)-1933.16 = 145,72€
C'est bien ça ?
En s'arrêtant au 31/10 pour la première période, on coupe quand même dans la première année complète qui est censée être du 23/11/15 au 23/11/16, c'est donc normal que la seconde période reparte avec un déficit de mon côté puisque j'ai déjà payé les heures travaillées de nov 2016 dans mes mensu précédentes. J'ai donc l'impression de payer 2 fois ces heures de novembre avec ce calcul. je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire ?
Ca ne m'embête pas de payer, ce n'est vraiment pas ça le sujet, tant mieux si c'est mieux disant pour mon assmat, pas de problème. C'est juste que je souhaite bien comprendre la logique et là, ça me parait mathématique, on compte les heures 2 fois.
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Doute sur méthode de calcul régularisation » 27-01-2017 14:11:12
Merci beaucoup !
Pour la régul, je comprends tout à fait, je vais faire ce calcul.
merci pour les autres retours, c'est ce que j'avais fait et c'est très clair.
Concernant les CP, elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans donc pas de soucis, de toute façon, je lui aurais accordé je pense.
Je fais le calcul et je reviens vers vous pour avoir confirmation alors
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Doute sur méthode de calcul régularisation » 27-01-2017 12:47:30
Vous voulez dire 23/11/15 au 31/10/16 ?
En fait j'avais déjà controlé la période du 23/11/15 au 23/11/16 et vu qu'on avait bien fait les 42 semaines prévues au contrat, je repartais de zéro à partir du 23/11/16. (J'avais en effet lu que la régul de fin de contrat se faisait à partir de la date d'anniversaire quand on avait un an d'ancienneté)
Je pense qu'on devrait arriver à la même chose mais j'attends donc votre calcul, merci beaucoup.
Pour les autres points, pouvez-vous m'aider ?
merci d'avance
