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#1 21-12-2009 09:17:31
c*********
j'ai recu la lettere d'information c******* du mois !!
es vrai ce qu'ils disent???
revalorisation a minima pour les assistantes maternelles
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Xavier Darcos, vient d'annoncer, lors du Conseil des ministre du 16 décembre 2009, que le SMIC sera revalorisé de 0,5 % à compter du 1er janvier 2010.
Attribution d'un prêt à l'amélioration de l'habitat aux assistantes maternelles
Ce prêt bonifié sera désormais accessible aux assistantes maternelles. Destiné à faciliter l’entrée dans le métier d’assistante maternelle, il permettra le financement de travaux voués à mieux garantir la sécurité des enfants accueillis, à transformer le logement pour permettre l’accueil des enfants en cas de première installation ou accompagner le passage de trois à quatre enfants gardés.
Les modalités de ce prêt seront fixées par voie règlementaire. Il devrait être plafonné à 10 000 € et serait remboursable sans intérêts sur une durée maximale de dix ans. Son montant resterait limité à 80 % des dépenses effectuées par l’assistante maternelle.
Deux enfants minimum dès le premier agrément
Le premier agrément de l’assistant maternel devra autoriser l’accueil de deux enfants au minimum, « sauf si les conditions d’accueil ne le permettent pas ». Les conseils généraux refusant de délivrer un premier agrément autorisant l’accueil de deux enfants seront tenus de motiver leur décision.
Formation préalable à l'exercice de la profession écourtée
Les assistantes maternelles devaient obligatoirement suivre une formation de soixante heures avant de pouvoir accueillir des enfants (la moitié de la formation obligatoire de 120 heures). Seules trente heures de formation, dont une initiation aux gestes de secourisme, seront désormais exigible avant tout accueil. Le deuxième quart de la formation devra être suivi dans les six mois suivant l’accueil du premier enfant, les soixante heures restantes dans un délai de deux ans.
L'attestation d'agrément précisera la durée et le contenu des formations suivies par l'assistante maternelle.
Relais d'accueil de la petite enfance
Les RAM (relais assistantes maternelles) deviennent des RAPE (relais d'accueil de la petite enfance). Un changement d'appellation qui se traduit par un champ d'action élargi. Leur rôle d'information et d'accompagnement s'étendra désormais aux gardes d'enfants à domiciles.
Pas de délégation d'accueil dans les regroupements
La Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale a en effet rejeté, en raison de « réelles difficultés au regard du droit du travail et de la responsabilité des assistants », un amendement voté par le Sénat et fixant les conditions de fonctionnement des regroupements d'assistantes maternelles. Ce texte introduisait notamment la possibilité de délégation de l'accueil de l'enfant entre les assistantes maternelles avec l'autorisation des parents employeurs. Le dispositif proposé avait fait l'objet de vives critiques de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) qui le considérait « dangereux, complexe et insécurisant pour les parents ».
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21-12-2009 09:17:31
#4 21-12-2009 10:04:27
Re : c*********
Oui .... ce sont les nouvelles consignes applicables.
Mais on en a déjà parlé ici. 
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