besoin d'éclaircissement concernant les CP

sjouenne · 28-12-2009 17:50:05

Bonjour,
je suis une nouvelle maman et donc nouvel employeur à compter de janv 2010.
Avec mon ass. mat, nous avons signé un contrat sur une année incomplète (47 semaines) donc nous avons opté pour la mensualisation de son salaire et commencerais à payer ses CP à compter du 1er juin 2010.
Tout ceci est relativement clair pour moi, mais m'interroge sur les points suivants :
- Mon ass. Mat souhaite prendre 6 jours ouvrables en fevrier, mais si mes calculs sont bons, elle aura cumulé seulement 2.5 jours. Comment je fais ? Je déduis sur son bulletin de salaire de fevrier 6 jours de CP, ce qui lui fera un solde de 2.5 pour janv + 2.5 pour fevrier = -1 ??? Mais le probleme continue car fin mai, elle aura cumuler 8.5 jours et elle souhaite prendre 3 semaines en août...bref, je ne comprends pas comment se fait l'anticipation ?? Quel est l'incidence financiere ??? c'est assez confus.
- Nous sommes sur une année incomplète car j'ai considéré que je prendrais quoi qu'il soit 5 semaines différentes de celles de ces congés payés. Cependant, j'ai pour habitude de prendre mes congès à la dernière minute et me demandais si j'avais obligation de lui transmettre le calendrier de mes vacances avant 1er mars ???
- J'ai cru lire sur plusieurs post que les ass.mat cumulaient 30 jours ouvrables sur la période de référence et depuis peu quelques jours suppl. par enfants gardés ??? Kesako ??? Merci de préciser ???

Voilà où j'en suis aujourd'hui...pas simple tout ceci.

Merci encore pour votre aide.

Bon reveillon

sab

28-12-2009 17:50:05

4i.modo · 28-12-2009 17:58:14

bonjour
cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/05/08 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.81 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour
NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général +25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp réelement effectuées.

sjouenne · 28-12-2009 18:24:07

Excusez moi, je suis allée trop vite. Nous sommes bien sur 42 semaines (et non 47)..donc tout ça c'est ok pour moi...ce que je ne comprends pas c'est mes différentes interrogations sur les CP précisés ci dessus...
Merci encore pour votre aide

aurorepsy · 28-12-2009 19:17:37

Bonjour, je commence tout juste à me familiariser avec le fonctionnement...et il y a encore des zones d'ombres. Mais bon en ce qui concerne la période de référence c'est à partir de juin par exemple 2010 à mai 2011. Si vous êtes en année incomplète alors vous avez des semaines de congé différentes d'elle. Je pense que vous devriez lui communiquer rapidement car en général çà se fait à la signature du contrat ...

Dernière modification par aurorepsy (28-12-2009 19:20:03)

28-12-2009 19:17:37

4i.modo · 28-12-2009 20:22:36

en année ncomplete les date d'absence de l'enfant (cp des 2 parties) sont deduites.
donc la mensue est due 12 mois sur 12
et en juin les cp se rajoutent à la mensu d'après l'acquisition de la periode de ref. cp passée
soit 10% des salaires apssés
soit 2.5j ouvrable par tranche de 4 semaines travaillées
le + avantageux pour l'assmat est retenu
et pour la methode de paiement voir art 12 de la convention

sjouenne · 29-12-2009 18:34:09

merci, mais tout ce ci je l'ai compris et nous l'avons contracté (année incomplète, mensue sur 12 mois...etc). Mes interrogations ne sont pas là.
Mes questions sont :
- Pour ses vacances de février, dois je lui compter sans solde, car elle n'aura cumuler que 2.5 jours (puisque contrat commence début janvier)
- Puisque nous avons contracté sur année incomplète, elle ne cumulera jamais 30 jours par an, mais elle compte bien prendre à ce que j'ai compris 30 jours par an
- Par ailleurs, suis je obligée de lui communiquer un planning de mes conges ( ou plutot des semianes d'absence de mon enfant), car pour elle, ça change pas grand chose ???
- Enfin, il semblerait que les ass.mat aient droit à 2 jours suppl. de CP par enfants de - de 15 ans à charge. Est ce pour la 1ere année ou tous les ans ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Sab

4i.modo · 29-12-2009 19:19:53

bonjour
pour ses vacances de fevrier : etaient elles prevues oui ou non?
sont elles deduites du nb de semaines de presence de l'enfant ou non?

et oui, au 1er mars vous êtes dans l'obligation de donner vos dates d'absence de l'enfant car ça change plein de choses...!

la mensu est le temps de travail annuel prevut sur 12 mois divisé ar 12!
si vous changez ce temps de travail la mensu est fausse...
tout simplement.
et en année incomplete on prevoit les semaines de présence de l'enfant pour 12 mois, donc on en peut changer ces dates à la guise de l'employeur ou de l'employée sans incidence salariale... logique

sjouenne · 29-12-2009 19:45:24

Ok.
Depuis le début elle me dit qu'elle prendra des vacances en février (pour être avec son fils), mais à ce jour, aucune date de vacances n'a été contractée car légalement c'est le 1er mars la date butoire pour donner le planning des vacances de par et d'autres. Selon la CCN la periode de ref est de juin à mai, donc comme ce sont des CP pris par anticipation, que dois je faire ? Si c'est sans solde, dois je déduire 6 jours de salaire sur le bulletin de février ? et que dois je indiquer sur le compteur des CP du bulletin de salaire ?
Ne connaissant pas mes vacances au moment de la signature du contrat, nous sommes parties sur année incomplète (car je sais d'avance que je ne prends jamais mes CP sur vacances scolaires et que mon ass mat les posent pendant vacances scolaires). Ce que je ne pige pas, c'est pourquoi je dois lui transmettre mon planning de CP au 1er mars car au fond, ça n'a aucune incidence pour elle. Moi, je dois effectivement connaitre son planning de CP pour gérer la garde de mon fils pendant ses absences mais elle non. Mon job m'offre beaucoup de souplesse en terme de prises de CP et j'ai pour habitude de les poser en dernière minute en fonction de ma charge de travail. En considérant que je prendrai toujours mes CP en dehors des CP de mon ass. mat (et que je respecte 42 semaines de garde/an), qu'est ce qui m'oblige à préciser mon planning au 1er mars. Bien entendu, je ne la previendrai pas le jour pour le lendemain mais certainement 1 mois avant ma prise de CP...c'est honnête non ????

4i.modo · 29-12-2009 20:33:10

si ça a une incidence...
des cp pour uen assmat veut dire periode de repos sans aucun enfant en accueil.
sui aucubn parent ne donne ses dates comment saura t elle si elle est en congé ou absence de l'enfant?
ni comment organiser ses cp à elle (famille etc...)
d'où l'importance de donner ses dates au plus vite à toutes les 2 ...
ou au moins mettre un delais de prévenance en place.

pour fevrier voyez avec elle et prévoyez les futures periodes...

sjouenne · 30-12-2009 11:48:58

Mon enfant est le seul enfant que mon ass.Mat garde, mais bon, je peux comprendre que ce soit mieux pour elle de savoir quand mon enfant sera absent pour qu'elle puisse s'organiser.
Concernant ses CP de mars, je ne sais pas quel recours nous avons. Personne ne peut me dire quelle est la pratique habituelle ? Sachant qu'elle est hors période de référence, que dois je faire ??? Moi, ça ne m'ennuie pas qu'elle soit en CP, par contre, je veux que tout soit en bonne eduforme, donc on fait comment ???? merci

4i.modo · 30-12-2009 12:06:46

la pratique habituelle :
un calendrier, chacune note ses dates
et ce qui reste est la base de la mensu..
47 semaines = année complete
moins de 47 semaines = année incomplete

voir infos & articles
index
lettre M
mensualisation - cp

si vous ne connaissez pas vos dates partez sur une année incomplete de 42 semaines
(52 - 5 parents - 5 assmat = 42)
et vous ferez uen reguilarisation en date anniversaire.

et n'oubliez pas un delais de prévenance pour pas que l'une ou l'autre se retrouve le bec dans l'eau le vendredi soir pour le lundi matin....

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