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Pages : 1
#1 28-12-2009 22:35:25
recherche
Bonsoir à vous collégues ass.mat .
alors voilà mon souci,je recherche un texte de loi ou autre stipulant que nous avons le droit de placer un enfant de -de 10 ans à l'avant de la voiture avec un siége homologué bien sur !!!
je veux dire par là quand les sieges a l'arriere du vehicule sont occupés par d'autres enfants en bas àge avec leur siége de sécurité...
il me semble que j'avais lu quelque chose comme ça sur le forum...mais comme j'ai une petite mémoire...!!
en vous remerçiant par avance!!
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28-12-2009 22:35:25
#3 29-12-2009 00:38:07
Re : recherche
Article R412-3
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
j'espère t'avoir aidée
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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#4 29-12-2009 00:46:48
Re : recherche
si si 4i c'est possible de mettre un enfant de moins de 10 ans a l'avant sous 3 conditions que voici
1) si le véhicule ne dispose pas de banquette arrière (ex voiture commerciale)
2) si tous les sièges de l'arrières sont déjà occupé par des enfants de - de 10 ans
3) si les sièges arrière ne sont pas équipé de ceintures de sécurité (hé oui il y en a qui roule avec des antiquité 
)
bien évidement, l'enfant est donc devant coté passager, mais sur un siège adapté a son age et homologué
et tout ça est sur le site de la sécurité routière je donne le lien si vous le voulez 
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29-12-2009 00:46:48
#6 29-12-2009 01:12:10
Re : recherche
oui on a dit la même chose
on peut dire que nanieflo aura eu la réponse a sa question 
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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#8 29-12-2009 11:53:55
Re : recherche
je suis désolé les filles, mais le texte que je vais vous mettre ci-dessous est sur le site de la sécurité routière. Je ne pense pas que ce qu'ils disent sur ce site est obsolète ou alors si c'est le cas c'est grave quand même!!
Article R. 412-3.
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
•1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
•2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
•3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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mignon, non? 
#10 29-12-2009 13:01:27
Re : recherche
j'ai souvenir d'une discution déja bien lointaine a ce sujet....il y a des textes de lois....et des décrès aussi
pas si lointaine la discussion
et si on téléphone à deux gendarmeries différentes, à deux compagnies d'assurance différentes, on a autant de sons de cloches....
donc :
1 - voir avec sa propre assurance comment ils couvrent les risques. Se faire remettre un texte précis
2 - voir avec la gendarmerie du coin dans lequel on circule, pour savoir si on risque l'amende ou non?
3 - agir selon sa conscience et ses possibilités
4 - prier qui on veut, pour n'avoir jamais de soucis, car même dans le respects des lois, décrets, contrats et autres un accident laissent toujours des séquelles.... au moins morales...................
bon courage
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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#11 29-12-2009 18:28:42
Re : recherche
Sur légifrance aussi le texte est toujours présent, la mise à jour est quotidienne. Il semble que cette loi n'ait ni été abrogée ni modifiée.
Prudence sur la route!
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
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