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#1 05-01-2010 15:44:31

missnou29
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maintien de salaire pour maladie de l'enfant

Bonjour et surtout meilleurs voeux à toutes !
voilà je parcours le forum et les discussions du moment et il m'est venue une question à l'esprit
voilà concernant le maintien de salaire  lors d'une maladie de l'enfnat gardé meme avec certificat
dans mes contrats je demandais une indeminité qui est de 1 €de l'heure et non pas le maintien de salaire
ma question concerne donc le nombre de jours à déclarer à la paje puisque ces jours ne seront pas payés au taux horaire journalier mais juste avec une indemnité à l'heure d'absence
(est ce que je m'exprime bien ??)
pouvez vous me dire ce que vous en pensez car j'ai peut être fais une erreur en incluant cette clause car les pe n'y voient aucun inconvénients ( bien sur je ne dois pas refuser l'enfant malade) mais je ne veux pas qu'ils aient un souci après avec le paiement de la paje

j'attend vos réponses merci


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05-01-2010 15:44:31

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#2 05-01-2010 17:19:22

broks
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Re : maintien de salaire pour maladie de l'enfant

oui tu t'exprime bien mais je ne crois pas que ce soit légal : tu fais payer la "place"  non occupée


cool
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#3 05-01-2010 20:38:46

missnou29
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Re : maintien de salaire pour maladie de l'enfant

ok broks je ne voyais pas cela comme ça mais alors ceux qui ont une clause de maintien de salaire alors !
les parents m'ont toujours dis que c'était normal et que je ne demandais pas beaucoup alors que faut il vraiment que je fasse
je ne veux pas abuser ce n'est pas mon but mais je pensais que c'était tout à fait réalisable et maintenant je doute !
j'attend d'autre réponses si c'est possible


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#4 05-01-2010 21:01:11

benedicte3130
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Re : maintien de salaire pour maladie de l'enfant

coucou
moi aussi j'ai une clause de maintien de salaire.et les pe me paient normalement

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05-01-2010 21:01:11

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#5 05-01-2010 21:16:00

jiboulette
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Re : maintien de salaire pour maladie de l'enfant

coucou
pour ma part , la clause du maintien de salaire est ajoutée au contrat .
j ai trouvé un article dans ce forum il y a deja quelques temps qui dit que  les absences non prévues au contrat sont rémunérées et qu en l application de l article L 372 du code de la santé publique , l asmatt n est pas habilité a donner des soins médicaux reservés aux auxiliaires medicaux . Elle n est ni infermiere ni auxiliaire de santé et ne peut en aucun cas administrer un traitement ou suivre un protocole sans ordonance détaillée, a jour et sans autorisations ecrite , datée et signée du medecin traitant de l enfant.... lorsque l enfant est malade ( rhino par exemple) l asmatt peut cependant l accueillir tant que cela reste de sa competence...mais si cela ne l est plus , et que l enfant ne peut etre accueilli, le salaire reste maintenu du fait que ses competences en tant que professionnelle ne sont pas remises en cause.( clause superieure de la convention)...je peux donc refuser l enfant s il est trop malade, mais le salaire reste maintenu.
bon voila le texte que j avais trouvé et qui se trouve ds mon contrat
je n ai jamais eu de soucis car les parents ont bien lu et compris.
maintenant , tu peux aussi prposer d autres arrangements sans vouloir abuser comme tu dis.
je ne pense pas que le texte que j ai trouvé soit illegal car c est sur ce forum que je l ai pris , dailleurs on doit pouvoir  le retrouver

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