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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 16-01-2010 17:56:43

cleso
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Re : 4i

une cour de maternelle oui c'est bien le terme sad on commence à expliquer, à débattre d'une idée et comme ça plait pas bing on monte le ton sad à se demander vraiment si certaines savent discuter sans sauter à la gorge big_smile

tu dis que tu te bats pour que tes droits soient respectés bien mais juste un truc : tu te bats contre qui ? contre des pe qui acceptent que tu récupéres un cp de plus car jour férié ? pourquoi tu te bat ? pour 30 euros ?

bien va y amuse toi, fait toi plaisir, noye les syndic de coups de fils, fait 80 posts à ce sujet là ici, tél la pmi, le cg, l'inspection du travail, va y mais dans ce cas fait comme les modos : tu te prend par les mimines et tu prouves par A+B que ton texte est valable pour nous, tu t'assures que tous les organismes soient ok sur ton texte. parce que elles elle prenne pas un texte et se contente d'un avis, elles y passent des heures, font des recherches etc etc facile de critiquer quand on prend même pas la peine d'essayer de faire le quart de ce qu'elles font big_smile désolé mais faut pas toucher les modos sad j'avais pas bien lu ton 1er post sinon je l'aurais dit plus tôt

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16-01-2010 17:56:43

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#22 16-01-2010 18:09:42

4i.modo
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Re : 4i

si un ferié tombe durant des cp acquis il est payé comme un jour travaillé et ce cp de recupere
JAMAIS IL NE SERA PAYE EN PLUS DE LA MENSU
lors d'une rupture avant la fin de la periode ref cp, ou à la fin de la periode de ref cp, si ce jour n'a pas été recuperé , oui il est payé en plus lors de la regularisation (ou solde), pas autrement!!!!

et je précise que si je en repond pas  c'est que j'ai aussi une vie en dehors du forum et je n'y passe pas ma vie!

le syndicat que tu sites n'est pas le seul au monde ,
ni le seul signataire de la ccn,
ni le meilleur ...
il y en a d'autres (signataires ou non) tout aussi efficaces et  au fait!

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#23 16-01-2010 18:10:21

micky
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Re : 4i

cleso a écrit :

une cour de maternelle oui c'est bien le terme sad on commence à expliquer, à débattre d'une idée et comme ça plait pas bing on monte le ton sad à se demander vraiment si certaines savent discuter sans sauter à la gorge big_smile

tu dis que tu te bats pour que tes droits soient respectés bien mais juste un truc : tu te bats contre qui ? contre des pe qui acceptent que tu récupéres un cp de plus car jour férié ? pourquoi tu te bat ? pour 30 euros ?

bien va y amuse toi, fait toi plaisir, noye les syndic de coups de fils, fait 80 posts à ce sujet là ici, tél la pmi, le cg, l'inspection du travail, va y mais dans ce cas fait comme les modos : tu te prend par les mimines et tu prouves par A+B que ton texte est valable pour nous, tu t'assures que tous les organismes soient ok sur ton texte. parce que elles elle prenne pas un texte et se contente d'un avis, elles y passent des heures, font des recherches etc etc facile de critiquer quand on prend même pas la peine d'essayer de faire le quart de ce qu'elles font big_smile désolé mais faut pas toucher les modos sad j'avais pas bien lu ton 1er post sinon je l'aurais dit plus tôt

coucou, cleso
oh là, t'enballe pas hi ! hi ! (je mets hi ! hi ! car je sais toujours pas mettre icone)
reste a voir ! si  les filles veulent bien nous montrer

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#24 16-01-2010 18:24:06

4i.modo
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Re : 4i

aglae tu dis être en année incomplete.
ok
les cp se paient en plus de la mensu une fois acquis.
ok

mais attention...
depuis quand  es tu en contrat avec eux?
comment peux tu te faires payer les cp 2008/2009 avant le 1er juin 2010????
car ces cp seront dut  qu'à partir du 01/06/10 suivant une des 4 methodes de la ccn...
pas avant.
en ce moment tu dois te faire payer les cp entre le 01/06/08 et 31/05/09.

dejà là y a un soucis...

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16-01-2010 18:24:06

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#25 16-01-2010 18:40:27

cleso
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Re : 4i

4i c'est pas entre le 01/06/08 et le 31/05/09 plutôt ?

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#26 16-01-2010 18:42:52

4i.modo
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Re : 4i

merci smile

attendons la reponse d'aglae...

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#27 16-01-2010 18:52:26

aglae
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Re : 4i

je suis en contrat depuis déc 2007 donc c'est bien sur les conges acquis du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 qui sont acquis

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#28 16-01-2010 19:02:14

4i.modo
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Re : 4i

ok
donc elle te doit  : nb de semaines / 4 x 2.5 = nb de jours acquis et à payer entre le 01/06 2008 et 31/05/2009.
donc le 01/ 01/2010 pour le moment on en parle même pas !

le 1er janvier 2009 etait un jeudi.
donc la semaine de ces cp là elle te paie  les jours comme s'ils etaient travaillés
mais elle ne décompte pas le  jeudi 01/01/09 de ton solde de jours
que tu poseras  une autre fois .
par contre si au 31/05/10 tu ne l'as pas posé effectivement elle  le payera en +.
pas autrement.

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#29 16-01-2010 22:12:34

altec
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Re : 4i

bonsoir
syndic :En cas de mensualisation sur année dite "incomplète", comment doit on rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées ?
Le contrat basé sur une mensualisation dite sur "année incomplète" (s'apparentant fortement au contrat dit "intermittent") permet une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées définies dans le contrat (à différencier des congés), tout en lissant la rémunération sur l'année (le salaire est donc régulier quelques soient le nombre de semaines travaillées dans le mois).
Dans ce cas, le salarié n'étant pas en situation d'emploi durant ces périodes (il n'est pas en congé), il ne répond pas aux critères définis par la convention collective quant à la rémunération des jours fériés. 

En l'état actuel de la jurisprudence, les jours fériés tombant durant ces périodes ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie.

***

Dernière modification par altec (16-01-2010 22:13:06)

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#30 16-01-2010 22:16:03

mlledavan
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Re : 4i

merci altec!


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#31 16-01-2010 23:42:17

4i.modo
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Re : 4i

merci altec mias on parle d'une periode  de congés payés... !
les dates sont posées  entre les 2 parties donc  assimilées comme telles.
donc le ferié se recupere mais ne se paie pas en plus.

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#32 17-01-2010 11:14:47

alyenor
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Re : 4i

Je confirme ce que dit 4I et pourtant j'ai fait partie du syndicat cité par aglaé, et ils n'ont jamais dit de se faire payer les jours fériés en plus de la mensu. On récupère le jour à un autre moment. Et effectivement s'il n'a pas été récupéré il se récupère au moment de la régul, mais il n'est jamais payé en plus de la mensu!

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#33 17-01-2010 11:34:24

4i.modo
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Re : 4i

merci smile
je desesperais lol

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#34 17-01-2010 13:13:17

altec
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Re : 4i

bonjour, 4i
on a discuté (même disputé avec toi :lol) au sujet de cp en année incomplète.
alors, en année incomplète on a les périodes travaillés et non travaillées, même si on pose des cp pendant les périodes non travaillées, on ne les (cp) considere pas comme les cp ( juste le période non travaillé).
du coup on est payé pour cp en argent sur le salaire.

si en période non travaillé il y a le jour férié, il ne nous concerne pas ., non payé en plus, non récuperé.

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#35 17-01-2010 13:30:54

4i.modo
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Re : 4i

altec relis la ccn svp.

et pose toi la question : à quoi sert de pose rles dates de cp  quand on est en année incomplete??
hmm

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#36 17-01-2010 13:38:56

altec
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Re : 4i

on les pose pour 1) pour reposser le préavis 2) car on a cp avec d'autres emploeurs.
on les pose en année incomplète et on les inclus dans la mensu, dans ce cas là oui, on les recupere.( mais il ne faut pas le faire).
comment on peut poser des cp en période où on ne travaille pas ? cette periode est exclue de la mensu, on n'a pas du contrat pour la garde pour cette periode etc.

bref,
aglae n'a pas droit à la paye complementaire pour le jour férié.
le reste, c'est une autre histoire

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#37 17-01-2010 17:58:53

4i.modo
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Re : 4i

non tu te goures...
en principe on pose nos cp à la signature ou par delais de prévenance ou par avenant
si un ferié tombe durant  nos dates on ne le décompte aps des cp acquis
on le recupere plus tard.
qu'est ce qui est inciompréhenssible là dedans???????
ce n'est pas parce qu'on est en année incomplete que l'on pert ce droit!

si un ferié tombe durant des cp des parents non communs il est perdu car periode sans solde non assimilée au travail.


y en a parmis vous 2 (aglae et altec) qui comprennent la difference?

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#38 17-01-2010 19:27:59

4i.modo
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Re : 4i

j'ai repondu au mail aglae
et desolé mais tu t'opstine sad

là tout le monde te dit  comment c'est (syndicat, site juridique, nous) et tu  ne veux toujours aps admettre qu'un ferié en année incomplete durant les cp ne se décompte aps des cp  mais se paie , et se recupere une autre fois...

alors fais payer les 30 euro à la maman.
et si elle est comme toi elle  ira aux prud'hommes et là tu accepteras peut être sad

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#39 17-01-2010 19:47:16

altec
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Re : 4i

altec a écrit :

bonsoir
syndic :
Dans ce cas, le salarié n'étant pas en situation d'emploi durant ces périodes (il n'est pas en congé), il ne répond pas aux critères définis par la convention collective quant à la rémunération des jours fériés. 

En l'état actuel de la jurisprudence, les jours fériés tombant durant ces périodes ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie.

***

je repete

Dernière modification par altec (17-01-2010 19:47:37)

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#40 17-01-2010 20:11:19

4i.modo
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Re : 4i

MAIS SI LES DATES DE CP SONT POSEES  !!!!
il est en cp !
petard ça commence à bien faire mad

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