Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

angele00

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calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

Bonjour,

Mon contrat a débuté le 04 janvier et va se terminer le 19 ou 20 janvier (pendant la période d'essai).
Je ne sais pas comment calculer le salaire au prorata sur cette période. Par ailleurs, est-ce qu'il y a d'autres indemnités à payer (ou cp)?
Je suis perdue, j'ai parcouru beaucoup de sites mais aucun ne donne un exemple pour calculer le salaire dans ce cas de figure.
Pouvez-vous m'éclairer?

Merci par avance.

so

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Re : calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

Bonjour

Ce mois te sera payé au réel.
Tu ne peux avoir d'indemnité de congés payées car tu n'as pas travaillé assez pour y prétendre.

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angele00

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Re : calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

Merci pour votre réponse So.

J'ai oublié de préciser que je suis l'employeur.
Donc si j'ai bien compris je dois payer mon assistante maternelle en fonction du nombre d'heures effectuées sur cette période?

so

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Re : calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

Oui c'est exactement ça + les Indemnités d'entretien et de nourriture pour les jours de présence de ton enfant.

Il faut également que l'ass mat effectue son préavis

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 3 mois de présence.

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angele00

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Re : calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

C'est aussi un point obscur (le préavis).... car j'ai lu sur différents sites les mêmes délais que vous m'indiquez mais mon contrat et la convention collective n'en font pas mention.
Est-ce que vous pouvez-vous me donner vos références (textes de loi ou autres) pour vos réponses car j'aimerai faire correctement les choses et surtout pouvoir en apporter les preuves à ma nourrice si elle n'est pas d'accord.

landocean

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Re : calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

Bonjour,
Vous trouverez la réponse dans la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008  portant sur la modernisation du marché du travail, articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail.
Si votre AM a travaillé 10 jours effectifs, vous lui devez 10% au titre des cp.

angele00

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Re : calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

Merci pour votre réponse landocean.
Grâce à vous j'ai le texte qui parle du délai de préavis.
Mon AM voulait arrêter hier mais cela me semblait étrange d'arrêter aussi brutalement et oralement car je ne lui ai pas encore remis ma lettre de rupture.
Même si le contrat a été très court, je veux que tout soit fait en bonne et due forme et surtout qu'elle ne me mette pas aux prud'hommes si elle apprend par la suite que j'ai mal suivi la procédure.

Encore merci à vous pour tous ces précieux renseignements.

4i.modo

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Re : calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

en periode d'essai le courrier n'est aps onbligatoire
par contre le préavis est calendaire
donc si c'est annoncé hier (vendredi) le préavis fini dimanche soir .

et vous lui devez les heures réelles
10% de cp (puisque + de 10j )
les ie et repas
feuille assedic
certif de travail
feuille de paie
et le tout pour le dernier jour du préavis (demain dimanche)

angele00

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Re : calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat

Ouf j'ai enfin tout ce qu'il me fallait.

Un ENORME MERCI à so, landocean et 4i !!!!!!
Sans vous je serai plus qu'embêtée.....

Bon week-end!