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#1 20-01-2010 23:43:06
Rupture de contrat pour départ à l'école
Bonjour,
Je fait appel à vous car je ne trouve pas vraiment la même situation que moi sur le forum, ni de réponses dans la ccn et il faut le reconnaître je suis un peu perdue avec les textes de loi et tout ce qui s’y rattache . Je vais essayer d’être claire.
Le papa d’un de mes petits loulous m’a appelé (il est en vacances). Son fils va à l’école en septembre 2010. Il désire arrêter le contrat fin juin car il ira en garderie avec son frère en juillet, en août il sera en vacances. Il m’a dit qu’il ne voulait pas me régler d’indemnités de rupture. Soit il rompt le contrat pour la date anniversaire et ressigne un petit contrat pour finir l’année, soit il finit le contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire soit fin juin. Je ne comprends pas l’intérêt de faire 2 contrats.
Le contrat a débuté le 12 mars 2008, 35h / semaine sur 40 semaines dans l’année. Cela fait donc plus d’un an mais c’est pour un départ à l’école, donc logique.
Si j’ai droit à cette indemnité (ce que je pense), comment la calcule-t-on ? Car j’ai eu beau lire et relire les sujets qui s’y rapporte je mélange un peu tout, les 1/5 et les 1/120. Je ne lis pas forcément les mêmes choses.
Merci par avance de vos réponses
Hors ligne
20-01-2010 23:43:06
#2 21-01-2010 00:00:05
Re : Rupture de contrat pour départ à l'école
ben si ton contrat a plus d'un an , le papa te doit 1/120eme des salaires versé! Qu'il le veuille ou non, c'est la loi !
Et pourquoi refaire d'autres contrats , vous en avez un ! il se terminera fin juin, apres le preavis !!
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#3 21-01-2010 00:06:24
Re : Rupture de contrat pour départ à l'école
Bonjour,
Je fait appel à vous car je ne trouve pas vraiment la même situation que moi sur le forum, ni de réponses dans la ccn et il faut le reconnaître je suis un peu perdue avec les textes de loi et tout ce qui s’y rattache . Je vais essayer d’être claire.
Le papa d’un de mes petits loulous m’a appelé (il est en vacances). Son fils va à l’école en septembre 2010. Il désire arrêter le contrat fin juin car il ira en garderie avec son frère en juillet, en août il sera en vacances. Il m’a dit qu’il ne voulait pas me régler d’indemnités de rupture. Soit il rompt le contrat pour la date anniversaire et ressigne un petit contrat pour finir l’année, soit il finit le contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire soit fin juin. Je ne comprends pas l’intérêt de faire 2 contrats.
Le contrat a débuté le 12 mars 2008, 35h / semaine sur 40 semaines dans l’année. Cela fait donc plus d’un an mais c’est pour un départ à l’école, donc logique.
Si j’ai droit à cette indemnité (ce que je pense), comment la calcule-t-on ? Car j’ai eu beau lire et relire les sujets qui s’y rapporte je mélange un peu tout, les 1/5 et les 1/120. Je ne lis pas forcément les mêmes choses.
Merci par avance de vos réponses
Coucou
ton contrat ayant plus d'un an d'ancienneté , et si tu es licenciée , oui tu as droit à la prime de licenciement
Et en mars , pas de rupture de contrat , ni signature d'un autre , mais reconduction du precedent
et fin juin , à la rupture , vous ferez une régularisation
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#4 21-01-2010 15:44:19
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