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#1 21-01-2010 23:27:52
nombre de contrats
bonjour ce matin a la ram j'ai apris que le nombre de contrats était élimité que s'étais plus sixle texte est sorti il y a quelques jours je trouve sa bizzard mais s'est la responsable du ram qui nous a dit
est s que vousen avez endendu parlé
merçi
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21-01-2010 23:27:52
#4 21-01-2010 23:48:18
Re : nombre de contrats
coucou
et où se trouve ce texte ??
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21-01-2010 23:48:18
#6 22-01-2010 00:16:59
Re : nombre de contrats
Tant que ce n'est pas voté et accepté , la loi n'est pas en vigueur
de plus , ça ne concerne que les maisons d'assistantes maernelles (donc type regroupement ) et pas les assmat' accueillant seules à leur propre domicile
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#7 22-01-2010 10:51:04
Re : nombre de contrats
bonjour
hier la puer est passée elle m a autorisé un 7 eme contrat pour 3 mois pour depanner une am en arret maladie et car beaucoup de demande ,nous sommes 12 am dans un petit village.
la ram va voir avec le conseil general pour faire passer a 8 les contrats
illimité c est tot
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#9 22-01-2010 11:29:01
Re : nombre de contrats
bonjour 
par rapport à la qestion posé, ici il ya droit à 6 contrats.
en se qui concerne mon assurance aussi =pas plus de 6contrats!
donc pas d'écart pour moi!
2 filles, ass. mat de 2garçons, et de 3 filles
Bretonne pur beurre
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#10 22-01-2010 12:05:13
- cathblabla
- Membre
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- Messages : 1 913
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Re : nombre de contrats
bonjour réponse de la pmi pour ma demande pour signer un 7eme contrat NON aucune dérogation fratrie ou pas .... 2ou 3 mois NON .... a quand une pmi pour toute la france avec évidemment les directives les meilleures pour nous pauvres assmats ?? au temps de l'europe on est méme pas capable d'appliquer la loi partout pareil en france !
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#11 22-01-2010 12:36:26
Re : nombre de contrats
bonjour j'ai demander la semaine derniere a la responsable du ram qui vient d'ouvrir ici
elle a dit qu'elle se renseigné a ma pué et voila sa reponse
OUI on peut depasser le nbre de 6 contrats qu'il n'y a pas de directive précises a ce sujet ,
mais qu'il bien faire attention a ne pas depasser son agrément ce qui pourrai etre difficile selon l'organisation
moi perso j'ai un agrément de 4
je travail avec des enseignants et 2 peri donc pendant je pourrai trouvé deux autre contrat pendant les vac scolaire tout en respectant mon agrément
ce qui me ferrai 8 contrat....(4 en periode scolaire et 4 pendant les vac)
voila maintenant j'ai contacter mon asso et elle me dit de voir sa avec une personne d'un syndicat pour voir si elle valide le message que j'ai reçu de la responsable du ram
donc affaire a suivre....
je vous tiens au courant de la reponse......
Dernière modification par nanie 59 (22-01-2010 12:42:51)
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#12 22-01-2010 12:42:11
Re : nombre de contrats
les directives existent dans le code d'action des familles pour toute la france.
voir le texte dans infos & articles
index
lettre N
nombre de contrat
après au cas par cas les puers/pmi peuvent deroguer à la règle ponctuellement.
mais si on a pas d'accord (écrit) de la pmi, pas plus que 6 contrat pour tout le monde
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#13 22-01-2010 12:46:48
Re : nombre de contrats
désolé en relisant mon message ce n'est pas directive quelle m'a dit mais qu'il n'y a pas de reglementation précise a se sujet ....lol
je vous tiens au courrant mais si c'est ok je veux un papier ecrit de la pué comme tu dit 4I
bonne journée
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#15 22-01-2010 13:17:40
Re : nombre de contrats
j'attend la reponse du syndicat
et je refait le point avec la pué et demande qu"elle me mets sa par ecrit si c'est toujours oui
y a des endroit ou c'est autoriser alors faut pas etre fermé
c'est a suivre maintenant...........;)
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#16 03-03-2010 15:18:39
Re : nombre de contrats
c'est ecrit pas plus de six enfants et non pas plus de 6 contrats
pour moi on ne doit pas depasser 6 enfants mineurs chez l'ass mat au total en cas de derogation au dessus de 4 ....
je crois que le textes de loi n'est pas trés clair et donc chaque pué ou medecin pmi fait selon ce qu'il comprend ..........................
sur mon attestation d'agrement il est noté mon nombre maxi d'enfants gardés simultanément qui est de quatre
pour moi le maxi c'est 6 enfants silmultanément c'est de sa parle cette loi et non 6 contrats maxi tant que je ne depasse pas mon agrément je peux avoir autant de contrat que je veux....
pouvez vous me dire ou est-il ecrit contrat a la place d'enfant?????
Dernière modification par nanie 59 (03-03-2010 15:32:23)
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#17 03-03-2010 15:27:58
Re : nombre de contrats
bonjour nous a la pmi on nous a bien dit pas plus de 6 contrats et ici il y a une ass mat qui en avait 7 elle a recu une lettre du conseil regionnale pour lui dire qu'elle avait 3 jours pour se defaire de se contrat
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#20 03-03-2010 15:38:57
Re : nombre de contrats
je pense que sur l'attestation d'agrément il ne pourra pas etre indiqué + de 6 enfants en garde simultanément avec toutes les derogation incluse sauf peu etre exceptionnellment avec l'accord du cg
voila a chacun de reflechir dessus
bonne journée
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