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03-03-2010 15:50:26
#23 03-03-2010 16:06:25
Re : nombre de contrats
Re: nb de contrat maxi par assmat...C'est deux enfants maximum par agrément, donc 2 contrats. Si trois agréments, 6 contrats. Les dérogations comptent pour un.
Donc si on a un agrément pour 3, on peut avoir 6 contrats, plus 1 contrat sur la dérogation... Donc 7 contrats. Mais c'est vrai que le texte de loi est particulièrement mal rédigé et quasi incompréhensible. De toute façon, il y a encore litige et aucune réponse officielle pour savoir si un enfant = un contrat ou si on a un employeur = un contrat, même si fratrie... (ce qui est le cas pour l'Assedic, par exemple)....
information de astrid6
merci à elle...
donc si j'ai 4 agréments je passe à 8 contrats??????
Bizard!!!!!!!!!
2 filles, ass. mat de 2garçons, et de 3 filles
Bretonne pur beurre
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#24 03-03-2010 16:14:20
Re : nombre de contrats
je suis ce mois ci a 7 contrats sans depasser mon agrément de 4
au mois d'aout je serrai a 8 contrats sans depasser mon agrement de 4
c'est sa le probleme tout le monde fait a sa sauce tellement ce n'est pas clair
mais il ne parle jamais de ne pas depasser + de 6 contrats mais seulement pas + de 6 enfants accueilli simultanément ........
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03-03-2010 16:14:20
#26 03-03-2010 16:25:34
Re : nombre de contrats
pas plus de 6 enfants simultanément pour pas que certain secteur donne des agréments de 7 voir 8 enfants simultanément c'est juste pour reglementer tout cela ce texte de loi
mais on peux avoir + de 6 contrats.......
c'est parce que certaine pué ne comprennent pas bien le texte....
qui est mal fais je l'avoue.....
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#27 03-03-2010 16:35:49
Re : nombre de contrats
je viens d'appeler a RAM qui ma dit que il n'y avait pas droit à plus de 6 contrats, maintenant elle ma dit que c'était marquer dans la cc, mais rien trouver!!!
vous parler vous des proffessionnels!
quelle galére
2 filles, ass. mat de 2garçons, et de 3 filles
Bretonne pur beurre
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#28 03-03-2010 16:41:51
Re : nombre de contrats
je crois qu'isl ne comprennent pas le texte de loi
demandez leur le texte qui dit pas plus de 6 contrats et non pas plus de 6 enfants acceuilli simultanément
ecoutez j'ai chercher et j'en ai vu aucun alors j'ai peux etre pas bien chercher mais je ne pense pas
alors chercher vous et vous allez voir c 'est pas plus de 6 enfants maxi et non en contrat
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#32 03-03-2010 18:22:47
Re : nombre de contrats
apparament non , ou alors on est deux a avoir de la m*rde dans les yeux! lol ou c'est mes lunettes qui sont pas bonne, mdr
2 filles, ass. mat de 2garçons, et de 3 filles
Bretonne pur beurre
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#34 03-03-2010 18:44:08
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#35 03-03-2010 18:46:23
Re : nombre de contrats
bonsoir
j'ai posé la question à ma puéricultrice
elle m'a répondu qu'on pouvait avoir le nombre de contrats qu'on voulait du moment qu'on ne dépassait son agrément
elle m'a donné comme exemple une personne qui a son agrément pour 3
peut très bien avoir
-3 enfants qui viennent que le matin et pas le mercredi et vacances scolaires
-3 autres enfants qui viennent que l'après midi et pas le mercredi et vacances scolaires
-et 3 autres enfants qui eux ne viennent que le mercredi et vacances scolaires
ce qui fait au total 9 enfants donc 9 contrats mais toujours que 3 en même temps
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#36 03-03-2010 19:10:18
Re : nombre de contrats
je trouve bizarre que tout le monde (les pmi, les puer et les ram de tout les departements) soient ok pour une fois sur le fait que non, pas lus de 6 contrats en tout et pour tout et
ils se tromperaient tous par mauvaise interpretation...
sauf nanie 59 et sa puer .
mais pourquoi pas...
j'attend toujours un texte DE LOI précis et clair qui confirme que nous pouvons depasser sans écrit de la pmi.
ou inversement !
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#37 03-03-2010 19:17:06
Re : nombre de contrats
Chez moi c'est pas plus de 6 contrats ( tout court) c'est a dire pas plus de 6 contrats signé et en exécution.Et donc bien sur aussi en ne depassant pas son agréement .J'ai des collégues qui nont que des petits temps et qui sont justement "bloqué" par ces 6 contrats.
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#39 03-03-2010 19:23:15
Re : nombre de contrats
fin avril la pué de notre secteur est convié a une reunion entre ass mat du relais la reponsable du ram a dit "preparer vos question "lol
je vais tout preparer le referenciel, le texte de loi
avec mon planning actuel et celui de aout pour bien montrai quavec 8 contrtas je ne depasse pas mon agrément de 4
meme elle disait pas de reglementation mais c'est le medecin pmi qui tique 
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#40 03-03-2010 19:26:47
Re : nombre de contrats
4 I tu as un texte qui dit pas plus de 6 contrats
donne le nous alors qu'on en profite aussi
moi j'ai juste pas plus de 6 enfants silmultanément !!!!!!
je s'est que sa vous embete mais je dit ce qu'il est ecrit
c'est tout rien de plus rien de moins
désolé
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