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#61 03-03-2010 20:24:08
Re : nombre de contrats
heureusement que parme reste zen
merci aux modos qui sont la pour nous renseigner sans tout prendre mal
mais tous connaissent la reputation de 4i lol mais bon j'aime bien quand tu t'énerve lol sa mets de l'animation
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03-03-2010 20:24:08
#62 03-03-2010 20:24:51
Re : nombre de contrats
ou serait ce de la mechancetée gratuite lol
y a pas des modo qui censure les modo trop arde mdr
y a plus qu'a esperer que ça ne sera pas mal pris maintenant
bonne soirée:D
je reviendrai demain te faire un petit coucou 4i lol:D
non je n'ai aps à être moderée car je ne fais que donner des infos verifiées !
je n'affirme pas sans savoir en induisant les autres en arreur sur 3 pages puis me retracter en une pirouette...
de plus c'est toi qui nargue mais n'aime aps être narguée!
tu l'as cherché.
si je voulaais être mechante j'aurais repondu differement et depuis le debut sans me donner la peine de te laisser le benefice du doute
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#64 03-03-2010 20:25:42
Re : nombre de contrats
heureusement que parme reste zen
merci aux modos qui sont la pour nous renseigner sans tout prendre mal
mais tous connaissent la reputation de 4i lol mais bon j'aime bien quand tu t'énerve lol sa mets de l'animation
je ne suis aps enervée...
quand je suis enervée je ne suis pas aussi patiente
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03-03-2010 20:25:42
#66 03-03-2010 20:29:01
Re : nombre de contrats
coucou
le sujet semblant clos
je ferme la discussion
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#67 03-03-2010 20:29:37
Re : nombre de contrats
non, pas que 4i .
nous etions plusieures à faire ses recherches
mais avant que tu n'affirme le contraire
voir la date du post dans infos & articles
par contre tu ne repond toujours pas à la difference entre un enfant et un contrat (administrativement) !!!
tu as oublié ou tu ne sais pas?
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#69 03-03-2010 20:30:26
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#70 03-03-2010 20:36:55
Re : nombre de contrats
non, justement je te respecte
avant de te contredire j'ai fais des recherches.
desolant comme la suceptibilité se reveille quand ça ne va aps dans le sens escompté
désolé mais ce n'est pas moi qui fait les lois...
1 averto pour ton insistance et ton ironie qui frise la mechanceté et le depitement!
(en accord avec toutes les autres modos en cas de doute !)
et j'attend une reponse comme tout membre qui pose une question, mais tu te défiles tout le temps !
donc je peux fermer la discution.
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#71 03-03-2010 21:16:49
Re : nombre de contrats
coucou réponse syndicat!
Bonjour,
c'est le texte de l'agrément car seul le nombre d'enfant pouvant être accueilli simultanément a changé mais pas le nombre maximum d'enfants pouvant être accueilli.
Article L421-4
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 108 (V)
L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil État.
Pour pouvoir accueillir plus de six enfants, les assamts doivent demander une dérogation.
Espérant avoir répondu à ta demande.
A+
***********
donc la confirmation de modo 4i est là!
A+
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