forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 22-01-2010 20:25:51
litige avec contrat rompu
Bonjour, je suis assistante maternelle depuis 2006 et n'ai eu malheureusement pas la chance de rencontrer des parents formidables . Le dernier contrat d'ailleurs ne se passe pas tres bien . Explication : Je suis employée par mme ...............pour la garde de ses deux enfants, je fais bien deux contrats separes mensualiser sur 12 mois en année complete . Au bout de 7 mois la maman romps un des deux contrats car un enfant prend 6 ans , je refuse de garder l'enfant pas déclaré , elle n'apprecie pas et la me dit vous me devez de l'argent car en juillet et aout je vous ai payer plus cher que prevu , moi etonner lui demande et pour quel raison ? elle pretexte que c'est sur demande de ma part car enfants scolarises mais garder plus d'heures pendant les vacances . Ne voulant pas creer d'histoire je ne dis rien et vais voir dans mon contrat si cela est inscrit et non pas inscrit . Ensuite elle me reclame des cp qu'elle m'as trop payes . j'aimerais savoir si dans les deux cas je dois lui rendre l'argent car je n'ai qu'un bulletin de salaire pour les deux enfants et donc ne peut pas calculer les heures correctement . D'autre part , ou sont inscrit les vacances prises sur le bulletin de salaire . merci d'avance de vos reponses rapides car je suis vraiment dans l'embarras et en plus je continue le contrat avec le deuxieme enfant et les relations sont tres tendus du coup avec la mere . merci
Hors ligne
22-01-2010 20:25:51
#3 22-01-2010 23:07:28
- nounoucreation
- Membre
- Lieu : DOUBS
- Inscription : 29-04-2009
- Messages : 1 991
- Site Web
Re : litige avec contrat rompu
décidément, les parents devraient eux aussi suivre une formation en tant qu'employeurs :
ce ne serait pas du luxe
grrrrrrr!!!!!!!!!!! bon courage
Maman de deux grands enfants, mamie d'un adorable petit E....et d'une merveilleuse petite fille L..a
Assistante Maternellle Agréee (1994)
Hors ligne
#4 22-01-2010 23:17:45
Re : litige avec contrat rompu
coucou ilodor, une question
tu dis que c'est la maman qui a rompu le contrat ? donc à niveau de mensualisation il faudra faire une régularisation mais même si tu as trop perçu tu dois pas lui rembourser (voir notre cnn)
n'oublies pas que c'est elle qui a rompu donc pour juillet et août tu le dois rien puisque ça doit être prévu dans la mensualisation
pour les cp vous êtes en année complète donc, au 31mai 2009 combien de jours tu avais acquis ? et combien de jours tu as pris depuis jusqu'à la rupture du contrat ? (n'oublies pas de compter en jours ouvrables)
Hors ligne
22-01-2010 23:17:45
#5 22-01-2010 23:20:03
Re : litige avec contrat rompu
ah !! j'ai oublié !!! c'est un bulletin de salaire par enfant (si c'est elle qui le fait, elle va s'amuser à tout refaire, elle n'a pas le choix) et le décompte de cp acquis doit y figurer avec le cumul mois par mois (2,5 jours par mois)
Hors ligne
#6 23-01-2010 00:29:21
Re : litige avec contrat rompu
Bonsoir, Merci pour votre soutien et merci Pilar pour les renseignements , mon contrat a commencer en juin avec cette maman donc pas de conges payes completement acquis avec elle mais acquis avec un autre contrat . Pouvez vous m'indiquer ce qu'est le cnn merci
Hors ligne
#7 23-01-2010 00:33:58
Re : litige avec contrat rompu
coucou
la CNN c'est la convention collective des assistants maternels , que tu devrais posséder
elle est téléchargeable gratuitement sur ce site 
Hors ligne
#8 23-01-2010 15:45:52
Re : litige avec contrat rompu
Je dois etre un peu bête mais je ne trouve pas la phrase exacte dans la cnn qui dit que je ne dois pas la rembourser . Pour les cp aurait elle du ecrire conges payes pris du ...........au ................ comme sur tous bulletins de salaire d'un salarié . Si ce n'est pas ecrit quel preuve as t'elle en avancant que j'ai pris des vacances .
Hors ligne
#9 23-01-2010 15:48:09
Re : litige avec contrat rompu
sur les bs paje elle declarait forcement les cp à chaque prise dans la case cp, non??
si ton contrat à commencé en juin dernier normal que tu n'ais pas eu de cp : ils ne sont pas acquis et payables avant le 1er juin 2010 
Hors ligne
#10 23-01-2010 16:09:44
Re : litige avec contrat rompu
Oui j'ai pris des conges par anticipation car quand le contrat a commencer en juin , j'avais deja reserver mes vacances mais celle ci n'apparaisse par sur mon bs paje . Elle me payer mes cp tout les mois dans la mensualisation Dois je lui rendre cette argent ? C'est la question qui me travaille le plus . L'inspection du travail me dit que non vu qu'elle les as accepter , la ram me dit oui . Je suis perdue et je n'ai aucune envie d elui rendre cette argent .
Hors ligne
#11 23-01-2010 16:41:38
Re : litige avec contrat rompu
calcule les cp acquises depuis de debut du contrat 2.5jours par 4 sem travaillées, puis regarde combien de jours tu as pris, compte la difference.
si tu as pris plus de jours que acquis, tu dois rembourses, sinon, maman te paye le reste
Hors ligne
#12 23-01-2010 17:13:19
Re : litige avec contrat rompu
J'ai cotiser 18 jours de cp mais j'ai repris une semaine en decembre sur son accord ne sachant pas qu'elle romperait le contrat . Donc en tout j'ai pri 24 cp alors que cotisai que 18 . Quel preuve a t'elle pour dire que j'ai prise cette semaine ? Puisqu'elle ne l'as pas elle deduite de mon salire et pas ecrite sur mon bs ?
Hors ligne
#13 23-01-2010 17:58:48
Re : litige avec contrat rompu
J'ai cotiser 18 jours de cp mais j'ai repris une semaine en decembre sur son accord ne sachant pas qu'elle romperait le contrat . Donc en tout j'ai pri 24 cp alors que cotisai que 18 . Quel preuve a t'elle pour dire que j'ai prise cette semaine ? Puisqu'elle ne l'as pas elle deduite de mon salire et pas ecrite sur mon bs ?
tu le reconnais toi même !!!
rien que par honneteté tu lui dois ces 6 jours !
je ne comprend même pas que tu demandes des preuves 
un prud'homme à vite fait de comparer le salaire sans cp et celui que tu as perçut pour se rendre compte que tu as eu des cp
même si la maman à oublié de les noter aux bs...
et les dters sont sur le contrat
vous y avez noté le paiement apr anticipation
et la preuve est ici si elle te lit et qu'elle copie et colle...
on a dejà eu des cas de parents reconnaissant leur assmat et inversement 
Hors ligne
#14 23-01-2010 18:06:14
Re : litige avec contrat rompu
C'est pas une question d'honneteté , je me renseigne car j'ai du mal a dechiffrer mes bs . Vous croyez que c'est honnete qu'elle me licencie et qu'elle veu me payer au noir a la place . Je ne sais plus qui croire car hier au tel l'inspection du travail m'as bien dit que comme elle les avait accordes et non refuser , je n'ai pas a lui rendre .
Hors ligne
#15 23-01-2010 18:10:01
Re : litige avec contrat rompu
Aucun ecrit sur le contrat pour dire que je prends des vacances par anticipation , j'ia un autre contrat depusi 3 ans avec un autre enfant, j'ai cotiser pour ses vacances . mais ou sont les vacances si je continue a garder les enfants de mon autre contrat . Sa veut dire que si j'enchaine pendant 10 ans des contrats d'un an , j'ai jamais de vacances pendant 10 ans .
Hors ligne
#16 23-01-2010 18:10:22
Re : litige avec contrat rompu
faux
il y a des lois à respecter : un trop perçut de cp se rembourse toujours
tu peux verifier sur le net
c'est une des mises en garde que l'on fait contre le paiement anticipé des cp...
voir dans infos & articles...
sans compter que ça va penaliser aux assedic (reculer le delais de carence...)
tout est dans infos & articles
index
lettre M
mensualisation
avec des leins vers des exemples concrets...
si c'est hors convention, c'est pas pour rien
Hors ligne
#17 24-01-2010 13:38:31
Re : litige avec contrat rompu
Tu dis:
." Elle me payer mes cp tout les mois dans la mensualisation"et en mm temps que tu es en année compléte.je me trompe peut etre mais je crois que ce sont 2 options incompatibles.Les modos pouvez vous confirmer? merci
Hors ligne
#18 24-01-2010 14:12:30
Re : litige avec contrat rompu
Effectivement je suis en année complete mon salaire a etait calculer de la facon suivante :
Accueil de .............en periodes scolaires : 2.50 /20h/36 semaines
________________________ = 150 euros
12
Accueil de ................en vacances scolaires : 1.50/30h/16semaines
___________________ = 100 euros
12
Donc total des deux 250 euros voila ce qu'elle me payait tout les mois . Maintenant je ne sais pas ou apparaissent la mensualisation des conges payes .
Dans le contrat , nous n'avons pas ecrit que je prenais des vacances anticipés. M'as t'elle reelement payes mes vacances ou pas , franchement je suis perdue .
D'autres part comme je le signalais plus haut elle me reclame de l'argent pour salaire trop percue
De juin a decembre , mensualisation donc 250 euros . Moi je lui dis donc fo refaire le calcul sur les 7 mois gardes donc si elle avait fait un contrat de 7 mois , elle m'aurait payes 260.12 euros donc je lui di vous me devez la difference et la comme sa ne va pas dans son sens et qu'elle ne supporte pas que je ne veuille pas garde l'enfant au black , elle me dit non c'est vous qui me devez de l'argent car en juillet et aout je vous ai payer 325 euros au lieu de 250 euros c'est ecrit dans le contrat moi je verifie et rien .
Comme le disait plus haut pilar , c'est ecrit dans la cnn que je ne dois pas la rembourser de cette somme trop percue mais moi puis je lui reclamer en echange les 10 euros par mois qu'elle me doit meme si je lui dit que sur 5 mois .
Comme sa la somme que je lui dois soi disant pour les cp correspond a la somme qu'elle me devrait donc pas d'argent a sortir d'un coté comme l'autre .
Merci pour vos reponses en esperant avoir ete claire .
Hors ligne
#19 24-01-2010 14:20:37
Re : litige avec contrat rompu
si tu as pris plus de cp que tu n'en as acquis, le trop perçut se rembourse.
(tout comme une erreur comptable)
dans ton cas c'est 2.5j ouvrables par mois.
donc depuis 7 mois
donc 7 x 2.5 = 17.5 artondis à 18jour
tu en as eu 24j et payés, donc tu as 6 jours en trop
LMMJVS = 1 semaine
heures ces jours là x tarif
1200h par an / 52 semaines = 23.07 h x 2.50e = 57.69
maintenant si tu en veux pas le faire, elle sera en droit d'aller aux prud'hommes et là tu n'auras pas le choix
désolé pour toi.
Hors ligne
#20 24-01-2010 14:22:22
Hors ligne
