Passage d un contrat année incomplete en année complete ?

corinnew62 · 23-01-2010 09:38:56

Pouvez vous me renseigner je suis un peu perdue ?
Hier je recevai des parents pour faire un avenant contrat initial 29h passé à 39h depuis Juillet 2009 donc jusqu alors on comptait les heures en plus en heures complementaires sur un contrat en année incompléte
Les parents veulent faire le calcul sur une année complete à la date anniversaire du contrat au 1.01.2010
En a-t-on le droit ? Doivent ils me régler le solde des congés payés 2009 (de juin à décembre) tout de suite ?
Le calcul sur une année incompléte je maitrisai mais là je suis un peu perdue
Les parents m ont dit que pour cet été mon salaire ne changerai pas or je prends 4 semaines mais ces jours là ne seront pas acquis
Quels sont les points à vérifier absolument sur ce genre de contrat ?
Merci pour vos réponses

23-01-2010 09:38:56

4i.modo · 23-01-2010 09:46:58

bonjour
pour commencer une année complete c'est quand on a exactement les même cp et pas plus de 5 semaines par an
est ce le cas ?

corinnew62 · 23-01-2010 10:01:49

Oui si on veut ?
En tant que multi employeurs j impose mes dates de congés d été les parents prennent les memes par contre en hiver ceux sont eux qui décident
Par contre 2 semaines de RTT ont éte enlevées sur le calcul du nombre d heures à l année

4i.modo · 23-01-2010 11:18:02

donc vous n'avez pas 47 semaines de présence de l'enfant par an : année incomplete
rappel:
année complete : 47 semaines de présence de l'enfant chez l'assmat + 5 de cp = 52 semaines
moins de 47 semaines de présence de l'enfant chez l'assmat = année incomplete
52 - cp parents - cp non communs de l'assmat - autres absences prevues = nb de demaines de présance de l'enfant

23-01-2010 11:18:02

corinnew62 · 23-01-2010 11:55:11

Tout d abord merci 4i pour ces reponses
Je suis d accord avec vous mais ceux sont les parents qui le veulent ainsi que puis je faire ?
Parents sans problemes
Le calcul m a été présenté comme suit :
Nne d heure semaine 36 x 52 - (36 x 2)pour les 2 semaines de RTT le tout divisé par 12
C un calcul juste

landocean · 23-01-2010 12:00:47

corinnew62 a écrit :

Tout d abord merci 4i pour ces reponses
Je suis d accord avec vous mais ceux sont les parents qui le veulent ainsi que puis je faire ?
Parents sans problemes
Le calcul m a été présenté comme suit :
Nne d heure semaine 36 x 52 - (36 x 2)pour les 2 semaines de RTT le tout divisé par 12
C un calcul juste

Bonjour,
Non, ton calcul n'est pas bon. Vous devez partir sur 45 semaines et non sur 50.
Ou alors, vous partez sur 52 semaines et tu enlèves les semaines de RTT quand les parents les prennent. Ce n'est pas conventionnel, mais il m'est arrivé de la faire avec un employeur.

corinnew62 · 23-01-2010 12:06:19

Oui c ce qu il me semblait mais les parents ne veulent pas partir sur une année incompléte calcul des 10 % trop fastidieux pour eux

corinnew62 · 23-01-2010 12:08:48

Si j accepte leur décision est ce que je me mets en tort administrativement ?
Et est ce que j y perds financierement ?

4i.modo · 23-01-2010 12:09:23

ben qu'ils payent en 1 fois en juin en plus de la mensu et hop!
on en parle plus de toute l'année
je trouve l'année complete plus compliqué...

corinnew62 · 23-01-2010 12:12:21

Effectivement selon les parents j aurai avec leur calcul toujours la meme mensualité cela veut dire que je n aurai plus de congés payés sur les heures complémentaires

4i.modo · 23-01-2010 12:14:46

de toute façon ils n'ont pas le choix !
la convention n'est pas un recueil de conseil mais des lmois
donc on en peut programmer des semaines fictives...
et les hueres complementaires ouvrent droit à 10% de cp comme toute heure
seule solution : ne pas faire d'heures complementaires
qu'ils soient ponctuels

corinnew62 · 23-01-2010 12:15:17

Qu en pensez vous ?
Dois je faire intervenir le RAM ou si je n y perds rien je laisse faire ?

4i.modo · 23-01-2010 12:17:59

j'essaierais de le convaincre que de toute façon ça lui coûtera moins une année incomplete qu'une année complete
généralement quand tu dis ça ils deveinnent plus receptifs

corinnew62 · 23-01-2010 12:21:01

C ce que g voulu lui faire comprendre mais il m a dit qu il préférait m avantager
Suis je dans mes torts si je laisse faire ?

landocean · 23-01-2010 12:44:08

corinnew62 a écrit :

C ce que g voulu lui faire comprendre mais il m a dit qu il préférait m avantager
Suis je dans mes torts si je laisse faire ?

Pourquoi ne pas faire comme je te l'ai suggéré. Tu n'es pas avantagée et ils ne sont pas lésés.

corinnew62 · 23-01-2010 12:50:16

OUi landocéan je pensai faire comme tu me l a suggéré partir sur 52 semaines est retiré les heures non effectués mais les parents n ont pas voulu s embeter avec les calculs et m ont dit que pour moi c était plus avantageux comme ça mon salaire était toujours constant

landocean · 23-01-2010 13:00:25

corinnew62 a écrit :

OUi landocéan je pensai faire comme tu me l a suggéré partir sur 52 semaines est retiré les heures non effectués mais les parents n ont pas voulu s embeter avec les calculs et m ont dit que pour moi c était plus avantageux comme ça mon salaire était toujours constant

Vous partez sur 50 semaines, tu n'es pas avantagée ni perdante. Ils te paient normalement. Effectivement ton salaire n'aura pas de fluctuation. Ce n'est pas conventionnel c'est tout. A toi de voir !

corinnew62 · 23-01-2010 13:06:29

Merci à tous pour vos réponses
Si g bien compris on peut faire ce genre de calcul mais c pas défini dans la convention ce qui veut dire qu en cas de conflit nous n avons aucun recours ni l un ni l autre c bien çà ?

landocean · 23-01-2010 13:09:13

corinnew62 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses
Si g bien compris on peut faire ce genre de calcul mais c pas défini dans la convention ce qui veut dire qu en cas de conflit nous n avons aucun recours ni l un ni l autre c bien çà ?

En cas de conflit, les parents seront tenus responsables de la non application de la CCN.

4i.modo · 23-01-2010 13:30:28

si les parents chipotent maintenant qu'est ce que ce sera le jour où il y aura rupture!
ils te diront que tu seras redevable...
reste dans les normes de la convention...
conseil d'amie

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