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#1 23-01-2010 11:27:19
Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
Bonjour
J'ai un gros probléme.
Les parents se sont rétracté pour la garde de leur fille, ils ont obtenu une place en créche.
Les parents devait venir aujourd'hui me réglé l'indemnité compensatrice mais le papa m'a appelé pour me dire qu'il avait besoin d'un peu de temps pour se renfloué car ils sont dans le rouge à la banque.
Le pire c'est que le papa m'a dis un truc que je souhaite vérifié:
sur l'engagement réciproque, il y a écrit " accord entre Mr ****** et Mme *******
Il n'y a que la maman qui a signé, le papa me dit donc que comme il a pas signé et qu'il y a écrit Mr et Mme sur l'engagement, celui-ci ne serait pas valable car il n'a pas signé aussi.
Est ce que c'est vrai, et si je l'emmener au prud'hommes ( j'espére que j'aurai pas besoin) et se que l'engagement sera quand même valable?
Répondai moi vite car la je m'inquiéte trés sérieusement.
Hors ligne
23-01-2010 11:27:19
#2 23-01-2010 11:31:53
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
Bonjour
J'ai un gros probléme.
Les parents se sont rétracté pour la garde de leur fille, ils ont obtenu une place en créche.
Les parents devait venir aujourd'hui me réglé l'indemnité compensatrice mais le papa m'a appelé pour me dire qu'il avait besoin d'un peu de temps pour se renfloué car ils sont dans le rouge à la banque.
Le pire c'est que le papa m'a dis un truc que je souhaite vérifié:
sur l'engagement réciproque, il y a écrit " accord entre Mr ****** et Mme *******
Il n'y a que la maman qui a signé, le papa me dit donc que comme il a pas signé et qu'il y a écrit Mr et Mme sur l'engagement, celui-ci ne serait pas valable car il n'a pas signé aussi.
Est ce que c'est vrai, et si je l'emmener au prud'hommes ( j'espére que j'aurai pas besoin) et se que l'engagement sera quand même valable?Répondai moi vite car la je m'inquiéte trés sérieusement.
si la maman est la prestataire caf il à tort...
l'employeur est celui qui touche les aides.
et je le trouve un peu... gonflé 
rien en t'empeche d'appeler tes prud'hommes lundi matin pour êtrer sure 
courage.
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#3 23-01-2010 11:38:06
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
si j'ai bien compris, si la maman reçoit les aides de la caf, c'est à dire si c'est elle qui est inscrite à la caf, c'est pas grave qu'il n'y est que elle qui est signé?
J'espére que c'est vrai mais je vais appelé comme tu dis les prud'hommes lundi
Quelqu'un c'est trouvé dans cette situation?
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#4 23-01-2010 11:44:39
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
Bonjour,
C'est pas possible ces arnaqueurs, y'en a marre de ces filous de toutes sortes, justes capables de se garder un AM sous le coude, au cas où.
Qu'ils assument, ils verront la vie leur réserve des surprises, et pas que des bonnes.
RRRRRRRRRRRR
ZIVA
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23-01-2010 11:44:39
#5 23-01-2010 11:53:41
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
quand je vais dire ça a mon mari, il va devenir trés en colére;
Je comprend que certaine AM arrête parfois le boulot à cause des parents.
En même temps je me dis qu'heureusement que je garde pas leur petite parce que j'aurai jamais eu mon salaire à temps.
Le papa travaille chez un concessionnaire de voiture et son salaire varie en fonction de ces ventes.
Donc les mois ou il aurait pas trop vendu, est e que j'aurai eu mon salaire,
Déjà qu'il me demande un délai pour l'indemnité, et si je comprend bien les sous-entendus, il sera long sont délais.
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#7 23-01-2010 13:29:47
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
me demande si le fait d'avoir noter la date d'embauche au crayon de papier ( on n'était pas sur du jour de l'embauche car pas sur du jour de l'accouchement, peu rendre l'engagement nul aussi?
Possible ou pas?
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#9 23-01-2010 13:35:03
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
alors attention... au crayon c'st pas bon
la date entre le... et le...
non plus...
si l'engagement n'est pas dument rempli (voir annexe IV de la ccn
il n'est pas valable 
on a eu un cas (peut être plusieurs...)
verifie dans la ccn
et tout doit y être
coordonés
dates
taux horaire
mensu
signatures
etc...
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#10 23-01-2010 14:15:23
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
j'ai poser la question a un syndicat et voilà la réponse:
maintenant, il y a un soucis, les dates ont été écrites au crayon, et là, c'est soumis à l'appréciation du juge prud"homal,
le mieux évidemment est de ne pas faire état de ce point
si l'employeur ne le relève pas, c'est bon
s'il le relève, il est évident que seul le conseil pourra apprécier en vertu des dates de reprises au travail de la maman, et des dates de mise en crèche de l'enfant
La derniére phrase je la comprend pas trop, ça veut dire que si la petite est mise à la créche à peu prés vers ses dates, ils auront tort?
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#11 23-01-2010 15:08:21
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
est bien tu devrais déjà envoyer une lettre recommandée au papa en lui disant que s'il ne te régle pas l'engagement reciproque tu fais un dossier aux prud'hommes pour faire respecter tes droits ! que seule la maman touchant la caf est sencé signer l'engagement que sa signature est facultative et que le prud'homme régleront les choses !
tu peux lui faire un courier à part pour lui rappeler ses devoirs , l'engagement qu'ils ont pris et surtout leur expliquer que leur mauvaise fois sera vite pouver vu leur inscription à la crêche en ayant signé , nombreux sont les parents qui font le coup !
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#12 23-01-2010 20:53:11
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
Est ce que vous savez si il existe une date limite ou un délai qu'il ne peuvent pas dépasser pour le réglement de l'indemnité.
Un texte ou une loi?
ça pourrait m'aider
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#14 24-01-2010 16:18:49
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
ok, merci beaucoup.
Je crois que le papa va se sentir mal quand il saura tout ça.
Il me demandé un délai pour payer l'indemnité car il était dans le rouge, je lui ai demander combien de temps il lui fallait et il ma juste répondu aucunne date, son délai c'est "le temps de se renflouer". ça peu prendre beaucoup de temps.
il m'a bien fait comprendre gentilment que si je l'attaqué par les prud'hommes, il ferait passer l'engagement comme nul puisque pas sa signature,donc pas d'indemnité pour moi.
Pour lui , je patiente autant de temps qu'il le souhaite ou j'auris rien.
En clair il croit me tenir mais en fait c'est lui qui est mal.
Je le laisse penser pour le moment, il aura une mauvaise surprise;
Dés demain matin je vais au prud'hommes de chez moi prendre mes renseignements avec mon engagement et voir si je dois fournir des piéces.
Pour l'instant je lui envoie rien , j'attends le 29 janvier et on verra se que je dois faire avec mes renseignements.
Je vais dés demain matin
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#15 25-01-2010 12:17:09
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
les parents ont choisi une autre solution pour pas me payer mon indemnité;
Il viennent signer le contrat, et pendant la période d'essai ( ça va peut-être pas exedé 2 ou 3 jours d'accueil), elle rompra le contrat.
Elle a le droit ou pas?
Je vais téléphoner à la créche pour savoir si son B2B2 est déjà inscrit ou pas, si la place lui est réellement réservé ou pas.
Je sais pas si aprés je peux aoir un recours ou pas avec ses infos
En même temps, même si j'ai pas mon indemnité, je ***, du moment que ses parents là ne reste pas mes employeurs, pas du tout envie de commencer quelque chose avec eux.
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#16 25-01-2010 12:22:47
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
Bonjour,
Si les parents commencent le contrat, même 1h seulement, il peuvent rompre sans rien te devoir, en dehors de cette heure.
Ils ont l'air d'être très au courant, ne regrettes rien c'est des fanfarons, tu n'aurais eu que des ennuis avec eux.
ZIVA
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#17 25-01-2010 12:37:54
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
c'est clair, et surtout je sais pas coment il m'aurait payer a chaque fin de mois.
Toujours est-il que j'ai appelé la créche à coté de chez moi et il n'y a pas d'entrée de BB, lisa n'est pas noté.
Je demanderai a la maman à qu'elle créche elle a sa place.
j'appellerai aprés la créche, je veux être sur de plus l'avoir aprés;
En même temps, je crois que moi aussi j'ai le droit de rompre le contrat comme je souhaite pendant la période d'essai?
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#18 25-01-2010 12:43:32
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
moi je me suis fait avoir aussi !!
voila pourquoi maintenant pour mes contrat je procéde comme ceci!!
je donne moi méme 1 contrat aux parents!! avec une copie dela ccn!!
ils l'emmene avec eux pour avoir le temps de bien tout lire !!
remplisse leur parti!!
revienne a la maison avec le contrat je vérifie vois avec eux les clauses particuliéres
ceci fait je phocopie a la maison un double du contrat!!
ensuite nous reverifions ensemble !!
ensuite nous les signont et parafé !!
comme ca n'y l'un n'y l'autre ne pouvons rajouter quoi que ce soit sur le contrat eux je leurs donne la copie !!
je procéde ainssi parce que j'ai eu le cas avec un pe
Ass-mat de 6 ptits loulous!!
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#19 25-01-2010 12:57:11
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
En même temps, je crois que moi aussi j'ai le droit de rompre le contrat comme je souhaite pendant la période d'essai?
oui 
tout est dans infos et article
dans mon index en signature
il ya un preavis
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#20 25-01-2010 14:50:25
Re : Pbm sur engagement réciproque et paiement d'indemnité compensatrice
la maman vient de remplir le contrat.
on fait 1 heure d'adaptation le 9 février, puis je rompt pour la suite;
Le truc c'est que on va finir de signer le contrat le 9 ouisque se sera le premier jour d'accueil de l'enfant.
Si je souhaite rompre pour le 10, est ce que je dois envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception?
Si oui, quand doit-elle arrivé chez la maman la lettre?
J'ai vu que j'avais un délai de prévenance de 24h donc est ce qu'elle dois la recevoir le 9 sachant que le contrat se signe se jour la ou est ce que je dois laisser passer 1 journée en plus?
Une autre question: comme il n'y a pas de préavis, si la maman décide de ne pas prendre ma lettre recommandé à la poste, est ce que sa pourrait changer quelque chose au délai de prévenance.
Désolé, ça fait pleins de questions mais je préfére être au point.
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