Solde de tout compte : CP et semaines d'absence de l'enfant

allauch13 · 25-01-2010 11:23:41

Bonjour,
J'ai deux questions concernant la préparation du solde de tout compte pour mon AM suite à sa démission.
Nous sommes en contrat sur une année incomplète (45 semaines). Les semaines d'absences n'ont pas été prévues formellement au contrat en termes de dates car notre profession ne nous permet pas de prévoir nos congés longtemps à l'avance.
Donc voici mes deux questions :
1) Nous payons les CP en une seule fois en juin. Donc tous les CP de l'an passé ont déjà été payés en juin 09, mais il reste 4 jours encore non pris (que l'AM devait prendre avant fin mai 10). Si elle ne les prends pas pendant son préavis, est-ce qu'elle les perd ou suis-je tenue de les repayer une deuxième fois ? (pour les CP de cette année, je suis OK que je vais devoir les payer).
2) Pour les 7 semaines d'absence de l'enfant, je vais lui en devoir une partie (car nous n'en n'avions pas encore posées pour cette année). Est-ce que je peux décider moi-même de placer des semaines d'absence durant le préavis ? Peut-elle le refuser et exiger le paiement en supplément de ces semaines d'absence dont elle n'a pas bénéficié ? Dans l'un ou l'autre cas, quel sera le nombre de semaines à prendre en compte : autant qu'on veut ou un nombre proportionnel aux nombre de mois depuis la date anniversaire du contrat ?
J'espère que mes questions sont claires et que vous m'aiderez à trouver la réponse juridique exacte (je précise, car je ne veux pas risquer d'erreurs pour ne pas ouvrir la porte à des conflits qui ne manqueraient pas de survenir).
Merci et bonne journée à tou(te)s.

25-01-2010 11:23:41

allauch13 · 26-01-2010 10:49:38

Personne qui peut m'aider ?
Est-ce aue je devrais déplacer mon message dans le forum "conflits" ?
Bonne journée,

landocean · 26-01-2010 11:00:59

allauch13 a écrit :

Bonjour,
J'ai deux questions concernant la préparation du solde de tout compte pour mon AM suite à sa démission.
Nous sommes en contrat sur une année incomplète (45 semaines). Les semaines d'absences n'ont pas été prévues formellement au contrat en termes de dates car notre profession ne nous permet pas de prévoir nos congés longtemps à l'avance.
Donc voici mes deux questions :
1) Nous payons les CP en une seule fois en juin. Donc tous les CP de l'an passé ont déjà été payés en juin 09, mais il reste 4 jours encore non pris (que l'AM devait prendre avant fin mai 10). Si elle ne les prends pas pendant son préavis, est-ce qu'elle les perd ou suis-je tenue de les repayer une deuxième fois ? (pour les CP de cette année, je suis OK que je vais devoir les payer).
2) Pour les 7 semaines d'absence de l'enfant, je vais lui en devoir une partie (car nous n'en n'avions pas encore posées pour cette année). Est-ce que je peux décider moi-même de placer des semaines d'absence durant le préavis ? Peut-elle le refuser et exiger le paiement en supplément de ces semaines d'absence dont elle n'a pas bénéficié ? Dans l'un ou l'autre cas, quel sera le nombre de semaines à prendre en compte : autant qu'on veut ou un nombre proportionnel aux nombre de mois depuis la date anniversaire du contrat ?
J'espère que mes questions sont claires et que vous m'aiderez à trouver la réponse juridique exacte (je précise, car je ne veux pas risquer d'erreurs pour ne pas ouvrir la porte à des conflits qui ne manqueraient pas de survenir).
Merci et bonne journée à tou(te)s.

Bonjour,
Pour les cp, s'ils ne sont pas pris ils sont perdus mais vous n'avez pas à les repayer. Si elle les prend pendant son préavis, celui-ci recule d'autant.
Même si vous ne mettez pas l'enfant chez son AM pendant le préavis, au titre des semaines non prises, vous devrez quand même lui régler.
Vous devez faire une régul de la date anniversaire à la fin du contrat. Je ne vois pas d'autres solutions.

allauch13 · 26-01-2010 19:43:03

OK merci pour les CP.

Pour les semaines d'absences, si je comprends bien (ma fille doit normalement être absente 7 semaines sur l'année entière, la date anniversaire du contrat étant en décembre, ce qui fait une "proportion d'absence de 0.6 semaines par mois) :
- soit je ne mets pas ma fille pendant par exemple deux semaines (pendant le préavis) au titre des semaines d'absences proportionnelles qu'elle aurait du avoir sur 3 mois, et dans ce cas, je ne déduis rien du préavis mais je n'ai rien à payer en plus ;
- soit je mets ma fille pendant tout le préavis, il y a donc deux semaines d'absence dont la nounou, aurait du, proportionnellement bénéficier. Dans ce cas, je dois faire une régul pour lui payer ces deux semaines en plus;

Est-ce que c'est correct ??