Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

k30600

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quel est l' indemnite de fin de contrat

quelle est l' indemnitée de fin de contrat et comment la calculer ? merci d' avance
les ram disent 1/12O eme et l' inspection, du travail 1/5 e de mois mais sans plus de details et dans l' association dans laquelle je suis beaucoup sont perdues.

jeluma

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Re : quel est l' indemnite de fin de contrat

dans l'index infos et articles tu trouveras la reponse ...lettre I

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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

caramelle95

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Re : quel est l' indemnite de fin de contrat

Bonjour,
C'est l'une ou l'autre, il faut faire les 3 calculs et prendre le plus avantageux.
Le 1/120 c'est l'addition de tous les salaires net (sans les indemenités repas et entretien...) le résultat est à diviser par 120 et on obtient la somme à payer, cette indemnité n'est pas soumise aux cotisations sociales.

Le 1/5 c'est sur :
1° sur l'addition des 12 derniers salaires BRUT (avant la date du début de préavis) que l'on divise par 12 pour obtenir le salaire moyen (salaire de référence) que l'on redivise par 12 et ce resultat est à diviser également par 5 pour obtenir le 1/5ème du salaire de reférence que vous multiplier par votre nombre de mois travaillés depuis le début du contrat.  exemple salaire brut mensuel 660 X 12 = 7920/ 12 = 660/ 12 = 55/ 5 = 11 X 37 mois d'anciennté = 407 euros.

2° Ou sur les 3 derniers mois de salaire y compris le mois de préavis mais là pour obtenir le salaire moyen on divise par 3 et le suite est la même. Si le salaire moyen obtenus est moins favorable que sur le calcul des 12 mois on garde le calcul sur les 12 mois.

L'ancienneté ce détermine depuis le début du contrat jusqu'a la fin du préavis.

les 1/120 ou les 1/5 ne sont pas soumis à cotisations et ne peuvent pas être mis sur le bulletin de salaire de la pajemploi, il faut donc faire un Bs suppléméntaire où apparaiteront les congés payés non pris et cette indemnité.

J'espère avoir été claire et n'avoir rien oublié.

Bonne journée.

k30600

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Re : quel est l' indemnite de fin de contrat

MERCI POUR TOUTES CES EXPLICATIONS BIEN CLAIRES

sylvielaure

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Re : quel est l' indemnite de fin de contrat

super bien présenté ton topo, merci beaucoup car moi aussi je finalise un dossier de sortie.  Merci beaucoup.