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Discussion fermée
#1 27-01-2010 12:20:09
nombe cp et date pour les prendre
Bonjour,
Je viens d'employer une nouvelle assistante maternelle et je me pose une question sur les cp.
Normalement les cp se cumulent jusqu'au 31 mai 2010. Donc si le contrat débute le 1er février 2010, l'assistante maternelle aura cumulé 10 jours de cp à prendre sur la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
On a fait un contrat sur une année complète de 47 semaines mais mon ass mat n'aura pas 5 semaines de cp sur la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
Ce que j'ai du mal à comprendre est est-ce qu'on doit tout de même payer l'ass mat pendant que les employeurs seront en congés alors qu'elle, théoriquement, ne sera pas en cp puisqu'elle en n'aura pas cumulé assez?
J'espère que mon explication est claire.
Merci
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27-01-2010 12:20:09
#2 27-01-2010 12:23:56
Re : nombe cp et date pour les prendre
Bonjour
Le contrat n'est pas bon, une mensu sur 47 semaines ,n'existent pas.
C'est soit 52 semaines , année complète, les 2 parties ont de svacances communes,
soit - de 47 semaines, année incomplète, car les PE ont des semaines décalées.
Donc soit vous partez sur 52 semaines, et au moment ou l'ass mat prends ses congés, elle aura 10 jours payés et le reste c'est du sans solde
soit vous avez plus de congés qu'elle et vous partez sur une année incomplète, et à ce moment sa mensu sera payé 12 mois sur 12 et les CP seront payés en + de la mensu à partir de juin 2010
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#3 27-01-2010 12:24:12
Re : nombe cp et date pour les prendre
elle aura 5 semaine en temps mais pas en argent
si vous avez un contrat annee complete vous avez dû la mensualiser sur 52 semaines et non 47
lors de la prise des cp vous devrez decompter les jours non acquis ,
et les deduire selon le calcul qui lui est le plus favorable 
tout est expliquer dans mon index en signature a cp et mensualisation
bonne lecture
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 27-01-2010 12:31:03
Re : nombe cp et date pour les prendre
Pour le paiement des CP en année complète on compare
les 10% des salaires versés pendant la période de référence
avec
le maintien de salaire (c'est à dire ce que l'ass mat aurait perçut si elle avait travaillé les 10 jours)
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27-01-2010 12:31:03
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