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#1 29-01-2010 00:07:05
Résiliation de contrat
Bonsoir à toutes,
J'aimerais connaître le délai pour prévenir d'une rupture de contrat avec mon assistante maternelle, car mon petit va à l'école en Septembre et étant enceinte du 2ème j'aurais voulu résilier le contrat pour début Juin.
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29-01-2010 00:07:05
#2 29-01-2010 00:11:53
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : Résiliation de contrat
bonsoir
si ton contrat a moins d'un an tu lui dois 15 jours calendaire de preavis
un an et plus tu lui dois 1 mois calendaire ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 29-01-2010 00:14:48
Re : Résiliation de contrat
bonsoir
tu envoies un recommandé en faisant attention aux delais cités par jeluma ...
attention toutefois que le preavis ne se melange pas avec des cp .. car du coup il serait reporté (prolongé d'autant )
quand a commencé le contrat ?
quels sont les date de cp ?
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#4 29-01-2010 14:57:38
Re : Résiliation de contrat
Ok merci pour vos réponses le contrat a débuté le 1er Décembre 2008 cela fait donc plus d'un an donc un mois de préavis si j'ai bien compris. Les CP cet été seront du 9 au 27 Août. Et j'aimerais arrêté le contrat le 14 Juin.
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29-01-2010 14:57:38
#6 30-01-2010 11:47:45
Re : Résiliation de contrat
donc elle doit avoir le recommandé en main un mois jour pour jour en main
vous etes en annee complete ou incomplete??
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#7 30-01-2010 12:20:25
Re : Résiliation de contrat
pas de reponses?
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#8 30-01-2010 12:24:04
- bibimolere
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Re : Résiliation de contrat
bonjour donc il vous faut envoyez le courrier recommandé au plus tard le 10 mai ,
en y marquant que sont préavis et de 1 mois a compter du 14 mai et que celui ce termine le 14 juin 2010,
vous pouvez aussi remettre courrier en main propre en doubles exemplaires que vous signés tout les deux comme ça vous lui remetter le 14/05 , parler lui en avant , comme ça si un contrat ce présente elle sait q'elle auras une place libre a partir de juin
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