10 % sur cp heures supplémentaires

missnou29 · 31-01-2010 21:21:20

Bonsoir,
voilà j'ai vu sur une fiche de présence sur le net qu'il fallait mettre 10 % sur les heures complémentaires et supplémentaires
je suis en année incomplète pour 45 h semaine et je fais régulièrement des heures supplémentaires entre 4 à 5 h par semaine
est ce que le pe doit me rajouter 10 % au titre des CP sur ces heures là

ma méthode de cp est par 12ème chaque mois à partir de juin 2010 puisque ma nouvelle mensualisation a débuté début janvier

autre question :
doit déclarer ou pas ces heures supplémentaires

désolé si mes questions sont bêtes mais je croyais avoir tout compris et maintenant j'ai plein de doutes

merci d'avance de votre aide

31-01-2010 21:21:20

cocovivi · 31-01-2010 21:31:32

au 31 mai tu vois avec tes congés acquis si le plus avantageux est le maintien de salaire ou le 10% de ton salaire avec les heures normales,les h comp et les h sup

missnou29 · 31-01-2010 21:45:00

bonsoir cocovivi
merci pour ta réponse
donc en fait je ne vois pas pourquoi mettre sur cette fiche de présence le calcul des 10 % sur les heures supplémentaires
si j'ai bien compris alors au 31 mai on calcule soit 10 % de tous les salaires brut y compris les heures comp et suppl et on compare avec la méthode du maintien de salaire
bref je vais voir encore dans l'index pour le calcul en argent des CP

cocovivi · 31-01-2010 21:50:27

et si tu as des enfants de moins de 15 ans; tu peu avoir des jours de conges en plus de payé

31-01-2010 21:50:27

missnou29 · 31-01-2010 22:23:11

oui j'ai trois enfnats de moins de 15 ans mais mon ainé va avoir 15 ans le 29 mai prochain donc cela fera 2 seulement je ne sais pas si les pe vont comprendre cela
enfin je verrai à ce moment là
merci encore

landocean · 31-01-2010 22:28:32

missnou29 a écrit :

oui j'ai trois enfnats de moins de 15 ans mais mon ainé va avoir 15 ans le 29 mai prochain donc cela fera 2 seulement je ne sais pas si les pe vont comprendre cela
enfin je verrai à ce moment là
merci encore

Bonsoir,
C'est moins de 15 ans au 30 avril, donc ce sera encore bon cette année.

missnou29 · 31-01-2010 23:19:50

bonsoir landocean
ah bon mais pourquoi le 30 avril
as tu les textes ?? je pensais que c'était à la date du 31 mai pour la période de référence

landocean · 31-01-2010 23:29:09

Voila la référence de l'article du code du travail ;
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

lulu54 · 31-01-2010 23:41:58

tout est ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053

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#1 31-01-2010 21:21:20

10 % sur cp heures supplémentaires

31-01-2010 21:21:20

#2 31-01-2010 21:31:32

Re : 10 % sur cp heures supplémentaires

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