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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-02-2010 20:21:53

ilodor
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Trop percu

Bonsoir,  Je viens de trouver une fiche mise a jour en nov 2009 venat du ministere de l'education nationale lien ***pour 
dans informations pratiques fiche 5 .

Si quelqu'un connait peut il me dire si c'est fiable ou pas car probleme de trop percu et j'ai enfin la preuve que je ne dois pas la rembourser sur le trop  percu qui ne sont pas des cp bien sur . Merci pour vos reponses

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01-02-2010 20:21:53

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#2 01-02-2010 20:28:28

sophie56
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Re : Trop percu

Un trop perçu de salaire ne se rembourse pas.
Car les absences sont assimilées à des absences non prévues au contrat.

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#3 01-02-2010 20:31:46

landocean
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Re : Trop percu

Bonsoir,
Ce site est très fiable mais il émane du ministère du travail et non de l'éducation nationale. wink

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#4 01-02-2010 20:33:02

caramelle95
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Re : Trop percu

Bonsoir,

Moi y a un truc qui me chiffonne sur cette fiche, que veut dire " sauf en cas de démission abusive" si vous avez compris bah j'suis preneuse.

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01-02-2010 20:33:02

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#5 01-02-2010 20:33:03

ilodor
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Re : Trop percu

Donc pour vous je peux lui montrer ce lien , vous me donnez tous des avis differents et le relais des assmat lui as di que oui je devais lui rendre alors je suis perdue , Je veux pouvoir lui montrer un texte de loi car elle ne me croiras que comme sa . Il n'y as pas eu d'absences , la maman m'a verser trop par rapport a la somme prevu au contrat . Elle veut regulariser et donc je lui dois de l'argent .

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#6 01-02-2010 20:49:22

4i.modo
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Re : Trop percu

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=103970
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=103646
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=103136
c'est la 4° discution que tu ouvres sur ce sujet!
on a retourné tout ça dans tout les sens!
tu leur doit ce trop perçut!
alors ne paie pas si tu ne veux pas,
mais quand tu seras au prud'hommes tu devras payer !
désolé mais  la loi est la loi.
même pour les employés.
et si la situ ation etait inverse, tu serais dejà aux prud'hommes toi !


j'ai fermé les 3 autres discutions parce qu'elles font doublon.

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#7 01-02-2010 21:00:14

ilodor
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Re : Trop percu

desolez mais j'obtenais pas de reponse claire , c'est pas que je ne veux pas lui rendre , je veux quelque chose qui me le prouves , c'est pas compliquer . Alors le lien que j'ai mis est valable dans quelques cas . Pourquoi certaines disent que je ne dois pas rembourser et d'autres oui . D'ou les conversations ouvertes car je n'obtenais plus de reponses . J'ai lu sur une discussion fermée le meme probleme et moderateur SO repondait que non elle n'avait pas a lui rendre cet argent , il y'avait des liens qu'on ne peut ouvrir . Donnez moi un lien clair qui dis que je dois la rembourser . Comment juger quand on ne connait pas , je ne serais certainement pas deja aux prud'hommes car enceinte de 4 mois j'ai autre chose a faire que d'allez courir la bas .

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#8 01-02-2010 21:01:39

ilodor
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Re : Trop percu

Pourquoi sophie 56 qui est aussi moderateur , dis qu'un trop percu ne se rembourse pas .

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#9 01-02-2010 21:18:10

lulu54
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Re : Trop percu

un trop perçu sur mensu en regul ne se rembourse pas
un trop perçu du a une erreur comptable se corrige et  se rembourse
un trop perçu de cp se rembourse ..

on ne peut pas te dire les choses autrement wink


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#10 01-02-2010 21:20:03

so
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Re : Trop percu

Alors je dis :

comme lulu wink


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#11 01-02-2010 21:20:28

ilodor
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Re : Trop percu

c'est un trop percu quand elle regularise donc ???????

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#12 01-02-2010 21:21:57

so
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Re : Trop percu

ilodor a écrit :

Pourquoi sophie 56 qui est aussi moderateur , dis qu'un trop percu ne se rembourse pas .

sophie dit qu'un trop perçu de salaire ne se rembourse pas" Car les absences sont assimilées à des absences non prévues au contrat."
Ce qui veut dire qu'après régularisation, si le salarié a trop perçu, ça reste en sa faveur

Par contre un trop perçu pour une erreur comptable, oui c'est à rembourser


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#13 01-02-2010 21:22:45

ilodor
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Re : Trop percu

Quand on reprend le contrat , elle devait me payer 250 euros par mois . Elle romps le contrat et regularise sur les 7 mois de contrat . Il y'as une difference entre ceux que j'ai travailles et ce qu'elle m'as verser Donc pour moi c'est bien un trop percu du a la regularisation .

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#14 01-02-2010 21:25:45

so
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Re : Trop percu

Oui dans ce cas là, c'est en ta faveur.

Tu as bien pris tes heures réellement effectuées, que tu compares aux heures payées ?
Tout a été noté chaque mois ?


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#15 01-02-2010 21:28:27

lulu54
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Re : Trop percu

ilodor a écrit :

Quand on reprend le contrat , elle devait me payer 250 euros par mois . Elle romps le contrat et regularise sur les 7 mois de contrat . Il y'as une difference entre ceux que j'ai travailles et ce qu'elle m'as verser Donc pour moi c'est bien un trop percu du a la regularisation .

oui dans ce cas les salaires versés restent acquis a l'assmat .. attention pas les cp wink


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#16 01-02-2010 21:33:34

ilodor
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Re : Trop percu

non rien as etait noté , on part sur la base de mon contrat qui etait de 20h en periodes scolaires et de 30h pendant les vacances . En 7 mois , j'ai travaillé 12 semaines de vacances et 19 semaines ecoles . On etait partis sur une année complete .  Pour regulariser j'ai fait le calcul suivant 12/30/2.5 diviser par 7 mois et 19/20/2.5 diviser par 7 mois . Le total est de 1849.99 , la maman m'as payé 1900 euros . Dois je lui donner la difference , est ce que mon calcul est exact ?

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#17 01-02-2010 21:34:41

ilodor
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Re : Trop percu

Non pour les conges , je sais que je lui dois des cp la y'as plus de problemes . C'est juste cette regularisation qui me pose probleme .

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#18 01-02-2010 22:08:13

4i.modo
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Re : Trop percu

pourtant elle te payait 10% de cp en année complete ce qui veut dire qu'elle te les payait 2 fois.
donc trop perçut de cp à rembourser  (relis tes historiques)
et tu y reconnais toi même qu'elle te payait plus que ce qu'elle devait
et tu precises que c'est une erreur de calcul de la mensu...
et même l'inspection du travail te disait que c'etait discutable devant un prud'homme...!
faut pas changer de version à chaque fois non plus svp.
je viens de tout relire...

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#19 01-02-2010 22:10:50

titi57
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Re : Trop percu

ilodor a écrit :

desolez mais j'obtenais pas de reponse claire , c'est pas que je ne veux pas lui rendre , je veux quelque chose qui me le prouves , c'est pas compliquer . Alors le lien que j'ai mis est valable dans quelques cas . Pourquoi certaines disent que je ne dois pas rembourser et d'autres oui . D'ou les conversations ouvertes car je n'obtenais plus de reponses . J'ai lu sur une discussion fermée le meme probleme et moderateur SO repondait que non elle n'avait pas a lui rendre cet argent , il y'avait des liens qu'on ne peut ouvrir . Donnez moi un lien clair qui dis que je dois la rembourser . Comment juger quand on ne connait pas , je ne serais certainement pas deja aux prud'hommes car enceinte de 4 mois j'ai autre chose a faire que d'allez courir la bas .

Bonsoir,
Alors je vais te suggérer une solution: Contacte un syndicat et adhère, ainsi tu auras des réponses claires wink
Ici, toutes les filles et les modératrices essaient de t'aider et en plus j'ai nettement l'impression qu'on dit toutes
la même chose concernant ton cas wink
Bonne continuation et prends soin de toi wink


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#20 01-02-2010 22:13:28

titi57
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Re : Trop percu

4i a écrit :

pourtant elle te payait 10% de cp en année complete ce qui veut dire qu'elle te les payait 2 fois.
donc trop perçut de cp à rembourser  (relis tes historiques)
et tu y reconnais toi même qu'elle te payait plus que ce qu'elle devait
et tu precises que c'est une erreur de calcul de la mensu...
et même l'inspection du travail te disait que c'etait discutable devant un prud'homme...!
faut pas changer de version à chaque fois non plus svp.
je viens de tout relire...

Et voilà ! Tu vois wink 4i est très claire.
On est désolée de ce qui t'arrive mais tu sais que tu dois rembourser wink


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