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#1 01-02-2010 23:31:48
- lilipierre
- Membre
- Inscription : 01-02-2010
- Messages : 1
indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
Je dois licencier l'assistante maternelle qui garde mon fils.
Notre contrat a débuté le 1er sept 2009 sur la base d'une année incomplète, soit 41 semaines de garde par an.
Nous prévoyons de la licencier le 14 février.
Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?
10% des bruts de sept 09 à mi-février 10 ? ça fait une somme énorme ...
ou nous déduisons les 8 jours ouvrables pris (2 semaines de congés à Noël, dont 2 fériés) ?
D'avance, merci
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01-02-2010 23:31:48
#2 02-02-2010 00:22:41
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : indemnité compensatrice de congés payés
étant parti sur une année incomplète, la semaine de noel à deja due etre déduite pour le calcul de la mensualisation!!
Vous lui devez ses conges de septembre à fevrier, soit par le paiement des 10% ou celui du maintient de salaire, le calcul le plus avantageux est retenue pour en faveur de l'assistante maternelle
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