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#1 06-02-2010 15:10:48

carver
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fin de contrat à l'amiable

Ma nounou actuelle est enceinte de 4 mois elle désire rompre son contrat car dit ne peut plus pouvoir garder mes enfants ( jumelles de 17 mois , garçon de 4 ans  qui a un contrat de 29h/mois.et ma fille de 7 ans qu'elle garde occasionnellement). Cause sciatique .
Elle veut donc que l'on fasse une fin de contrat à l'amiable car elle me dit que si elle démissionne : elle perd tout .
La fin de contrat se ferait donc le 15 février .
Je lui devrais donc 1/2 salaire . J'ai un contrat de 58h à 2,40€ net/h sur une année complète . Elle a déjà pris 1 semaine de CP en juillet . Le contrat a commencé le 1er mars 2009. Que vais lui devoir à part son demi mois de salaire .

Dois je accepter sa proposition de rompre le contrat d'un commun accord ? Et comment dois je faire ?

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06-02-2010 15:10:48

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#2 06-02-2010 15:15:21

4i.modo
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Re : fin de contrat à l'amiable

bonjour
je vous invite à lire dans infos & articles le post "liecenciement"
où il y a un lien sur  la rupture conventionelle (ou cherchez directement sur le net  wink )
c'est ce qui semble  le plus adapté pour vous 2 smile
l'amiable est exclut dans votre cas.
mais il y a des règles strictes il me semble smile

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#3 06-02-2010 16:39:36

carver
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Re : fin de contrat à l'amiable

Je ne peux pas la licencier, elle est enceinte .

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#4 06-02-2010 16:50:27

4i.modo
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Re : fin de contrat à l'amiable

ah ben oui forcement  lol
ben alors elle demissione... !
et c'est tout !
parfois il faut assumer hmm
(je vais verifier le lien )

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06-02-2010 16:50:27

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#5 06-02-2010 19:16:45

carver
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Re : fin de contrat à l'amiable

Mais est ce d'un commun accord on peut rompre le contrat pour le 15 février . Ou bien faut il un préavis ?
Elle m'a retrouvé une remplaçante mais il lui manque un agrément pour mon garçon .

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#6 06-02-2010 19:37:08

altec
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Re : fin de contrat à l'amiable

L’ASSEDIC assimile la rupture à l’amiable du contrat à un départ volontaire du salarié, excluant de ce fait le versement de l’assurance-chômage. Toutefois, passé un délai de 121 jours de chômage, la Directive UNEDIC n°30187 du 31 mars 1987 prévoit que la commission paritaire des Assedic peut instruire afin de savoir qui a eu l’initiative de la rupture."

votre am n'aura pas les allocations de chomage.
c'est pareil que si elle demissionne.
vous ne pouvez pas  la licencier.

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#7 06-02-2010 19:40:34

4i.modo
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Re : fin de contrat à l'amiable

faux !

et même enceinte c'est possible dans le cadre de la rupture conventionnelle smile
mais il faut l'accord de l'inspection du travail .
(à ne pas confondre avec une homologation wink )
discutez en avec elle smile

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#8 06-02-2010 20:13:23

altec
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Re : fin de contrat à l'amiable

4i a écrit :

faux !

et même enceinte c'est possible dans le cadre de la rupture conventionnelle smile
mais il faut l'accord de l'inspection du travail .
(à ne pas confondre avec une homologation wink )
discutez en avec elle smile

la rupture à amiable ne donne pas le droit à assedic

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#9 06-02-2010 20:31:14

4i.modo
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Re : fin de contrat à l'amiable

on parle de rupture conventionelle !
la question de l'amiable à été traitée en haut de page...

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#10 09-02-2010 00:27:14

carver
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Re : fin de contrat à l'amiable

Ca y est ma nounou est en arrêt maladie (enceinte de 4 mois) . Mais je viens de regarder avec mon mari , si on s'arrange avec nos employeurs nous n'aurions plus besoin d'une ass mat .Peut on alors la licencier ?
C'est un peu compliquée comme histoire mais je lui en veut bcp .Je lui avait demandé si elle comptait travaillé un moment qd elle est tombé enceinte  et m'a dit oui, je ne te laisserai pas tomber. Du coup j'avais abandonné mes places en crèche .2 mois plus tard , elle se lmet en arrêt .
Puis une fois , elle a ****** sur mon mari comme si c'était un chien et elle a critiqué ma fille de 6 ans . C'est une femme hystérique qui m'a bcp déçu . Et elle s'est très bien que je ne peut pas la licencier alors qu'elle est enceinte .

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#11 09-02-2010 00:43:39

labelette
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Re : fin de contrat à l'amiable

carver a écrit :

Ca y est ma nounou est en arrêt maladie (enceinte de 4 mois) . Mais je viens de regarder avec mon mari , si on s'arrange avec nos employeurs nous n'aurions plus besoin d'une ass mat .Peut on alors la licencier ?
C'est un peu compliquée comme histoire mais je lui en veut bcp .Je lui avait demandé si elle comptait travaillé un moment qd elle est tombé enceinte  et m'a dit oui, je ne te laisserai pas tomber. Du coup j'avais abandonné mes places en crèche .2 mois plus tard , elle se lmet en arrêt .
Puis une fois , elle a ****** sur mon mari comme si c'était un chien et elle a critiqué ma fille de 6 ans . C'est une femme hystérique qui m'a bcp déçu . Et elle s'est très bien que je ne peut pas la licencier alors qu'elle est enceinte .

bonsoir,
la teneur de ce post là n'augure rien de bon...que de rancoeur et de colere...brrrrrrrrr ça fait froid dans le dos...
vous avez bien regardé , et vous n'avez plus besoin d'elle, c'est bien smile
il vous reste juste a cloturer le contrat correctement (je crains que vous n'ayez pas d'autres choix....) donc ce n'est pas pour tout de suite.....


"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)

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#12 09-02-2010 00:58:44

carver
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Re : fin de contrat à l'amiable

oui, que de rancoeur . Mais je ne supporte pas qu'on se moque de moi et surtout qu'on se serve de moi .Elle avait un contrat de 58h fois 2 pour les filles et de 29 hpour mon fils ( 350€/mois). Je ne mettais les enfants que 3 jours / mois ce qui fait à peu près 20h/mois . A partir du moment ou je les mettaient un peu plus (40h/ mois ): MADAME était fatiguée . Il y a un moment ou on VEUT travailler et ou on ne veut pas travailler .Faut savoir !!!

Moins on n'en fait , mieux on se porte .

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#13 09-02-2010 08:23:49

zeta
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Re : fin de contrat à l'amiable

bonjour , carver je trouve vos propos trés dur , elle vous avez dit continuer et ne pas vous mettre dans l'embarras mais sa grossesse ne se passe peut être  pas aussi bien qu'elle le pensait surtout si le medecin l'arrête c'est qu'il y a quelque chose non ?? alors je pense qu'un peu de compréhenssion serait bien !
elle est pas si nul que ça puisqu'elle vous à aidé à trouver une ass mat pour la remplacer , chose que finalement elle n'était pas obligé de faire !
jusqu'a aujourd'hui cétait la meilleur vous avez même laissé la crêche pour elle c'est qu'elle ne devait pas être si mauvaise que ça e aujourd'hui qu'elle à un soucis de santé avec sa grossesse vous la cassée , pas trés jojo tout ça !!
enfin j'espère que vous vous entendrez bien avec la futur ass mat de vos enfants et que ceux ci s'adapteront vite !
vous dites avoir une mensu de 59 h et qu'elle faisait que 20h est bien il fallait faire un avenant pour réduire le nombre d'heures , vous avez acceptez et mainteannt vous le lui reproché il faut savoir dire les choses au bon moment en fin de contrat c'est trop tard et inutile


ps: si elle veut arrêter le contrat elle doit démissionner !

Dernière modification par zeta (09-02-2010 08:46:01)

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#14 09-02-2010 08:47:29

4i.modo
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Re : fin de contrat à l'amiable

ok avec zeta
de plus , au depart vous etiez d'accord pour une rupture à l'amiable
(voir rupture conventionelle, car à l'amiable c'est pas le bon terme)
c'est donc qu'elle ne vous a pas prit  en "traitre" et que vous aviez  discuté  de finir ce contrat... ENSEMBLE.
et là vous n'êtes plus d'accord...
bizarre...?

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