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#1 06-02-2010 15:50:38
- choukette
- Membre
- Inscription : 06-02-2010
- Messages : 2
désaccord sur mensualisation
Nous sommes enseignants et avons donc fait la mensualisation sur une année incomplète.
Nous avons donc calculé 16 semaines de congés moins les 5 semaines de congés de la nounou ce qui fait 11 semaines. 52-11=41, la mensualisation s'est faite sur 41 semaines.
La nounou la garde 30 heures par semaine.
Nous avons calculé: 41 x 30 / 12 = 102,5
On est donc parti sur une base de 102,5h par mois avec les indemnités d'entretien à rajouter chaque mois. Jusque là pas de soucis!
Sauf que ce mois ci, la nounou a fait 120h, puisqu'il y avait 4 semaines de travail et elle me soutient mordicus que les 20h en plus des 102h doivent lui être payer en heures complémentaires...mais que ce mois ci en effet je devrais lui payer 102heures alors qu'elle va en faire 60 seulement...
Je ne comprends plus je croyais que la mensualisation nous fesait régler la meme somme chaque mois (en dehors des indemnités d'entretien) et ce qu'elle fasse 120 ou 60 heures tant qu'elle fait 30heures par semaine...
Elle me dit que je ne comprends pas...si j'ai bien raison comment lui expliquer sans qu'il n'y ait de problèmes?
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06-02-2010 15:50:38
#2 06-02-2010 15:54:49
- elodieroanne
- Membre
- Inscription : 29-01-2010
- Messages : 61
- Site Web
Re : désaccord sur mensualisation
C'est vous qui avez raison.
Une fois la mensualisation calculée, vous payez tous les mois la même chose+ heures complémentaires (qui dépassent du nombre d'heures journalier prévues au contrat)
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#3 06-02-2010 16:03:25
Re : désaccord sur mensualisation
coucou
oui , c'est vous qui avez raison
elle n'aura d'heures complémentaires que si elle depasse 30h/semaine
cependant , il y a une erreur dans votre calcul de mensualisation
il fallait partir sur
52 - 16 = 36 semaines travaillées
car en année incomplètes , on deduit toutes les semaines d'absence de l'enfant , donc dans votre cas 16
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#4 06-02-2010 16:07:23
Re : désaccord sur mensualisation
on déclare les heures en moyen, mais on est payé pareille tous les mois:
en plus on n'ajoute pas 5 sem de cp en mensualisation, car en année incomplète am a le droit à cp : 36:4=9 ; 9X2.5=22.5=23 jours de cp et pas 30j.
cp sont payés en 10% sur le salaire net.
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06-02-2010 16:07:23
#5 06-02-2010 16:53:21
Re : désaccord sur mensualisation
non les cp sont payée en plus de la mensu après acquisition (le calcul se fait tout els ans au 31/05 sur la periode precedente)
soit par maintient de salaire :
23j =
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJV
heures prevues x tarif = cp
soit 10% de la periode de ref passée
et la methode de paiement est à choisir parmis les 4 citées art 12 de la ccn.
on onclut pas 10% de cp dès le 1er mois : source de litiges
voir le lien dans ma signature
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#6 06-02-2010 19:58:23
- choukette
- Membre
- Inscription : 06-02-2010
- Messages : 2
Re : désaccord sur mensualisation
Merci pour vos réponses!
Je ne sais pas trop comment je vais relancer le sujet avec elle, on a déjà discuté 2 fois et elle maintient que je ne comprends pas...
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